Déclaration du Ministère portant sur le retrait de l’appel de la décision relative au recours collectif Heyder-Beattie

Le 31 janvier 2023 - Nouvelles de la Défense

Le 30 janvier 2023, le gouvernement du Canada a retiré son appel d’une récente décision du tribunal de la Cour fédérale quant au processus de gestion des réclamations tardives du MDN et des FAC entente de règlement définitive (ERD) du recours collectif pour inconduite sexuelle. Conformément à la décision de la Cour, les personnes inscrites au recours collectif pourront toujours présenter une réclamation tardive à l’administrateur jusqu’à l’échéance du 5 février 2023. Les personnes inscrites au recours collectif qui envisagent de présenter une réclamation tardive devraient demander conseil aux avocats du recours collectif en ce qui concerne les prochaines étapes.

L’Équipe de la Défense continue de travailler avec diligence avec tous les partis sur tous les aspects de la mise en œuvre de l’Entente de règlement définitive. Le MDN et les FAC demeurent résolus dans leur engagement de contrer l’inconduite sexuelle au sein de l’Équipe de la Défense et de mettre en œuvre un éventail d’initiatives à grande portée afin de favoriser le changement culturel au sein de l’organisation. Nous continuerons d’écouter les personnes touchées afin de nous assurer de prendre les mesures nécessaires pour parvenir à des changements durables et positifs. Tous les membres de l’Équipe de la Défense ont le droit d’être traités équitablement, avec respect et dignité dans un milieu de travail sécuritaire ainsi qu’exempt de harcèlement et de discrimination.