Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

InfoCapsule 15 : Comprendre les codes d’erreurs et les motifs de refus

De : Emploi et Développement social Canada

Avertissement : Émetteurs de REEI

Les informations contenues dans cette page sont de nature technique. Le public cible est constitué des émetteurs du :

  • Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI);
  • Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI);
  • Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI).

Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la page du REEI.

Sur cette page

Format substitut

Une version PDF des InfoCapsules pour les fournisseurs de REEI est disponible sur la page d’index.

Liste des acronymes
ARC
Agence du revenu du Canada
BCEI
Bon canadien pour l’épargne-invalidité
CIPH
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
EDSC
Emploi et Développement social Canada
NAS
Numéro d’assurance sociale
NE
Numéro d’entreprise
PCEI
Programme canadien d’épargne-invalidité
RAS
Registre d’assurance sociale
REEI
Régime enregistré d’épargne-invalidité
SCEI
Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité
TE
Type d’enregistrement

Préface

Les émetteurs envoient des transactions mensuelles à Emploi et Développement social Canada (EDSC). Le système du Programme canadien d’épargne-invalidité (PCEI) va soit rejeter ou traiter chacune des transactions selon le format et les règles de validation.

Transactions rejetées

  • L’émetteur sera avisé par l’entremise du fichier d’erreurs type d’enregistrement (TE) (TE 801) ou du fichier d’erreurs graves (TE 851).
  • Un code d’erreur à 4 chiffres sera généré.

Tableau 1 : Codes d’erreurs les plus communs et leurs résolutions proposées

Code d’erreur Description Résolution*
8102 N’est pas identifié dans le système du PCEI

Examinez la transaction et s’assurer que les données correspondent aux données qui ont déjà été validées par le PCEI pour le REEI en question.

L’exactitude des champs de données suivants doit être vérifiée : le numéro d’entreprise (NE) de l’émetteur, le régime type, les renseignements sur le numéro d’assurance sociale (NAS) du titulaire et du bénéficiaire et le numéro de contrat.
8105 NAS non valide S’assurer que les données du NAS sont exactes et correspondent aux renseignements fournis par le client. Le cas échéant, contactez le client au Registre d’assurance sociale (RAS) afin de vérifier les renseignements qu’ils ont dans leurs dossiers.
8201 La date correspond à une période ultérieure visée par le rapport S’assurer que la date fournie ne dépasse pas la date de fin de la période courante établie par le système du PCEI.
8235 Le contrat n’est pas associé au régime type S’assurer qu’il n’y a aucune erreur dans le régime type soumis au système du PCEI, et que le contrat n’a pas déjà été soumis.
8236 Le contrat n’est pas associé au bénéficiaire Vérifier le numéro de contrat et les données du NAS du bénéficiaire soumis au système du PCEI.

Transactions traitées

  • L’émetteur sera avisé par l’entremise du fichier de traitement des transactions (TE 901).
  • Bien qu’une transaction soit traitée avec succès, le paiement intégral ou partiel de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) ou du Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) peut être refusé; le cas échéant, un motif de refus (code à 2 chiffres) sera généré.

Tableau 2: Motifs de refus les plus communs et leurs résolutions proposées

Motif de refus Description Résolution*
01 L’admissibilité actuelle maximale en subvention et en bon a été versée Habituellement, aucune mesure n’est requise.
04 Âge du bénéficiaire Aucune mesure n’est requise puisque la SCEI et le BCEI ne seront pas versés après la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.
06 Aucune demande de subvention n’a été faite Si la SCEI devait être demandée pour la cotisation, soumettre une transaction de correction de la cotisation pour le même montant que la cotisation originale, et s’assurer que l’indicateur est réglé à « Oui ».
19 Contrat non enregistré Consulter le fichier sur l’état d’avancement du contrat afin de déterminer pourquoi le contrat n’est pas enregistré et soumettre à nouveau les 3 transactions 101. Une fois que les 3 transactions de la trousse d’enregistrement du contrat sont traitées avec succès, soumettre à nouveau toute transaction de demande de SCEI/BCEI rejetée.
30 L’admissibilité du bénéficiaire au Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) n’a pas été confirmée Référer le titulaire à l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de confirmer l’admissibilité au CIPH.

Détails de la page

Date de modification :