Table ronde consultative de l’industrie sur les tests de dépistage de la COVID-19 : mesures frontalières
Réponse au rapport « Stratégies prioritaires pour optimiser les tests et la quarantaine aux frontières du Canada » publié par le Comité consultatif d’experts
La Table ronde consultative de l’industrie sur les tests, le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données de la COVID-19 est heureuse de publier son troisième rapport. Le présent rapport rappelle l’importance d’équilibrer les mesures de santé publique visant à réduire l’importation de la COVID-19 avec la nécessité d’assurer la libre circulation des personnes et des marchandises à la frontière canadienne et de soutenir la reprise économique.
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Résumé
Peu après que la COVID-19 a été déclarée pandémie mondiale en mars 2020, les frontières internationales autour du monde ont fermé afin de limiter la propagation du virus. Pour assurer la santé et la sécurité des personnes, la circulation des personnes et des marchandises a été restreinte. Pourtant, il est important de maintenir l’accès aux biens et services essentiels et de soutenir les secteurs économiques fondés sur le commerce.
Le Canada a réagi en accord avec d’autres pays. Le gouvernement a mis en œuvre des mesures de santé publique comme des tests obligatoires et la quarantaine lors du franchissement des frontières internationales.
Des restrictions sont nécessaires pour freiner la propagation du virus. Cependant, dans un environnement complexe comme les frontières internationales, il est essentiel de mettre en œuvre et de communiquer clairement les mesures de santé publique de manière efficace et claire.
Les mesures frontalières, comme les régimes de dépistage et d’autres mesures de santé publique, doivent être fondées sur les données scientifiques les plus récentes en matière de santé publique. De telles mesures doivent également tirer parti des progrès réalisés dans les options de dépistage, prendre en compte les taux de vaccination et équilibrer les besoins des industries opérant au-delà des frontières. En outre, les plans doivent être faciles à mettre en œuvre de manière cohérente dans plusieurs modes d’entrée. Ils devraient également être largement diffusés et comporter une feuille de route pour l’assouplissement ou l’augmentation des restrictions aux frontières, sur la base de critères et de points de repère objectifs.
Alors que nous entrons dans la deuxième année de la pandémie, la Table ronde offre des idées et des recommandations pour ajuster les mesures frontalières actuelles. Nous avons fondé nos recommandations sur les données recueillies à l’aide d’analyses internationales et sur les observations provenant d’industries œuvrant dans le mouvement transfrontalier des biens et des personnes.
La Table ronde reconnaît les efforts nécessaires pour mettre en œuvre des plans visant à assouplir les restrictions frontalières, compte tenu de l’évolution rapide des conditions de santé publique et des nouvelles variants préoccupants. Il faut agir rapidement pour concevoir et mettre en œuvre un plan de mesures frontalières qui réduise le risque de propagation du virus tout en s’orientant de manière proactive vers la reprise économique.
Environnement actuel à la frontière
En mars 2020, la capacité des personnes de traverser la frontière canadienne a été restreinte. Depuis, plusieurs mesures ont été prises pour réduire l’importation de cas de COVID-19 et limiter la propagation du virus. À mesure que les circonstances évoluaient au cours des semaines et des mois suivants, les mesures à la frontière devenaient plus restrictives.
Au début de 2021, des mesures de santé publique plus strictes ont été introduites pour les voyageurs non essentiels aux frontières aériennes et terrestres. Cela a été fait pour réduire le taux d’importation de la COVID-19 et de ses variants préoccupants. Les mesures suivantes ont été prises :
- test de dépistage moléculaire obligatoire avant le départ
- contact/plan de quarantaine à l’aide de l’application ArriveCAN
- tests à l’arrivée et après l’arrivée
- pour les voyageurs arrivant par voie aérienne, mise en quarantaine obligatoire de trois jours dans un hôtel autorisé par le gouvernement suivie d’une mise en quarantaine ou d’un isolement dans un endroit approuvé comme le domicile du voyageur
Le gouvernement du Canada et l’industrie de l’aviation ont également collaboré à un plan visant à suspendre les vols des transporteurs aériens canadiens à destination et en provenance du Mexique et des Caraïbes du 31 janvier au 30 avril 2021. Puis, le 3 février 2021, tous les vols commerciaux internationaux de passagers à destination du Canada ont été limités aux quatre plus grands aéroports : Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver.
