Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) - Activités à venir : De janvier à juin 2017
Voici un aperçu des consultations, des activités d'examen, des publications, des ateliers et des réunions de la DPSNSO prévus pour la période allant de janvier à juin 2017.
La Direction s'efforcera de mener à bien les activités qui suivent dans les délais impartis. Certains projets pourraient toutefois être modifiés ou retardés en raison d'une réorientation des priorités.
Ce document apporte un complément aux autres renseignements sur les activités fournis par la DPSNSO. Consultez la section Quoi de neuf pour obtenir des renseignements sur les dernières publications.
La DPSNSO a mis en ligne une nouvelle page Web à l'intention des Canadiens regroupant toute l'information associée à la réglementation des produits d'autosoins. Soyez au fait de l'information. Prenez quelques instants pour visiter cette nouvelle page à l'adresse : www.Canada.ca/produits-autosoins.
Activités à venir : De janvier à juin 2017
1. Consultation des Canadiens sur la réglementation des produits d'autosoins au Canada
Au cours de cette période d'activité, la DPSNSO approfondira son dialogue avec les consommateurs et les autres parties prenantes sur le nouveau cadre de réglementation des produits d'autosoins qu'elle entend adopter en s'appuyant sur la consultation tenue à l'automne 2016. Pour ce faire, elle commencera par recueillir des commentaires sur la stratégie de consultation, puis conviera les parties prenantes et les consommateurs à des rencontres régionales sur les grands enjeux stratégiques.
- Discuter de la stratégie de consultation avec les parties prenantes.
- Publier le Rapport récapitulatif « Vous nous avez dit » découlant des séances de consultation tenues à l'automne 2016.
- Recueillir des commentaires sur les propositions stratégiques dans le cadre de rencontres régionales.
2. Désinfectants, stérilisants, assainissants, nettoyants
Une approche relative aux désinfectants, aux produits stérilisants, aux assainissants et aux nettoyants est à l'étude. La DPSNSO communiquera l'évolution de la question.
3. Modification de la politique de gestion des demandes de licence de mise en marché des produits de santé naturels
La DPSNSO continue d'explorer des moyens d'améliorer sa politique de gestion des demandes d'autorisation de mise en marché.
4. Mise à jour prévue de la Base de données des produits de santé naturels homologués en février 2017
La Base de données des produits de santé naturels homologués actuelle sera mise à jour afin d'offrir une plus grande transparence.
5. Rédaction de monographies
La DPSNSO examinera une nouvelle approche pour la rédaction des monographies. Cela peut comprendre les mises à jour apportées aux monographies actuelles et l'intégration des renseignements publics disponibles présentés avec les demandes de licence de mise en marché.
6. Publication de monographies finales
Les monographies suivantes seront mises en ligne dès qu'elles seront prêtes :
- Monographie des suppléments de multivitamines/minéraux
- Monographie des antioxydants
- Monographie des produits pour les fonctions cognitives
- Monographie des contre irritants/vapeurs médicamentées
- Monographie des extraits de thé vert
- Monographie du sélénium
7. Tableau de renseignements sur les médicaments vendus sans ordonnance
Le Tableau de renseignements sur les médicaments vendus sans ordonnance sera mis en ligne pour une période de consultation de 60 jours.
8. Documents d'orientation
La DPSNSO préparera une foire aux questions sur l'étiquetage en langage clair des médicaments vendus sans ordonnance et inclura de l'information sur l'évaluation de la marque nominative.
9. Réunions bilatérales
Des réunions bilatérales seront organisées en vue de favoriser le dialogue entre la DPSNSO et les principales parties prenantes de l'industrie ainsi que les professionnels de la santé.
- Il a été proposé de tenir ces réunions en mai et en juin 2017.
10. Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)
Le PGPC vise à évaluer les risques que présentent les substances chimiques pour l'environnement et la santé humaine, ainsi qu'à élaborer et à mettre en œuvre des mesures pour prévenir ou gérer ces risques. Certaines substances évaluées en fonction du PGPC sont utilisées comme ingrédients (médicinaux ou non médicinaux) dans les produits de santé naturels et sans ordonnance.
Des ébauches d'évaluation préalable sont publiées dans la Gazette du Canada pour une période de consultation publique de 60 jours. La marche à suivre pour soumettre des commentaires sera jointe aux ébauches d'évaluation préalable. Si vous souhaitez être informé de la publication de celles-ci, vous pouvez vous inscrire pour recevoir les dernières nouvelles sur le site Web du gouvernement du Canada sur les substances chimiques.
11. Projets de surveillance de la conformité
En réponse au Programme d'évaluation des produits de santé naturels, la Direction générale des opérations réglementaires et des régions (DGORR) assurera la planification et la mise en œuvre d'un projet de surveillance proactive de la conformité dans le cadre duquel des inspections sur place sont réalisées afin d'assurer le respect des exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication. Dans le cadre de ce projet, des données sur les risques antérieures et ultérieures à la mise en marché seront recueillies afin de cibler les parties réglementées présentant les risques les plus élevés, notamment par l'intermédiaire d'analyses de laboratoire.
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