La gestion des cas d'incapacité - Schéma du processus de retour au travail

Dans ce processus, « l'employeur » désigne l'autorité déléguée au sein des ministères et organismes. Il s'agit habituellement du supérieur immédiat de l'employé.

Un premier processus concerne l'employé dont la demande a été approuvée par la commission des accidents du travail (CAT) : dans les 130 jours suivant le début de l'accident ou de la maladie, l'employé sera en congé pour accident du travail et recevra, outre son salaire de base, des services de réadaptation et d'autres services médicaux.

Autrement, l'employé sera en congé de maladie non payé pour raisons de santé et il recevra des prestations de remplacement du revenu ainsi que des services de la CAT. Il peut aussi recevoir des prestations de remplacement du revenu supplémentaires du Régime d'assurance-invalidité (RAI) ou du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Invalidité de longue durée (RACGFP-ILD).

La CAT évalue la possibilité du retour au travail de l'employé, selon trois scénarios :

1. L'employé est atteint d'une incapacité temporaire et est capable de travailler. L'employé, la CAT, le représentant syndical, le cas échéant, et  l'employeur élaborent le plan de retour au travail et déterminent les mesures d'adaptation.
2. L'employé est atteint d'une incapacité permanente partielle et est capable de travailler. L'employé, la CAT, le représentant syndical, le cas échéant, et  l'employeur élaborent un plan de retour au travail progressif et déterminent les mesures d'adaptation nécessaires. La CAT peut allouer une prime d'incapacité permanente partielle sous forme de paiement forfaitaire ou de versements mensuels. 
3. Dans ces deux premiers cas, un plan de retour au travail est exécuté. Le gestionnaire applique les mesures d'adaptation nécessaires et l'employé revient au travail dans ses fonctions régulières ou dans un autre poste, à plein temps ou de façon progressive. Le congé pour accident du travail ou les services et les prestations de la CAT peuvent continuer, et les prestations de remplacement du revenu sont réduites en fonction du revenu d'emploi gagné. (La prime d'incapacité permanente partielle, le cas échéant, n'est pas touchée.)
4. Dans le dernier cas, l'employé est atteint d'une incapacité permanente et est incapable de travailler. La CAT alloue une prime d'incapacité permanente sous forme de paiement forfaitaire ou de versements mensuels. L'employé demande au RAI ou au RACGFP-ILD de combler le manque à gagner entre la CAT et le seuil du régime d'invalidité, si ce n'est déjà fait.

   Dans ce cas on met fin à la relation d'emploi et l'employé a plusieurs options qui ont toutes des conséquences financières différentes. Ressources humaines et Rémunération et avantages sociaux aident l'employé à prendre une décision éclairée. Les options disponibles sont les suivantes :

   • retraite pour raisons de santé;
   • retraite;
   • démission.

Un employeur peut aussi chercher à mettre fin à la relation d'emploi pour des raisons d'incapacité médicale. Dans tous les cas, l'employé doit demander une pension d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou duRégime de rentes du Québec (RRQ). Jusqu'à 65 ans, il peut également recevoir des prestations de remplacement du revenu du RAI ou du RACGFP, moins tout autre revenu d'incapacité reçu (p. ex., le RPC/RRQ, la CAT ou le Régime de pension de retraite de la fonction publique).

Le second processus concerne l'employé en congé de maladie non payé les 24 premiers mois de la demande de prestations du RAI ou du RACGFP-LLD, aux termes de l'incapacité s'appliquant à « son » emploi : l'employé reçoit des prestations de remplacement du revenu égales à 70 p. 100 de son salaire de base et il peut recevoir des services de réadaptation de l'assureur (conseiller en gestion de la santé).