Afin d'empêcher l'importation des variants préoccupants, le gouvernement du Canada a pris des mesures supplémentaires qui comprennent la suspension des vols en provenance de certains pays. Le Canada a suspendu tous les vols privés et commerciaux de passagers en provenance du Royaume-Uni pour la période du 20 décembre 2020 au 6 janvier 2021. De plus, le 22 avril 2021, tous les vols privés et commerciaux de passagers en provenance de l'Inde et du Pakistan ont été suspendus en réponse à un nombre élevé de cas détectés chez des personnes voyageant à bord de vols en provenance de ces deux pays. Ces mesures sont en place au moins jusqu'au 21 juin 2021.
Les données internes de l’Agence de la santé publique du Canada indiquent les taux de positivité suivants pour les sept jours précédant le 27 mai 2021 (y compris le 27 mai), pour les voyages aériens et terrestres combinés :
- le taux de positivité moyen sur 7 jours pour les tests à l'arrivée était de 0,2%
- le taux de positivité moyen sur 7 jours pour les deuxièmes tests était de 0,3%
De plus, tous les tests positifs sont soumis à un séquençage du génome pour suivre les variants préoccupants.
Le nombre de voyages transfrontaliers a diminué de façon significative de décembre 2019 à décembre 2020.
Les données de Statistique Canada montrent que :
- Le nombre de voyageurs à destination du Canada a diminué de 93 %
- Le nombre total de voyageurs internationaux à destination et en provenance du Canada est passé de 96,8 millions en 2019 à 25,9 millions en 2020
Les voyages aériens ont connu les changements les plus spectaculaires, car les voyageurs arrivant par avion ne sont généralement pas exemptés des mesures frontalières. En comparaison, les voyageurs qui sont exemptés des mesures frontalières constituent la grande majorité du trafic frontalier terrestre.
Les déplacements essentiels se sont poursuivis en grande partie sans entraves, les gouvernements ayant reconnu l’importance de préserver les chaînes d’approvisionnement vitales pour s’assurer que la nourriture, le carburant et les médicaments vitaux continuent d’atteindre la population.
Un paysage changeant
En date du 28 mai 2021, les variants préoccupants représentaient environ 70 % des cas signalés au courant des dernières semaines. Toute mesure frontalière doit tenir compte de cette nouvelle réalité.
En même temps, les particuliers et les organisations au Canada et à l’étranger recherchent de plus en plus :
- une feuille de route concrète pour la réouverture économique du pays
- des lignes directrices claires pour la reprise des voyages transfrontaliers
Les plans et les lignes directrices devraient énoncer clairement les critères de santé publique pour l’adaptation des mesures aux frontières. Ils devraient également indiquer quand et comment les restrictions devraient être assouplies à court et à plus long terme. Les lignes directrices doivent tenir compte du risque lié à l’importation de nouveaux variants préoccupants afin de se diriger vers un redémarrage sécuritaire des industries du commerce et du tourisme qui opèrent à l’échelle internationale.
À mesure que les scientifiques en apprendront davantage sur la façon dont le virus se propage, que les voyageurs sont soumis à des tests réguliers et que les efforts de vaccination augmentent, il sera plus facile de gérer le risque d’importation de cas de COVID-19 et de ses variants.
Néanmoins, lorsque la frontière internationale est ouverte, il y a toujours un risque d’importation. Pour une réouverture en toute sécurité, nous avons besoin d’un cadre de risques qui tienne compte des mesures de santé publique et des facteurs socio-économiques. Pour amener le risque à un niveau acceptable, les options de détection et de surveillance devraient faire partie de toute stratégie robuste de dépistage aux frontières.
