Services de pension et de retraite dans MDSC

Sélectionnez « État de la demande » pour consulter les messages sur l’état de votre demande de prestations du RPC, d’invalidité du RPC ou de la SV.

Sélectionnez « Renseignements de paiements » pour consulter les détails de vos paiements. Vous pouvez imprimer une preuve officielle de votre rapport sur le versement des prestations de la SV, du RPC et d’invalidité du RPC. Vous pouvez consulter les renseignements sur vos paiements de l’année actuelle et des deux dernières années.

Remarque : Les bénéficiaires de la SV peuvent consulter les détails du paiement le plus récent seulement. Veuillez communiquer avec la SV pour obtenir une copie des détails de vos paiements précédents.

Si vous avez cotisé au RPC, vous pouvez consulter votre estimation des prestations mensuelles en sélectionnant « Estimation de prestations mensuelles du RPC ».

Vous pouvez reporter votre pension de la SV ou les prestations du SRG en sélectionnant « Reporter le début de ma pension de la SV ». Veuillez ensuite suivre les directives.

Si vous recevez une pension de retraite du RPC, une prestation d’invalidité du RPC ou avez présenté une demande, vous pouvez demander une clause pour élever des enfants en sélectionnant « Visualiser ou demander ma clause pour élever des enfants ».

Pour modifier les renseignements bancaires et pour sélectionner la date à laquelle vous voudriez que les changements entrent en vigueur, sélectionnez « Dépôt direct ».

Une fois que vous aurez effectué le changement et obtenu une confirmation, vous pourrez utiliser le lien au bas de la page pour consulter immédiatement vos changements.

Remarques :

Il peut s’écouler 30 jours avant que les changements apportés à vos renseignements bancaires n’entrent en vigueur. Pour vous assurer que le prochain paiement est déposé dans votre nouveau compte, veuillez nous fournir vos nouveaux renseignements bancaires au moins 30 jours avant la date prévue du paiement.

Il n’est pas possible de modifier en ligne les renseignements pour le dépôt direct à l’étranger. Si vous voulez faire une telle modification, communiquez avec nous par téléphone pour parler à l’un de nos agents.

Pour changer votre adresse et choisir la date à laquelle le changement doit entrer en vigueur, veuillez sélectionner « Adresse ».

Une fois que vous aurez effectué le changement et obtenu une confirmation, vous pourrez utiliser le lien au bas de la page pour consulter immédiatement les changements.

Remarque : Il n’est pas possible de modifier en ligne une adresse à l’étranger. Si vous voulez faire cette modification, communiquez avec nous par téléphone pour parler à l’un de nos agents.

Pour afficher, modifier ou supprimer votre numéro de téléphone à la maison, au travail ou cellulaire, sélectionnez « Numéro de téléphone ».

Vous ne pouvez pas faire ce type de mise à jour dans MDSC. Communiquez avec nous par téléphone. Un agent pourra vous conseiller sur la façon de mettre à jour ces renseignements.

Pour afficher, ajouter, modifier ou supprimer le nom d’une personne autorisée qui peut discuter avec Service Canada de votre dossier du RPC, d’invalidité du RPC ou de la SV, sélectionnez « Donner à une personne la permission de communiquer avec le RPC et la SV en mon nom ».

Vous pouvez téléverser des pièces justificatives pour les demandes récentes de prestations d’invalidité, de décès ou de survivant.

Pour soumettre des pièces justificatives :

• connectez-vous ou inscrivez-vous à MDSC;
• une fois connecté ou inscrit, sélectionnez « Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse » sur la page d’accueil de MDSC;
• allez à la section « Téléverser les pièces justificatives »;
• sélectionnez la prestation pour laquelle vous souhaitez téléverser des pièces justificatives.

Ce service est disponible seulement pour :

• la prestation d’invalidité;
• la prestation d’invalidité après-retraite;
• la demande de réexamen pour prestation d’invalidité;
• la prestation de décès;
• la pension du survivant; et
• la prestation d’enfant survivant.

Les étudiants âgés de 18 à 25 ans qui renouvellent leur prestation d’enfant peuvent désormais soumettre leur preuve d’inscription en accédant ou en s’inscrivant à MDSC.

Pour soumettre votre demande en ligne :

• accédez ou inscrivez-vous à MDSC
• naviguez jusqu’à la section « Régime de pensions du Canada / Sécurité de la vieillesse »
• sélectionnez « Soumettre la déclaration de fréquentation scolaire ou universitaire »

Si vous êtes en désaccord avec une décision concernant votre demande de pension, vous pouvez demander à Service Canada de reconsidérer sa décision.

Pour soumettre votre demande en ligne :

• accédez ou inscrivez-vous à MDSC
• naviguez jusqu’à la section « Régime de pensions du Canada / Sécurité de la vieillesse »
• naviguez jusqu’à la section « Si vous êtes en désaccord avec une décision »
• sélectionnez « Demande de réexamen à Service Canada » sous « l’étape 1 »

Si vous n'êtes pas d'accord avec une nouvelle décision de Service Canada, vous pouvez faire appel au Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Le TSS est un tribunal administratif indépendant. Il est distinct de Service Canada.

