Avis d’admissibilité – Verity-BCG

Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques
100, promenade Eglantine
Immeuble LLCM
Pré Tunney, A.L. 0601C
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

ID de dossier : HC6-024-e215162
No de contrôle : 221579

[nom de l'employé enlevé]
[titre de l'employé enlevé]
Verity Pharmaceuticals Inc.
2560, boulevard Matheson-Est, bureau 220
Mississauga (Ontario), Canada L4W 2Y9
Télécopieur : 4162866851

[nom de l'employé enlevé] :

Le présent avis d'admissibilité d'un avis de conformité avec conditions (AC-C), publié conformément à la politique sur les AC-C de Santé Canada, vous avise que les renseignements présentés en appui à une présentation de drogue nouvelle (PDN) pour (Verity-BCG Bacillus Calmette-Guérin [BCG]: Russian BCG-I [Russian or Moscow]), numéro de contrôle 221579, la rendent admissible à faire l'objet de considérations pour être autorisé en vertu de la politique sur les AC-C. Verity-BCG est indiqué comme un traitement adjuvant après une résection transurétrale (TRU) d'un carcinome papillaire des cellules urothéliales superficiel récurrent de la vessie au stade Ta (niveau 2 ou 3) ou T1 (niveau 1, 2 ou 3) sans carcinome concomitant in situ. Il est seulement recommandé pour des tumeurs papillaires de stade Ta niveau 1, lorsque l'on juge qu'il y a un risque élevé de récurrence de la tumeur (plus de 50 %). Conformément aux dispositions de cette politique, les renseignements supplémentaires ci-dessous sont nécessaires à l'évaluation :

1. Une lettre, signée par le chef de la direction ou le signataire autorisé de Verity Pharmaceuticals Inc., indiquant que vous acceptez que cette présentation soit examinée en vertu de la politique sur les AC-C. Nous vous rappelons qu'en acceptant un avis de conformité en vertu de la politique sur les AC-C, Verity Pharmaceuticals Inc. consent à l'affichage de l'AC-C-AA sur le site Web de Santé Canada.
2. Une ébauche de lettre d'engagement signée par le chef de la direction ou le signataire autorisé de Verity Pharmaceuticals Inc., dont la forme et le contenu sont jugés satisfaisants par Santé Canada, tel qu'il est indiqué dans la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C), y compris les engagements à fournir ce qui suit (3-12) :

Études de confirmation

• 3. Soumettre, à titre de supplément à une présentation de drogue nouvelle - Confirmation (SPDN-C), le rapport final pour l'étude de confirmation intitulé : « Un essai de phase 3 multicentrique, randomisé, à double insu et contrôlé de non-infériorité comparant l'efficacité et l'innocuité de Verity-BCG et d'OncoTICE dans la gestion du cancer de la vessie n'envahissant pas le muscle (CVNIM) à risque intermédiaire et élevé chez les patients naïfs au BCG ». L'inscription estimative à l'étude est de 518 patients et les principaux paramètres de l'étude sont : la survie sans récurrence (SSR) cumulative à 24 mois après la première instillation intravésicale selon les estimations fournies par l'estimateur Kaplan-Meier de la fonction de survie. La récurrence sera définie comme la réapparition d'une des tumeurs du CVNIM confirmée par la biopsie effectuée lors de la cystoscopie ou de la TRU de la tumeur de la vessie (TRUTV). Le rapport de risque (RR) de non-infériorité pour le paramètre principal est fixé à 1,32. Les paramètres secondaires clés de cette étude sont : la SSR à 36 mois selon les estimations fournies par l'estimateur Kaplan-Meier de la fonction de survie. La survie sans progression (SSP) à 24 mois selon les estimations fournies par l'estimateur Kaplan-Meier de la fonction de survie. La SSP à 36 mois selon les estimations fournies par l'estimateur Kaplan-Meier de la fonction de survie. La survie globale (SG) à 36 mois selon les estimations fournies par l'estimateur Kaplan-Meier de la fonction de survie. Le changement dans la qualité selon le EORTCQLQ-NMIBC24 sur 36 mois. Le changement dans le fonctionnement et l'état des symptômes selon le EORTC-QLQ-C30 sur 36 mois. Pour tous les paramètres, les hypothèses testées sont que Verity-BCG est non inférieur à OncoTICE.
  1. Dans la lettre d'engagement, le promoteur doit fournir la date de début prévue et la date approximative d'achèvement de l'étude de confirmation et doit s'engager à respecter une date approximative de production du SPDN-C.
  2. Le promoteur doit reconnaître que l'indication pour Verity-BCG peut être retirée si l'étude de confirmation n'atteint pas ses paramètres aux fins de la signifiance statistique et clinique.