Les preuves concernant les mesures restrictives aux frontières, y compris les longues mises en quarantaine, montrent que l’efficacité de ces mesures diminue avec le temps. La non-conformité augmente lorsque les mesures sont trop sévères et/ou mal communiquées. Cela peut contrer les efforts visant à réduire la propagation du virus et à briser les chaînes de transmission.
Comme de plus en plus de gens au Canada et à l’étranger sont vaccinés, il faudra mettre à jour la stratégie canadienne pour permettre la circulation des voyageurs vaccinés, en se fondant sur les nouvelles preuves scientifiques et en respectant les mesures de santé publique.
Des mesures frontalières complexes peuvent présenter des difficultés de mise en œuvre importantes, ce qui peut entraîner des disparités dans la façon dont les diverses règles, réglementations et lignes directrices sont appliquées aux points d’entrée. Cela pourrait avoir des répercussions négatives sur les personnes qui franchissent la frontière canadienne et les industries qui font des affaires transfrontalières et transnationales. Les petites et moyennes entreprises peuvent être particulièrement touchées.
Bien que les travailleurs essentiels aient été largement exemptés des mesures frontalières, la Table ronde est consciente des défis auxquels ils font face lorsque les règles sont appliquées de façon incohérente. Par exemple, plusieurs entreprises canadiennes ont signalé des cas où des ingénieurs, des techniciens et d’autres spécialistes ont eu des difficultés à franchir la frontière canado-américaine et à respecter leurs obligations contractuelles de fournir des services spécialisés. Certains dirigeants d’entreprise et fournisseurs de services professionnels ayant des responsabilités transfrontalières sont limités dans leur capacité de gérer efficacement leurs opérations. De plus, les perturbations des déplacements transfrontaliers de ces travailleurs pourraient exposer les entreprises à des recours juridiques de la part de leurs clients pour non-respect des engagements.
De nombreux pays, dont le Canada, mettent en place de manière agressive des régimes de vaccination et autorisent partiellement la circulation des personnes (avec des restrictions). Le Canada est maintenant le premier parmi les pays du G7, du G20 et de l'OCDE pour les taux de vaccination des premières doses. Alors que la campagne passe aux deuxièmes doses, le Canada doit continuer d'atteindre les populations vulnérables pour assurer l'équité des vaccins et une couverture élargie afin de faciliter la réouverture et la croissance de l'économie.
Le plus important partenaire commercial du Canada partage également sa plus grande frontière. Des efforts devraient être déployés pour harmoniser les objectifs de santé publique et de redressement économique entre le Canada et les États-Unis. La priorité accordée à la frontière canado-américaine serait conforme aux engagements pris par les deux pays dans la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada. Cette feuille de route recommande une approche coordonnée et scientifique pour alléger les restrictions à la frontière à l’avenir.
Les pays du monde entier étudient également le développement d’accords de coopération avec d’autres pays, tout en visant à mettre à l’essai des technologies novatrices et des plateformes de partage de l’information conçues pour faciliter les déplacements en toute sécurité, comme la certification des vaccins.
La mise en œuvre de changements importants exige un vaste soutien et de la coopération, comme le souligne le rapport Redémarrer, relancer, repenser la prospérité de tous les Canadiens du Conseil sur la stratégie industrielle. Le rapport propose un plan d'action en trois volets - redémarrer, relancer et repenser - axé sur l'investissement et la croissance. Le plan incarne des valeurs et des principes d'action et de responsabilité partagée afin de mobiliser tous les secteurs pour propulser le Canada vers l'avant. Les volets sont fondés sur cinq recommandations visant à rétablir la confiance et rouvrir les commerces de manière sécuritaire, à stabiliser les secteurs les plus touchés, à relancer la croissance en redoublant les efforts dans le cadre d’un plan d’investissement axé sur l’avenir, à élaborer une stratégie industrielle ambitieuse et à établir des partenariats renouvelés entre les secteurs public et privé ainsi que des investissements reposant sur un cadre budgétaire et financier solide et rigoureux.
