Subvention de l'initiative Canada accessible - Semaine nationale de l'accessibilité - Fermé
De : Emploi et Développement social Canada
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Période de présentation des demandes
État actuel : fermé
Apprenez-en davantage sur les autres possibilités de financement
Le présent appel de propositions (AP) ouvert durera sept semaines. Vous pouvez présenter une demande du 4 février 2022 au 25 mars 2022 à 17 h, heure normale de l'Est (HNE). Si vous avez besoin d'aide ou de mesures d'adaptation (comme des documents sur support de substitution, par exemple, gros caractères, braille, etc.), veuillez nous envoyer un courriel avant le 25 mars 2022 à 15 h HNE.
Emploi et Développement social Canada (EDSC) prévoit communiquer les décisions aux demandeurs entre mai 2022 et juin 2022.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Veuillez noter que nous tiendrons également des séances d'information pour aider les organismes qui désirent participer au processus de demande.
Description du financement
La Semaine nationale de l'accessibilité (SNA) (qui se déroule chaque année à compter du dernier dimanche de mai) est l'occasion de célébrer les précieuses contributions des Canadiens en situation de handicap. Elle est aussi une occasion de reconnaître les efforts des personnes, des collectivités et des milieux de travail qui s'emploient activement à éliminer les obstacles à l'accessibilité et à l'inclusion. Le volet de la SNA du Programme de partenariats pour le développement social – composante personnes en situation de handicap (PPDS-PH) offre des subventions à des projets partout au Canada qui sensibilisent à l'importance de l'accessibilité et de l'inclusion dans différents secteurs et différentes collectivités.
Le présent appel de propositions pour le financement de la SNA (jusqu'à 1,62 M$ sur 2 ans) servira à conclure jusqu'à 18 ententes de subvention de 2 ans, à l'échelle du Canada, dans le but d'accroître la participation d'un éventail diversifié d'organismes pour personnes en situation de handicap, y compris des organismes de petite à moyenne taille et des organismes pour personnes en situation de handicap qui fournissent du soutien aux collectivités sous-représentées, comme :
- les personnes ou groupes LGBTQ2+;
- les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM);
- les autres communautés en situation minoritaire représentant la diversité du Canada;
- les collectivités rurales et éloignées;
- les collectivités autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits).
La valeur du financement est d'au plus 50 000 $ par année par projet (jusqu'à concurrence de 100 000 $ par organisme sur 2 ans).
EDSC envisagera également de financer jusqu'à 100 000 $ par année (jusqu'à concurrence de 200 000 $ par organisme sur 2 ans) des projets qui :
- ont une portée nationale (offerte dans plusieurs provinces ou territoires);
- incluent un ou plusieurs partenariats entre divers groupes de la collectivité des personnes en situation de handicap (par exemple, des organismes pour personnes en situation de handicap de petite à moyenne taille, des organismes qui soutiennent différents types de personnes en situation de handicap et des organismes qui soutiennent les personnes en situation de handicap ayant des identités intersectionnelles);
- ont la capacité de fournir des services accessibles et inclusifs;
- fournissent de l'information dans les 2 langues officielles.
Si vous demandez ce montant maximal, veuillez indiquer à la question 24 comment vous répondez à ces critères.
Remarque : Vous ne pouvez soumettre que 1 demande par numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou numéro du registre des entreprises.
Il est important de se rappeler la limite de 1 demande si vous avez plusieurs bureaux utilisant le même numéro d'entreprise de l'ARC ou du registre des entreprises. Dans le cas de demandes multiples ayant le même numéro d'entreprise de l'ARC ou du registre des entreprises, seule la première demande reçue sera examinée.
Objectif
Objectif du présent appel de propositions (AP) :
Accroître la sensibilisation, notamment dans le cadre des activités de la Semaine nationale de l'accessibilité, afin d'appuyer les objectifs généraux de changement de culture de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA). Le présent AP vise les activités qui auront lieu pendant la SNA 2023 et la SNA 2024, notamment :
- améliorer la compréhension et la connaissance des Canadiens en matière d'accessibilité et d'inclusion;
- réduire la stigmatisation et les obstacles comportementaux à l'égard des personnes en situation de handicap;
- partager les pratiques exemplaires et les leçons apprises liées aux activités de la SNA au sein de la collectivité des personnes en situation de handicap.
Admissibilité
Pour présenter une demande, vous devez satisfaire à tous les critères d'admissibilité suivants.