Rapports sur l'état d'avancement des essais de confirmation et autres essais en cours

• 4. Sur une base annuelle, dans les 60 jours civils suivant l'anniversaire de l'autorisation de mise en marché ou à une date convenue au moment de la délivrance de l'autorisation de mise en marché, des rapports sur l'état d'avancement des essais de confirmation en cours, conformément à la section 3.2 et à l'annexe 4 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C). Les détails des exigences relatives à la présentation et à l'achèvement du rapport annuel sur l'état d'avancement, convenues par (Verity Pharmaceuticals Inc.) et Santé Canada, doivent être décrits dans la lettre d'engagement;
  1. Le comité indépendant de surveillance des données effectuera des analyses intérimaires périodiques de la sécurité et de la futilité qui seront fondées sur la distribution entre groupes du nombre d'événements de récurrence ou de progression. Le nombre et les intervalles entre les analyses intérimaires menées ainsi que les limites de futilité seront déterminés préalablement, mais peuvent être modifiés en fonction du nombre observé et de la distribution entre groupes des événements de récurrence ou de progression.

Surveillance de l'innocuité

• 5. Signalez toutes les réactions indésirables (RI) graves qui se produisent au Canada et toutes les RI graves inattendues qui se produisent à l'extérieur du Canada dans un délai de 15 jours à la Direction des produits de santé commercialisés. Les déclarations d'effets indésirables (EI) et de réactions indésirables (RI) des médicaments commercialisés, qui ont lieu dans le cadre d'essais de confirmation soumis à des demandes d'essais cliniques, telles qu'elles sont décrites dans la lettre d'engagement, doivent être envoyées à la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques. La déclaration doit être effectuée conformément à la section 3.4.1 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C) et conformément à la réglementation et aux lignes directrices actuelles (par exemple Document d'orientation à l'intention de l'industrie : Déclaration des effets indésirables des produits de santé commercialisés et Ligne directrice à l'intention des promoteurs d'essais cliniques : Demandes d'essais cliniques).
• 6. Rapports périodiques de pharmacovigilance ou rapports périodiques d'évaluation des avantages et des risques-C pour les produits AC-C (RPPV-C ou RPEAR-C) sur une base semi annuelle jusqu'à ce que les conditions associées à l'autorisation de mise en marché soient supprimées. Les RPPV-C ou les RPEAR-C doivent être préparés conformément à la Ligne directrice E2C(R1) et E3C(R2) de l'ICH, y compris le format et le contenu, selon la section 3.4.2 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C).
  1. Les données canadiennes dans les RPPV-C ou les RPEAR-C doivent être analysées et séparées dans le rapport des données regroupées.
• 7. Se conformer à la notification et à la déclaration de problèmes particuliers, comme il est mentionné à la section 3.4.4 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C).
• 8. Mettre en œuvre le plan de gestion des risques (PGR) au Canada et fournir toute mise à jour au PGR, le cas échéant.

Renseignements supplémentaires

• 9. Recevoir l'approbation préalable du Conseil consultatif de publicité pharmaceutique (CCPP) pour tout le matériel promotionnel lié à (Verity-BCG Bacillus Calmette-Guérin [BCG] : Russian BCG-I (Russian or Moscow) strain) autorisé en vertu de la politique sur les AC-C conformément à la section 5.1 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C).
• 10. Un aperçu des exigences convenues en matière de publicité, d'étiquetage ou de distribution, y compris l'engagement de déposer des monographies de produit révisées selon le type de présentation approprié à titre d'information, est disponible conformément à la section 4.3 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C).
• 11. Une liste complète et à jour des autres essais cliniques en cours liés à (Verity-BCG Bacillus Calmette-Guérin [BCG] : Russian BCG-I (Russian or Moscow) strain), annexée à l'ébauche de la lettre d'engagement, conformément à la section 4.5 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C).
• 12. Des copies de toutes les autorisations de mise en marché de (Verity-BCG Bacillus Calmette-Guérin [BCG] : Russian BCG-I (Russian or Moscow) strain) délivrées par toute autre autorité de réglementation conformément à la section 4.6 de la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions (AC-C).

Je tiens à vous aviser que cet avis d'admissibilité est émis conformément aux lignes directrices de Santé Canada sur la gestion des présentations de drogues et à l'Avis de conformité avec conditions, respectivement. Les promoteurs sont invités à soumettre une réponse complète (se reporter à la Ligne directrice : Avis de conformité avec conditions) concernant les renseignements en suspens dans les 30 jours civils de la date de la présente lettre.

Votre réponse à ce qui précède doit être soumise avec une copie de la présente lettre au Bureau des présentations et de la propriété intellectuelle. Afin de faciliter et d'assurer le traitement adéquat de votre réponse, veuillez inclure un certificat de présentation en indiquant le nom du produit, le numéro de dossier attribué et le numéro de contrôle de la présentation originale, et adresser votre réponse à :

Directeur, Bureau des présentations et de la propriété intellectuelle
Direction des produits thérapeutiques
Immeuble Finances
101, promenade du Pré Tunney
Indice de l'adresse 0201A1
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

À l'attention : Bureau des affaires réglementaires
Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques

Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.

Celia Lourenco, Ph. D.
Directrice générale