Santé Canada continuera de délivrer des certificats électroniques du fabricant relatifs à l’exportation

Bulletin du 23 août 2022 sur les LEIM du Programme de conformité des instruments médicaux

Sur cette page

• Contexte
• Raisons de poursuivre la délivrance de certificats électroniques
• Ce à quoi il faut s'attendre
• Authentification et légalisation
• Nous joindre

Contexte

Santé Canada a lancé le 5 janvier 2022 un projet pilote de mise en œuvre d'une version électronique du certificat du fabricant relatif à l'exportation (CFE). Le but est de remplacer complètement le processus employant des documents sur papier d'ici la fin du projet.

Pour en savoir plus à propos du projet pilote :

• Projet pilote de certificat électronique du fabricant relatif à l'exportation

Pour évaluer la faisabilité du projet pilote, Santé Canada a mené un sondage afin de recueillir les commentaires de l'industrie. Le 5 mai 2022, nous avons invité les demandeurs de CFE électroniques à remplir un bref questionnaire à propos du processus proposé.

Raisons de poursuivre la délivrance de certificats électroniques

Santé Canada poursuit la délivrance de certificats électroniques pour les raisons qui suivent :

• Les résultats du sondage montrent que l'industrie est satisfaite du nouveau processus
• Le processus est plus efficace et plus simple
• Il s'agit d'une conduite d'affaires plus écologique

Ce à quoi il faut s'attendre

Nous n'apporterons pas de modifications au processus pour le moment. D'ici l'automne 2022, Santé Canada mettra à jour le contenu en ligne et le document d'orientation, puis informera l'industrie une fois que les mises à jour seront terminées.

Veuillez continuer de suivre les directives telles que décrites dans la réponse automatique par courriel. Pour obtenir une copie du formulaire de demande de CFE électronique pouvant être rempli à l'écran ainsi que les directives sur la façon de le remplir, veuillez envoyer un courriel à l'adresse mce.questions-cfe@hc-sc.gc.ca.

Authentification et légalisation

Si le pays de destination confirme que le certificat doit être authentifié par Affaires mondiales Canada (AMC) et légalisé par son représentant diplomatique au Canada comme condition d'acceptation, veuillez consulter la Section des services d'authentification d'AMC pour obtenir de plus amples renseignements et d'autres directives.

Veuillez faire un suivi auprès d'AMC concernant le statut de votre demande d'authentification en remplissant le Formulaire de vérification du statut de votre demande pour authentifier des documents.

Nous joindre

Si vous avez des questions à propos d'un CFE électronique ou du processus de demande, veuillez faire parvenir un courriel à l'Unité des licences d'établissement pour les instruments médicaux à l'adresse mce.questions-cfe@hc-sc.gc.ca.