Demandeurs admissibles
Pour être admissible au financement, votre organisme doit appartenir au moins à 1 des catégories suivantes :
- organismes sans but lucratif ou de bénévoles offrant des services aux personnes en situation de handicap dans la collectivité;
- organismes et établissements soutenus par des entités provinciales ou territoriales (y compris des établissements d’enseignement, des écoles, des établissements de santé et de services sociaux) en partenariat avec des organismes pour personnes en situation de handicap;
- associations sectorielles (comme les associations commerciales), sociétés et organismes universitaires en partenariat avec des organismes pour personnes en situation de handicap;
- organismes autochtones (y compris des conseils de bande, des conseils tribaux et des organismes autonomes).
Note à l'intention des organismes établis et actifs au Québec
L'Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (RLRQ, chapitre M-30). Cette loi prévoit notamment que tous les organismes publics du Québec doivent obtenir l'autorisation du gouvernement du Québec avant de conclure une entente avec le gouvernement fédéral, l'un de ses ministères ou organismes gouvernementaux ou un organisme public fédéral. Toute entité assujettie à la Loi doit obtenir l'autorisation nécessaire avant la conclusion d'une telle entente. Si votre projet est retenu, EDSC vous accordera un délai raisonnable pour obtenir l'autorisation du gouvernement du Québec. Si vous n'êtes pas en mesure d'obtenir l'autorisation requise dans un délai raisonnable, votre demande pourrait être retirée.
Demandeurs non admissibles
- Les individus
- Organismes à but lucratif
- Gouvernements provinciaux et territoriaux
- Gouvernements municipaux
- Sociétés d'État
Projets admissibles
Pour être admissible à du financement, votre projet doit satisfaire à tous les critères suivants :
- atteindre l'objectif du processus de financement visant à accroître la sensibilisation en changeant les mentalités et en influençant les comportements, par exemple, les projets devraient :
- permettre aux Canadiens de mieux comprendre et connaître l'accessibilité et l'inclusion;
- réduire la stigmatisation à l'égard des personnes en situation de handicap;
- célébrer les contributions des Canadiens handicapés aux milieux du travail, aux collectivités et à d'autres aspects de la société canadienne.
Exemples de projets admissibles :
- activités annuelles de sensibilisation pendant la SNA, comme :
- des événements artistiques et culturels;
- des conférences;
- des produits voués à la sensibilisation tel que des vidéos et des campagnes dans les médias sociaux.
Coûts admissibles
Les coûts admissibles sont ceux considérés comme nécessaires à l'appui du projet. Pour les besoins du présent appel de propositions, les coûts admissibles pourraient comprendre par exemple, ce qui suit:
- les salaires et avantages sociaux;
- les honoraires;
- les frais de déplacement et d'hébergement;
- les coûts liés au matériel et aux fournitures;
- les frais d'impression et liés aux communications;
- les coûts liés à la location et à l'entretien d'équipement;
- les coûts administratifs;
- les coûts d'immobilisations;
- les coûts liés aux soutiens offerts aux personnes en situation de handicap qui sont membres du personnel du bénéficiaire;
- les coûts liés aux services d'accessibilité pour les événements.
Coûts non admissibles
Les coûts non admissibles comprennent les suivants :
- les coûts du projet engagés préalablement à une entente approuvée et signée par EDSC;
- les frais associés aux coûts continus de fonctionnement généraux et liés à la prestation des services (par exemple, les frais courants de téléphone et de chauffage, le loyer, les services publics, l'impôt foncier, l'assurance, l'équipement pour le personnel, les coûts d'audit, etc.);
- les coûts engagés pour la préparation de la proposition;
- les coûts de construction et de rénovation;
- les coûts associés aux activités de collecte de fonds ou de lobbying;
- les primes salariales du personnel;
- l'achat de boissons alcoolisées.
Comment nous évaluons votre demande
La priorité sera accordée aux projets qui comprennent des plans pour la participation des organismes pour personnes en situation de handicap à la conception globale du projet et à la réalisation des activités connexes.
Pourront aussi être considérés :
- les demandes fondées sur la répartition géographique pour obtenir une couverture à l'échelle du Canada;
- les projets qui appuient les activités de la SNA au sein de collectivités sous-représentées, notamment :
- les personnes ou groupes LGBTQ2;
- les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
- les personnes en situation de handicap dans des régions rurales et éloignées;
- les populations autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits); et
- autres groupes minoritaires vulnérables ou insuffisamment desservies.
- les projets comportant de multiples partenariats entre des groupes sous-représentés au sein de la collectivité des personnes en situation de handicap. Cela comprend :
- les partenariats avec les petits organismes pour personnes en situation de handicap;
- les organismes qui soutiennent différents types de handicaps; ainsi que
- les organismes qui soutiennent les personnes à l'intersection du handicap et d'autres identités, comme :
- les communautés de langue officielle en situation minoritaire (c'est-à-dire les francophones vivant à l'extérieur de la province de Québec et les anglophones vivant dans la province de Québec);
- les personnes/groupes LGBTQ2+;
- les Autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits);
- les minorités des communautés Canadiennes telles que les noirs et autres groupes de minorités visibles.