Pour faire appel au TSS en ligne :

• accédez ou inscrivez-vous à MDSC
• naviguez jusqu’à la section « Régime de pensions du Canada / Sécurité de la vieillesse »
• naviguez jusqu’à la section « Si vous êtes en désaccord avec une décision »
• sélectionnez « Porter une décision en appel au TSS » sous « étape 2 »

La version imprimée en ligne de votre état de compte du cotisant constitue un document juridique officiel. Vous pouvez demander qu’un état de compte officiel vous soit envoyé par la poste en cliquant sur le lien des cotisations au RPC ou en communiquant avec le RPC.

Les feuillets d'impôt électroniques sont considérés comme des documents officiels par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ils peuvent être joints à votre déclaration de revenus.

Si vous avez reçu des prestations de pension cette année ou dans les 6 dernières années, vous pouvez afficher, enregistrer et imprimer des copies officielles des feuillets suivants dans MDSC :

• T4A(P);
• T4A(OAS); et
• NR4.

Pour obtenir vos feuillets T4A/NR4 dans MDSC :

1. inscrivez-vous ou connectez-vous à MDSC;
2. une fois inscrit ou connecté, sélectionnez « Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse » sur la page d'accueil de MDSC;
3. allez à la section « Renseignements fiscaux »;
4. sélectionnez « Feuillets de renseignements fiscaux (T4A/NR4) ».

• Vous avez un nouveau numéro d'assurance sociale (NAS)
  • Si vous avez récemment obtenu un nouveau NAS, vous ne pourrez consulter aucun des feuillets T4E/NR4 émis sous votre ancien NAS dans MDSC. Communiquez avec nous pour demander des copies par la poste.
• Vos feuillets d'impôt ne seront pas affichés dans MDSC et vous seront envoyés par la poste si :
  • votre feuillet d'impôt de la SV a été modifié;
  • le montant de vos prestations est négatif (vous avez été payé en trop, et le trop‑payé est supérieur au total des prestations versées au cours de l'année d'imposition);
  • vous avez reçu le paiement unique pour les ainés plus âgés;
  • vous avez reçu des prestations de la SV ou du RPC, résultant d'un de nos accords de sécurité sociale avec un autre pays, et remplissez l'une de ces conditions :
    • votre paiement du RPC se compose à la fois du RPC et du Régime de rentes du Québec;
    • le montant de vos prestations est négatif (vous avez été payé en trop, et le trop-payé est supérieur au total des prestations versées au cours de l'année d'imposition);
    • vous vivez au Québec et recevez des prestations du RPC;
    • vous avez reçu un paiement en trop d'un autre programme gouvernemental, par exemple l'ARC ou le ministère des Anciens combattants.

Vous pouvez choisir de recevoir vos feuillets T4A/NR4 par la poste ou en ligne :

1. inscrivez-vous ou connectez-vous à MDSC ;
2. une fois inscrit ou connecté, sélectionnez « Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse » sur la page d'accueil de MDSC;
3. allez à la section « Renseignements fiscaux »;
4. sélectionnez « Les options d'expédition de mon feuillet de renseignements fiscaux ».

Date limite pour recevoir vos feuillets T4A/NR4 par la poste

Pour recevoir vos feuillets T4A/NR4 par la poste, vous devez modifier votre option d'expédition avant la première semaine de janvier de chaque année. Si vous modifiez votre option après cette période, le changement prendra effet l'année suivante.

Les feuillets d'impôt électroniques pour l'année d'imposition en cours sont affichés dans MDSC au plus tôt le 1^er février de chaque année.

Les feuillets d'impôt en papier sont postés avant la fin février de chaque année. Assurez-vous que votre adresse postale est exacte dans MDSC avant le 1^er janvier de cette même année.

Vos feuillets T4A/NR4 peuvent être modifiés après avoir été émis.

Régime de pensions du Canada (RPC) : Vous pouvez afficher, sauvegarder ou imprimer vos feuillets d’impôt du RPC modifiés dans MDSC 7 à 10 jours après le traitement de la modification.

Sécurité de la vieillesse (SV) : Les feuillets d'impôt modifiés de la SV ne sont pas affichés dans MDSC. Ils vous seront envoyés par la poste.

Vous ne pouvez pas accéder aux services de feuillets d'impôt en ligne de MDSC si vous êtes :

• un curateur;
• un tuteur;
• un autre représentant juridique qui s'occupe des finances d'un client.

Pour compléter des transactions au nom d'une autre personne, communiquez avec nous par courriel, par téléphone ou en personne.

Vous pouvez consulter, demander, modifier ou annuler une retenue volontaire d'impôt fédéral en tout temps dans MDSC :

1. inscrivez-vous ou connectez-vous à MDSC;
2. une fois inscrit ou connecté, sélectionnez « Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse » sur la page d'accueil de MDSC;
3. allez à la section « Renseignements fiscaux »;
4. sélectionnez « Retenue volontaire d'impôt fédéral du RPC et la SV ».

Vous pourrez consulter :

• votre montant brut estimé
• le montant de la retenue volontaire d’impôt fédéral
• le montant net estimé de votre paiement mensuel, après retenue