L'employeur maintient des contacts réguliers avec l'employé, l'assureur et le médecin traitant. Celui-ci donne de l'information sur le pronostic et les limitations, le cas échéant.  Trois scénarios peuvent se présenter :

1. L'employé est atteint d'une incapacité permanente et est incapable de travailler. Le médecin traitant et l'assureur conviennent que le retour au travail n'aura pas lieu dans un avenir prévisible. Dans ce cas, on met fin à la relation d'emploi et l'employé a plusieurs options qui ont toutes des conséquences financières différentes. Ressources humaines et Rémunération et avantages sociaux aident l'employé à prendre une décision éclairée. Les options disponibles sont les suivantes :
   • retraite pour raisons de santé;
   • retraite;
   • démission.

   Un employeur peut aussi chercher à mettre fin à la relation d'emploi pour des raisons d'incapacité médicale. Dans tous les cas, l'employé doit demander une pension d'invalidité du RPC ou du RRQ. Jusqu'à 65 ans, il peut également recevoir des prestations de remplacement du revenu du RAAI ou du RACGFP, moins tout autre revenu d'incapacité reçu (p. ex., le RPC/RRQ, la CAT ou le Régime de pension de retraite de la fonction publique).

2. L'employé est atteint d'une incapacité permanente partielle ou temporaire et le retour au travail est incertain. L'employeur maintient des contacts réguliers avec l'employé et il demande des précisions avant d'accorder une prolongation du congé de maladie non payé à la date prévue de retour au travail, ainsi que des renseignements sur les mesures d'adaptation nécessaires, notamment au conseiller en gestion de la santé de l'assureur, le cas échéant. Cela peut donner deux résultats :
   • L'employé est déclaré totalement handicapé, selon la définition de l'incapacité s'appliquant à « tout emploi acceptable ». Le cas échéant, on met fin à la relation d'emploi et l'employé a plusieurs options qui ont toutes des conséquences financières différentes. Ressources humaines et Rémunération et avantages sociaux aident l'employé à prendre une décision éclairée. Les options disponibles sont les suivantes :
     • retraite pour raisons de santé;
     • retraite;
     • démission.

   Un employeur peut aussi chercher à mettre fin à la relation d'emploi pour des raisons d'incapacité médicale. Dans tous les cas, l'employé doit demander une pension d'invalidité du Régime de pensions du Canada ou de la Régie des rentes du Québec. Jusqu'à 65 ans, il peut également recevoir des prestations de remplacement du revenu du RAI ou du RAACGFP, moins tout autre revenu d'incapacité reçu (p. ex., le RPC/RRQ, la CAT ou le Régime de pension de retraite de la fonction publique).

   • L'employé est déclaré capable de travailler, selon la définition de l'incapacité s'appliquant à « tout emploi acceptable ».
     • Le cas échéant, l'employé peut retourner au travail ou en appeler de la décision de l'assureur. En cas d'échec, il peut retourner au travail. Cependant, comme le congé de maladie non payé s'est prolongé au-delà d'un an, il est possible que son poste ait été doté. L'employeur trouve alors un autre poste et offre de l'adaptation, au besoin, ou il place l'employé en situation de priorité.
3. L'employé est atteint d'une incapacité permanente partielle ou temporaire et est capable de travailler. L'employeur élabore le plan de retour au travail en collaboration avec l'employé, le médecin traitant et l'assureur et il obtient  de l'information sur les limitations de l'employé en vue de déterminer les mesures d'adaptation à prendre, le cas échéant.

   Un plan de retour au travail est exécuté. Si le congé de maladie non payé ne dure pas plus de 12 mois, l'employé retourne dans son poste d'attache et le gestionnaire met en œuvre les mesures d'adaptation nécessaires. Si le congé de maladie non payé se prolonge au-delà d'un an, le poste de l'employé peut être doté. L'employeur trouve alors un autre poste et offre de l'adaptation, au besoin, ou il place l'employé en situation de priorité. Les prestations de remplacement du revenu du RAI ou du RACGFP -ILD arrêtent habituellement à 24 mois. Il peut arriver, exceptionnellement, que les prestations de ces deux régimes soient prolongées au-delà de 24 mois.