Responsabilités des groupes de parrainage de réfugiés

Les groupes de parrainage participant au Programme de parrainage privé de réfugiés doivent assumer un certain nombre de responsabilités.

Sur cette page, nous présentons :

• les responsabilités générales pour tous ces groupes;
• les responsabilités qui ne s'appliquent qu'aux signataires d'entente de parrainage (SEP).

Responsabilités générales

Tous les groupes de parrainage ont les responsabilités suivantes :

1. Respecter et appliquer les dispositions portant sur l’admissibilité au parrainage et sur la présentation d’une demande en vue de parrainer un réfugié qui sont énoncées dans :
   1. la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
   2. le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés;

   Pour mieux comprendre ces dispositions, ainsi que leur incidence sur votre groupe de parrainage, consultez le guide de demande de parrainage visant :

   • les groupes de cinq;
   • les répondants communautaires;
   • les signataires d'entente de parrainage.
2. Aider les réfugiés qu'ils parrainent durant toute la période de parrainage indiquée dans le formulaire d'engagement de parrainage;
   1. Cette aide cessera uniquement si nous déclarons la rupture de l'engagement de parrainage.
   2. Si un réfugié peut subvenir à ses propres besoins financièrement, le groupe de parrainage :
      • peut cesser de l'aider financièrement;
      • doit continuer de l'aider à s'établir et à s'intégrer durant la période de parrainage;
      • doit rétablir l'aide financière si le réfugié n'est plus en mesure de subvenir à ses besoins durant la période de parrainage.

   Exigences relatives aux parrainages privés après l’arrivée

   Nous avons publié un nouveau guide qui explique comment les parrains sont censés fournir un soutien aux réfugiés réinstallés une fois qu’ils sont arrivés au Canada.

   Les nouvelles exigences relatives aux parrainages privés après l’arrivée :

   • regroupent et clarifient les exigences existantes figurant dans d’autres formulaires et guides;
   • comprennent les réponses aux questions financières courantes du Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés;
   • comblent les lacunes dans des domaines, comme les délais pour fournir un soutien.

   Les exigences après l’arrivée mettent l’accent sur le soutien que les parrains doivent apporter et sur le moment où ils doivent le faire.

3. S'acquitter des responsabilités énoncées dans le formulaire d'engagement de parrainage, à savoir :
   1. rencontrer le réfugié quand il arrive dans sa nouvelle collectivité;
   2. lui trouver un logement;
   3. équiper son logement de mobilier et d'autres articles ménagers de base;
   4. lui fournir de la nourriture, des vêtements et d'autres articles de première nécessité;
   5. assumer le coût de son transport à l'échelle locale;
   6. l'aider à se sentir le bienvenu dans sa nouvelle collectivité;
   7. s'assurer qu'il connaît les fournisseurs de services de la collectivité susceptibles de l'aider :
      1. à apprendre le français ou l'anglais;
      2. à trouver un emploi;
      3. à découvrir d'autres services communautaires qui pourraient lui être utiles.

Responsabilités qui s'appliquent uniquement aux signataires d'entente de parrainage (SEP)

Parallèlement au formulaire d'engagement de parrainage, les SEP signent une entente de parrainage avec le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. En plus des responsabilités générales susmentionnées, ils doivent aussi s’acquitter des responsabilités suivantes :

1. gérer et soumettre toutes leurs demandes de parrainage, et en faire le suivi;
2. prévoir leur attribution annuelle (nombre de réfugiés qu'ils sont autorisés à parrainer chaque année) afin de soumettre une demande de parrainage;
3. s'assurer que la personne qu'ils souhaitent parrainer correspond à la définition de réfugié au sens de la Convention ou de membre de la catégorie de personnes de pays d'accueil avant de soumettre la demande de parrainage;
4. résider dans la collectivité où le réfugié va s'établir ou désigner un représentant qui y réside (exigences de résidence pour les parrainages privés);
5. indiquer tous les membres de la famille du réfugié dans la demande, même s'ils ne viennent pas au Canada;
6. créer un plan d'établissement pour chaque réfugié parrainé;
7. s'assurer que tout le monde (y compris le réfugié pour lequel ils font une demande de parrainage) saura si cette demande est retournée ou refusée;
8. avoir assez de ressources et de connaissances pour s'acquitter de toutes leurs responsabilités;
9. s'acquitter de leurs responsabilités pour chaque personne inscrite dans le formulaire d'engagement;
10. surveiller le réfugié et l'encourager à :
    1. utiliser les services d'établissement qui lui sont offerts;
    2. demeurer dans la collectivité (où il reçoit de l'aide et d'autres services);
11. comprendre et assumer toutes les autres responsabilités s'ils parrainent quelqu'un au titre d'un programme spécial (comme le Programme d'aide conjointe);
12. présélectionner l'ensemble des bénévoles et des employés qui travailleront avec les réfugiés parrainés;
13. nous aviser des problèmes susceptibles d'entraîner une rupture de l'engagement de parrainage et travailler avec nous pour résoudre ces problèmes le plus rapidement possible;
14. nous signaler chaque année :
    1. tout changement touchant la gouvernance ou la structure de leur organisation (y compris le conseil d'administration, le trésorier ou des fonctions similaires);
    2. les activités de parrainage de la dernière année et toute activité prévue pour l'année à venir;
15. nous aviser sans tarder en cas de changement touchant les signataires autorisés;

    Signataire autorisé

    Il s’agit d’une personne que le signataire d’entente de parrainage autorise à signer et à soumettre des demandes de parrainage en son nom.

    1. Les signataires autorisés doivent être admissibles pour participer à un parrainage et pourraient faire l'objet d'une vérification des antécédents.
16. ne pas soumettre de demandes de parrainage en tant que répondant communautaire ou groupe de cinq;
    1. Chaque représentant de SEP peut participer à un parrainage de groupe de cinq en prenant un engagement personnel uniquement si cela n'a pas d'incidence sur sa collaboration avec le SEP ou sur les engagements et responsabilités de ce dernier.
17. renouveler leur entente avant son expiration pour pouvoir continuer de parrainer des réfugiés en tant que SEP.

Quand on travaille avec un groupe constitutif ou un partenaire de parrainage

Le SEP peut choisir de travailler avec un groupe constitutif ou un partenaire de parrainage dans le cadre d'un engagement de parrainage. Dans ce cas, il doit :

1. s'assurer que le groupe constitutif ou partenaire de parrainage avec qui il travaille possède les ressources et les connaissances nécessaires pour s'acquitter de ses responsabilités;
2. faciliter l'organisation de ce groupe constitutif ou partenaire de parrainage et lui offrir des conseils, de l'information et du soutien;
3. le surveiller pour s'assurer qu'il respecte son engagement et ses responsabilités.

Si le groupe constitutif ou le partenaire de parrainage avec lequel le SEP travaille ne s'acquitte pas de ses responsabilités, le SEP demeure responsable de son engagement de parrainage. Il doit trouver un autre moyen d'aider les réfugiés et d'assumer les responsabilités prévues dans l'entente.