Un cadre d’indicateurs de rendement pour les données sur l’accessibilité : Transport

OTC

Office des transports du Canada

Handicap

Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société (Loi canadienne sur l’accessibilité).

Mesures d’adaptation

Dispositions qui permettent aux personnes en situation de handicap de participer pleinement à la société, y compris en accédant aux services, à l’emploi ou au logement. Lorsqu’un environnement n’est pas inclusif et ne peut être modifié pour inclure les personnes en situation de handicap, les mesures d’adaptation peuvent permettre une participation égale.

Mode de transport

Désigne toute forme de transport en commun. Exemples : avions, trains, traversiers, autobus qui circulent entre les provinces, autobus interurbains, transport adapté y compris les services de type « Para Transpo», et taxis.

Obstacle

Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles. (Loi canadienne sur l’accessibilité).

Proportion

Mesure qui décrit une partie, une part ou un nombre considéré par rapport à un ensemble. Elle est toujours présentée sous la forme d’un nombre entre 0 et 1 ou d’un pourcentage.

Description

Cet indicateur fait référence aux personnes en situation de handicap qui n’ont rencontré aucun obstacle à l’accessibilité lorsqu’elles ont utilisé des services de transport.

Source des données

• Sources de données à l’étude

Description

Cet indicateur fait référence aux personnes en situation de handicap qui sont tout à fait incapables de se déplacer en raison d’un ou de plusieurs obstacles observés dans le réseau de transport.

Source des données

• Sources de données à l’étude

Description

Cet indicateur fait référence aux personnes en situation de handicap qui ont besoin d’un transport adapté et qui ne peuvent y accéder. Par exemple, Para Transpo, Handi-Van et HandyDart.

Source des données

• Sources de données à l’étude

Description

Cet indicateur fait référence aux obstacles rencontrés par rapport aux structures, aux installations et aux équipements liés aux modes de transport. Parmi les exemples d’obstacles, mentionnons l’absence de bateaux-pavés aux arrêts d’autobus ou l’absence des ascenseurs dans les aérogares, les entrées et les sorties bloquées par de la neige ou d’autres éléments.

Source des données

• Sources de données à l’étude

Description

Cet indicateur fait référence à des obstacles rencontrés dans le monde numérique. Il s’agit notamment des appareils, des applications, des systèmes et des réseaux propres au transport. Parmi les exemples d’obstacles, mentionnons l’absence de kiosques libre-service accessibles et l’absence des services accessibles offerts principalement par voie numérique.

Source des données

• Sources de données à l’étude

Description

Cet indicateur fait référence aux obstacles rencontrés par rapport à la communication écrite, verbale, non verbale ou visuelle comme les affiches. Parmi les exemples d’obstacles, mentionnons les difficultés à prendre des dispositions relatives aux déplacements par téléphone, les difficultés à recevoir et à suivre des directives et l’absence de signalisation et d’autres mécanismes d’orientation dans des formats accessibles.

Source des données

• Sources de données à l’étude

Description

Cet indicateur fait référence aux obstacles rencontrés lorsqu’il s’agit d’obtenir des soutiens appropriés lors de déplacements, quel que soit le mode de transport. Parmi les exemples d’obstacles, mentionnons les difficultés à organiser un déplacement avec un animal d’assistance ou d’autres aides et appareils.

Source des données

• Sources de données à l’étude

Description

Cet indicateur fait référence aux plaintes liées à des dommages causés aux d’appareils ou liées à la perte de ces appareils dans les espaces de transport sous réglementation fédérale pendant un voyage. Parmi les exemples d’obstacles, mentionnons la perte ou les dommages aux fauteuils roulants.

Source de données

• Données administratives de l’Office des transports du Canada

Description

Cet indicateur fait référence au nombre de plaintes envoyées à l’OTC et associées à des activités de surveillance menées par celui-ci.

Source de données

• Données administratives de l'OTC

Description

Les plaintes traitées sont des plaintes :

• qui sont reconnues comme faisant partie du champ d’application du mandat de l’OTC, ou comme étant autrement valides;
• qui ont fait l’objet de l’ensemble du processus de traitement des plaintes jusqu’à la conclusion.

Source de données

• Données administratives de l'OTC