Vidéo : Régime enregistré d'épargne-invalidité, Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité

Transcription

Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité

La Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) est une somme d'argent que le gouvernement du Canada dépose dans un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) pour « égaler » les cotisations versées au REEI.

Pour déterminer le montant payé, nous utilisons :

• le revenu familial du bénéficiaire;
• le montant de la contribution admissible; et
• les droits à la CDSG disponibles dans le REEI.

Critères d’admissibilité

Pour recevoir la SCEI, le bénéficiaire doit :

• être un résident du Canada;
• être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH);
• avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide;
• remplir le formulaire de demande pour la SCEI et/ou le Bon canadien pour l'épargne invalidité (BCEI).

Ils doivent demander la SCEI et doivent verser une cotisation admissible au plus tard le 31 décembre de l'année où le bénéficiaire atteint l'âge de 49 ans.

Limites

Un REEI peut recevoir, pour une année donnée, jusqu'à un maximum de 3 500 $ en SCEI. S'il y a un report des droits, les droits accumulés peuvent atteindre 38 500 $ (année en cours et 10 années précédentes). Cependant, le montant maximum de SCEI versé à un REEI au cours d'une année donnée est de 10 500 $.

La limite maximale à vie de la CDSG versée dans un REEI, au nom d'un bénéficiaire, est de 70 000 $.

Taux de contrepartie de la SCEI

L'Agence du revenu du Canada (ARC) indexe chaque année les niveaux de revenu. Ils utilisent l’indice des niveaux de revenu pour déterminer le montant des droits en SCEI disponibles pour cette année donnée.

Aussi connu sous le nom de taux d’équivalence du revenu.

Si le revenu familial du bénéficiaire est inférieur ou égal au seuil, la subvention de contrepartie pour l'année donnée sera :

• 300 % des premiers 500 $ de cotisations;
  • attire la CDSG à raison de 3 $ pour chaque 1 $ cotisé.
• 200 % des prochains 1 000 $ de cotisations;
  • attire la CDSG à raison de 2 $ pour chaque 1 $ cotisé.

Lorsque le revenu familial du bénéficiaire est supérieur au seuil, ou si aucune information sur le revenu n'est disponible à l'ARC, la subvention de contrepartie pour l'année donnée sera :

• 100 % des premiers 1 000 $ de cotisations;
  • attire la CDSG à raison de 1 $ pour chaque 1 $ cotisé.

Exemple de taux de contrepartie de 100 %

L'année d'imposition 2020 est utilisée pour déterminer les droits à la SCEI en 2022.

En 2022, Jérôme a déclaré un revenu familial de 101 392 $.

Puisque son revenu est supérieur au seuil, il est admissible au taux de contrepartie de 100 % de la SCEI sur la première tranche de 1 000 $ de cotisations versées.

En l'absence de montants reportés disponibles, si Jérôme cotise 200 $ cette année, étant admissible au taux de contrepartie de 100 %, il recevra 200 $ en SCEI.

Par contre, s'il cotise 1 500 $, au taux de contrepartie de 100 %, Jérôme recevrait 1 000 $ en SCEI puisqu'il s'agit du maximum payable pour cette année particulière.

La même règle s'applique s'il cotise 5 000 $ au taux de contrepartie de 100 %. Jérôme recevrait le même 1 000 $ en SCEI, qui est la limite annuelle (sans tenir compte de la mesure de report).

Vérification des connaissances

Il est temps de vérifier vos connaissances.

1. Sélectionnez tout ce qui s'applique pour qu'un bénéficiaire soit admissible à recevoir la SCEI :
   • a. être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)
   • b. être résident au Canada
   • c. avoir 59 ans ou moins
   • d. avoir 50 ans ou plus
   • e. avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide
   • f. remplir le formulaire de demande pour le SCEI et/ou le BCEI

Réponse

La réponse est :

• a. être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)
• b. être résident au Canada
• e. avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide
• f. remplir le formulaire de demande pour le SCEI et/ou le BCEI