Les lettres d'appui des partenaires concernés doivent être fournies au moment de l'établissement de l'entente.
Étapes pour présenter une demande
Veuillez lire le guide du demandeur en entier avant de remplir votre demande.
Les demandes doivent être reçues au plus tard le 25 mars 2022 à 17 h heure normale de l'Est. Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez nous en informer dès que possible.
Créer un compte des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter une demande en ligne
Pour présenter une demande en ligne, vous devrez créer un compte des Services en ligne des subventions et contributions. La création définitive de votre compte des SELSC pourrait prendre jusqu'à 2 semaines; il est fortement recommandé d'amorcer dès que possible le processus unique de création de votre compte des SELSC.
Les SELSC vous permettent de :
- présenter des demandes de financement;
- soumettre des réclamations et des pièces justificatives;
- faire le suivi de l'état de vos demandes;
- gérer toutes vos demandes de financement auprès d'EDSC et vos projets actifs approuvés dans un seul compte des SELSC.
Rassembler ses documents d'appui et ses renseignements
Avant de soumettre votre demande de financement, assurez‑vous que tous les documents requis sont inclus dans votre dossier de demande. Vous devez fournir les documents suivants :
- La Demande de financement (EMP5671) remplie en ligne ou en version imprimée.
Si votre formulaire de demande de financement est incomplet, votre demande pourrait être jugée inadmissible à un financement.
Présenter une demande, soumettez des documents et suivez l'état de votre demande en ligne au moyen des SELSC
- Lisez le présent guide du demandeur dans son intégralité, puisqu'il décrit les renseignements particuliers que vous devez fournir pour chaque question du formulaire.
- Soumettez votre demande en ligne avec SELSC.
Présenter une demande par courriel
- Envoyez votre dossier de demande complet par la poste à :
EDSC.AC.NAAW-SNA.CA.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca - Indiquez les renseignements suivants dans la ligne objet de votre courriel :
- le nom de votre organisme;
- le numéro de l'envoi (partie 1 ou partie 2) si vous envoyez le dossier de demande en différents courriels.
Remarque : la taille des courriels est limitée à 13,5 Mo. Vous devrez peut-être vérifier si votre courriel a été envoyé avec vos documents justificatifs. Nous n'accepterons pas de documents ou de demandes issu de l'infonuagique, soumis par clé USB, CD ou autres dispositifs de stockage. Les demandes envoyées à l'aide de ces moyens seront jugées inadmissibles.
Présenter une demande par la poste
- Envoyez votre dossier de demande complet par la poste à :
AP de la SNA 2022 du Canada accessible
Unité de coordination, arrêt postal 402
Centre national de prestation des subventions et contributions (EDSC)
Portage IV, 4e étage
140, promenade du Portage
Gatineau QC K1A 0J9
Aide pour le formulaire en format PDF
Le formulaire de demande de financement utilise la technologie PDF.
Pour remplir ce formulaire, vous devez d'abord télécharger et sauvegarder le document sur votre ordinateur.
Ne remplissez pas le formulaire dans votre navigateur Internet.
Ce formulaire nécessite la dernière version d'Adobe Reader, la version 8 ou une version plus récente, incluant :
- lecteur Acrobat Reader DC; ou
- lecteur Foxit.
Ces logiciels ne sont utilisables que sur les ordinateurs Windows ou Mac. Ce formulaire n'est pas compatible avec les appareils mobiles (téléphones intelligents ou tablettes).
Si vous n'avez pas encore un lecteur PDF, il en existe plusieurs que vous pouvez vous procurer sur Internet. Vous pouvez notamment télécharger gratuitement la dernière version d'Adobe Reader et de Foxit Reader aux adresses suivantes :
Si vous éprouvez des difficultés ou avez besoin d'utiliser un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Après avoir présenté une demande
Vous recevrez un message automatique de confirmation de réception après avoir transmis votre demande par courriel. Si vous envoyez votre demande par la poste, nous vous enverrons une notification par courriel dans les 21 jours. Veuillez conserver ce courriel en cas de difficultés techniques.
Nous devrions vous informer du résultat de l'examen de votre demande dans les 16 semaines suivant la date de fin de la période de soumission (25 mars 2022).
Nous joindre
Si vous avez des questions ou avez besoin de mesures d'adaptation, veuillez nous envoyer un courriel à EDSC.AC.NAAW-SNA.CA.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca. Nous répondrons à toutes les questions envoyées avant 15 h, heure normale de l'Est, le 25 mars 2022.