En même temps, nous devons reconnaître que nous vivons dans une période d’incertitude et que nous faisons face à un paysage qui change rapidement. Les plans devraient être souples afin d’équilibrer les préoccupations en matière de santé publique avec le désir d’assouplir les restrictions. Nous devons travailler avec des experts en santé publique pour établir et communiquer clairement des critères et des points de repère pour aider les voyageurs et les entreprises à comprendre comment et quand les restrictions aux frontières seront assouplies ou augmentées dans les prochains mois. Les provinces et les territoires ont présenté leurs plans de réouverture, dont l'un des points forts consiste en l’utilisation de points de repère pour passer par-dessus plusieurs étapes de restrictions. La communication d’une trajectoire claire avec des critères bien définis fournira un niveau de prévisibilité bien nécessaire pour la réouverture à l’industrie et aux voyageurs.
Recommandations
La Table ronde de l’industrie recommande une approche à l’égard des mesures frontalières qui comprend des recommandations à court et à plus long terme.
Recommandations à court terme
- Fournir des définitions claires des voyageurs essentiels transfrontaliers et les appliquer de façon uniforme à tous les points d’entrée.
- Reconnaître que les entreprises sont bien placées pour déterminer les voyageurs essentiels au sein de leur organisation, ce qui leur permet de tirer parti des régimes de dépistage nationaux existants pour les employés afin de démontrer que les exigences en matière de santé publique sont respectées. L’acceptation d’une preuve de test délivrée par l’employeur permettrait de s’affranchir du fardeau de la frontière et d’alléger les pressions exercées sur le flux des voyageurs.
- Indiquer explicitement les conditions pour le dépistage des voyageurs et les critères de raccourcissement ou de suppression des mesures de quarantaine.
- Relier le rythme du déploiement de la vaccination aux mesures de santé publique et à la levée progressive des restrictions de voyage, et inclure des procédures claires pour les voyageurs vaccinés, partiellement vaccinés et non vaccinés. Cela devra peut-être être ajusté à mesure que de nouvelles variantes de préoccupation émergent.
- Permettre à l’industrie de jouer un rôle actif dans l’atteinte des objectifs de vaccination au Canada en appuyant la vaccination prioritaire des travailleurs essentiels transfrontaliers. Des objectifs de vaccination agressifs de ces travailleurs aideraient les entreprises à contribuer à la réouverture de l’économie en toute sécurité en temps opportun.
- Appliquer les mesures de manière cohérente aux frontières aériennes et terrestres, dans la mesure du possible.
- Fournir un message clair et direct à toutes les personnes et entreprises impliquées dans la circulation transfrontalière des personnes et des marchandises. Une communication claire permet une mise en œuvre efficace et cohérente de toute mesure frontalière et des mises à jour ultérieures.
Recommandations à plus long terme
- Tenir compte de l’évolution des données scientifiques et adopter les résultats émergents. Par exemple, des indices portent à croire que les tests rapides d’antigènes peuvent être efficaces comme outil de dépistage et ajoutent une autre couche de défense lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre des tests de surveillance.
- Veiller à ce que les processus, les systèmes d’information et l’infrastructure nécessaires à la mise en œuvre de mesures frontalières modifiées soient en place et puissent gérer efficacement l’augmentation du nombre de voyages.
- Repositionner le Canada comme un participant concurrentiel dans les secteurs du tourisme et du commerce mondial grâce à des mesures frontalières habilitantes qui facilitent la circulation des personnes et des marchandises à travers les frontières internationales.
- En collaboration avec le secteur privé, le gouvernement devrait mettre au point un cadre amélioré pour mieux se préparer et répondre aux pandémies futures.
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