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InfoCapsule 8 : Bon canadien pour l’épargne-invalidité

De : Emploi et Développement social Canada

Avertissement : Émetteurs de REEI

Les informations contenues dans cette page sont de nature technique. Le public cible est constitué des émetteurs du :

  • Régime enregistré d’épargne‑invalidité (REEI);
  • Subvention canadienne pour l’épargne‑invalidité (SCEI);
  • Bon canadien pour l’épargne‑invalidité (BCEI).

Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la page du REEI.

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Format substitut

Une version PDF des InfoCapsules pour les fournisseurs de REEI est disponible sur la page d’index.

Liste des acronymes
ARC
Agence du Revenu du Canada
BCEI
Bon canadien pour l’épargne-invalidité
CIPH
Crédit d’impôt pour personnes handicapées
LCEI
Loi canadienne sur l’épargne-invalidité
NAS
Numéro d’assurance sociale
REEI
Régime enregistré d’épargne-invalidité

Préface

Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) est un montant versé par le gouvernement du Canada au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) d’un bénéficiaire admissible ayant un revenu faible ou modeste.

  • Aucune cotisation n’est requise.
  • Basé sur le revenu.

Critères d’admissibilité

Pour recevoir le BCEI, le bénéficiaire doit :

  • être un résident du Canada;
  • être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH);
  • avoir un numéro d’assurance sociale valide (NAS).

Le BCEI est versé jusqu’au 31 décembre de l’année civile où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.

Quel revenu est utilisé pour déterminer les droits au BCEI

  • Jusqu’à la fin de l’année civile où le bénéficiaire atteint l’âge de 18 ans :
    • le revenu familial du principal responsable.
  • Débutant l’année civile où le bénéficiaire atteint l’âge de 19 ans :
    • le revenu familial du bénéficiaire.

Remarque : Les bénéficiaires devraient produire une déclaration de revenus dès l’âge de 17 ans.

  • Pour un bénéficiaire pris en charge, le responsable public doit recevoir un versement en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants (pour au moins 1 mois de l’année civile).

Versements du BCEI

Tableau 1 : Versements du BCEI
Seuils de revenu familial pour 2024 Limite annuelle Limite annuelle avec report des droits Limite cumulative
Inférieur ou égal à
36 502 $1 ou responsable public 		1 000 $ 11 000 $ 20 000 $
Supérieur à 36 502 $1 mais inférieur ou égal à 56 867 $1 Jusqu’à 1 000 $ basé sur la formule identifiée dans la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité (LCEI) : 1 000 $ - [1 000 $ x (A-B) / (C-B)]
Où:
  • A = Revenu familial
  • B = 36 502 $
  • C = 56 867 $
 11 000 $ 20 000 $
  • 1 Les seuils de revenu familial sont indexés annuellement par l'ARC.

Remarque : Si l’Agence du Revenu du Canada (ARC) ne détient aucun renseignement sur le revenu, le BCEI ne sera pas versé.

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