Séances d'information
Le Ministère tiendra des séances d'information à l'intention des demandeurs intéressés afin de leur fournir une orientation sur le processus de demande, les critères d'admissibilité, les objectifs de financement et les priorités. Cette séance vise à faciliter davantage la participation des petits organismes pour personnes en situation de handicap sous-représentés dans le processus de demande.
Un aperçu du programme et de ses objectifs sera fourni pendant la séance ainsi que des instructions sur la façon de présenter une demande. Des fonctionnaires du Ministère seront également disponibles pour répondre à vos questions.
Si vous désirez participer à une séance d'information, veuillez envoyer un courriel à EDSC.AC.NAAW-SNA.CA.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca. Nous vous communiquerons des renseignements et des instructions sur la façon de participer.
Les dates des séances sont les suivantes :
- 15 février 2022, de 13 h à 14 h 30 heure normale de l'Est;
- 8 mars 2022, de 13 h à 14 h 30 heure normale de l'Est.
Les séances seront bilingues et des services d'interprétation seront offerts dans les deux langues officielles. Elles seront également entièrement accessibles et comprendront des services d'interprétation dans la langue des signes américaine (ASL), la langue des signes québécoise (LSQ) et de traduction en temps réel des communications (CART).
Glossaire
Collectivité
Groupe de personnes qui ont quelque chose en commun. Une collectivité peut être fondée sur un emplacement géographique, des facteurs identitaires, des expériences partagées ou d'autres attributs qui créent un sentiment d'appartenance ou un lien interpersonnel entre ses membres.
Divers groupes/organismes
Les divers groupes et organismes comprennent :
- les petits et moyens organismes pour personnes en situation de handicap;
- les organismes qui soutiennent différents types de handicaps;
- les organismes qui soutiennent les personnes à l'intersection du handicap et d'autres identités. Cela peut comprendre les communautés de langue officielle en situation minoritaire (c'est-à-dire les francophones vivant à l'extérieur de la province de Québec et les anglophones vivant dans la province de Québec), les personnes/groupes LGBTQ2+, les Autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits), les communautés minoritaires telles que les noirs et autres groupes des minorités visibles.
Identités intersectionnelles
Une diversité de facteurs identitaires intersectionnels façonne nos perspectives et nos expériences. Parmi les exemples de facteurs identitaires qui peuvent se croiser, mentionnons, sans s'y limiter, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, le fait de vivre ou d'avoir vécu avec une incapacité, l'origine raciale ou ethnique.
Immobilisation
Une immobilisation est un bien unique ou hétérogène dont la valeur d’achat est supérieure à 1 000 $ (avant taxes). Elle ne fait pas partie d’un autre produit, et vous pouvez continuer de l’utiliser à la fin du projet.
Un bien hétérogène consiste en un groupe de biens qui forment une unité, dont il faut avoir toutes les composantes pour que le bien hétérogène soit fonctionnel. Un groupe de biens est traité comme une seule immobilisation si le coût total est supérieur à 1 000 $ (avant taxes).
Voici des exemples de biens hétérogènes :
- un ordinateur personnel avec disque dur;
- un moniteur;
- un clavier;
- une souris;
- câblages.
Quatre chaises de 300 $ chacune ne constituent pas une immobilisation parce que chaque chaise est fonctionnelle en soi. Les chaises coûtent chacune moins de 1 000 $ (avant taxes).
Partenariat
Relation établie entre le demandeur et un autre organisme qui participe et collabore au projet. Les partenariats sont définis comme des relations avec des organismes reconnus qui sont disposés à appuyer le projet. Cet appui peut comprendre l'expertise et la capacité organisationnelle de contribuer, en nature ou financièrement, au projet. Cela peut comprendre :
- d'établir des liens ou de partager de l'information;
- des ressources (par exemple des membres du personnel, des ordinateurs, etc.);
- des activités;
- les capacités de différents organismes à atteindre des résultats conjoints.
Les promoteurs des projets sont encouragés à adopter une approche axée sur le partenariat afin de mieux représenter un éventail de points de vue des personnes en situation de handicap et de maximiser l'échelle et l'incidence des investissements.
Petits et moyens organismes
Aux fins du présent AP, les petits et moyens organismes sont définis comme des organismes comptant de 1 à 9 employés (petits) et de 10 à 99 employés (moyens).
Collectivités sous-représentées
Elles comprennent, sans s’y limiter, les personnes ou groupes LGBTQ2+, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les personnes vivant dans des régions rurales et éloignées, les populations autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits), les communautés minoritaires telles que les noirs et autres groupes des minorités visibles, etc.
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