Avis : Publication d'information dans la Base de données sur les produits pharmaceutiques en ligne

Date de révision : 2 février 2024

Numéro du dossier : 24-100732-711

Le présent avis est une version mise à jour de l'avis de Santé Canada publié le 18 juin 2015 concernant la publication d'information dans la Base de données sur les produits pharmaceutiques en ligne.

À compter du 2 avril 2024, Santé Canada publiera dans la Base de données sur les produits pharmaceutiques en ligne tous les « produits qui sont homologués, mais non commercialisés ». De l'information sur les types de produits homologués qui suivent sera offerte au grand public dès l'homologation.

• Médicaments à usage humain
• Médicaments vétérinaires
• Désinfectants
• Médicaments figurant à l'annexe C (p. ex. produits pharmaceutiques radioactifs, ou radiopharmaceutiques)

Cette publication inclut les trois groupes de produits visés par des monographies auparavant exemptés selon le titre 1 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues.

• Shampooings antipelliculaires
• Désinfectants pour surfaces dures
• Écrans solaires, catégorie qui inclut les produits énumérés ci-dessous
  • Écrans solaires
  • Baumes pour les lèvres avec allégations de FPS
  • Produits s'apparentant à des produits cosmétiques avec allégations d'écran solaire

C'est donc la fin de l'exception provisoire pour ces 3 groupes de produits permettant un intervalle de 6 mois entre leur homologation et leur inclusion dans la Base de données sur les produits pharmaceutiques en ligne.

L'inclusion de tous les produits dans la Base de données sur les produits pharmaceutiques en ligne dès leur homologation soutient 2 importantes initiatives gouvernementales, énumérées ci-dessous.

• Initiative sur l'étiquetage en langage clair (règlement sur l'étiquetage en langage clair)
• Engagement de Santé Canada à renforcer la transparence et l'ouverture en ce qui concerne le processus d'homologation des médicaments

Santé Canada est résolu à faire ce qui suit.

• Diffuser de l'information au public après la prise de décisions réglementaires
• Mettre à la disposition du public des renseignements pertinents, utiles et d'actualité en formats conviviaux

L'Initiative sur l'étiquetage en langage clair exige des promoteurs qu'ils fassent une évaluation de la marque nominative tenant compte des produits indiqués ci-dessous.

• Tous les médicaments visés à l'annexe C dont la vente est autorisée au Canada
• Tous les produits ayant reçu un numéro d'identification du médicament (DIN)

Santé Canada continue donc de faire en sorte qu'il soit possible d'utiliser les marques nominatives des produits pharmaceutiques homologués comme critère de recherche dans la Base de données sur les produits pharmaceutiques en ligne.

L'état des produits est encore indiqué comme suit dans la base de données en ligne.

• La mention « Approuvé » est affichée pour les produits homologués
• La mention « Commercialisé » est affichée pour les produits mis sur le marché
• Il y a deux mentions possibles pour les produits dont l'homologation a été révoquée
  • « Annulé avant commercialisation » si l'annulation du DIN a lieu avant le préavis de mise sur le marché
  • « Annulé après commercialisation » si l'annulation du DIN a lieu après le préavis de mise sur le marché

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