Lutte contre la stigmatisation associée au VIH et à d'autres problèmes de santé

Le 12 décembre 2023 - Nouvelles de la Défense

Le CANFORGEN 006/23 CMP 005/23 - Utilisation et divulgation de renseignements personnels sur la santé a été publié le 18 janvier 2023, en remplacement du CANFORGEN 039/08 CMP 018/08 – Divulgation de renseignements médicaux ou de travail social aux officiers commandants. Ce CANFORGEN révisé respecte les principes fondamentaux concernant la conduite professionnelle et le changement de culture en précisant le droit à la vie privée de nos membres et les responsabilités de la chaîne de commandement concernant les contraintes à l’emploi pour raisons médicales (CERM).

Il est essentiel que tous les membres des Forces armées canadiennes (FAC), tant les dirigeants que les membres du rang, lisent ce CANFORGEN et respectent les directives qui y sont incluses. Le fait de s’acquitter de ces responsabilités contribue à maintenir la confiance des militaires envers notre système de soins de santé et les dirigeants des FAC. La prise d’une décision qui ne respecte pas les CERM d’un membre, ou la divulgation non autorisée de renseignements personnels sur sa santé (RPS) pourrait être contraire aux obligations juridiques des FAC. Tel qu’il est mentionné dans le CANFORGEN 006/23, « [l]e non‑respect de ce CANFORGEN pourrait possiblement constituer une discrimination en vertu de Loi canadienne sur les droits de la personne]; » et « [il] est important de souligner que les renseignements personnels d’un membre, y compris les RPS, ne peuvent être divulgués sans son consentement sauf dans des circonstances précises et limitées comme le prévoit le paragraphe 8(2) de [la Loi sur la protection des renseignements personnels]. »

Dans le but de lutter contre la stigmatisation associée aux problèmes de santé tels que le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), le Directeur – Révision externe (DRE), qui traite les plaintes relatives aux droits de la personne au nom des FAC, a créé une page intranet visant à présenter les faits concernant les personnes vivant avec le VIH. Bien que cette page porte spécifiquement sur le VIH, les conseils qu’elle contient pour réduire la stigmatisation peuvent s’appliquer à n’importe quelle maladie.

Si, pour une raison quelconque, la chaîne de commandement prend connaissance du diagnostic de la maladie d’un membre, il est impératif qu’elle continue de traiter ce membre avec respect et que toutes les décisions concernant les limitations du membre soient fondées sur ses CERM, et non sur des idées préconçues et erronées au sujet de la maladie. Si la chaîne de commandement a des questions ou des préoccupations concernant les CERM, elle doit faire appel à l’expertise des professionnels de la santé du Groupe des Services de santé pour obtenir des précisions.

Tous les membres des FAC, et plus particulièrement nos dirigeants, doivent avoir le courage de mettre leurs peurs, leurs préjugés et leurs opinions personnelles de côté et de se concentrer sur les faits pour offrir à tous nos membres la dignité et la considération qu’ils méritent.

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