Consultation sur l’ébauche de la ligne directrice: Logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM)

Qui cette consultation visait-elle?

Nous engagé un dialogue avec :

• parties publiques intéressées
• les professionnels de la santé
• les fabricants d'instruments médicaux

Questions clés aux fins de discussion

Santé Canada aimerait que vous participiez en fournissant des commentaires sur l'ébauche de la ligne directrice les logiciels à titre d'instruments médicaux (LIM).

Vos idées et vos idées sont recherchées concernant la clarté et le mérite de l'ébauche du document d'orientation., Plus précisément, nous aimerions connaître votre opinion sur les sections suivantes des documents, en ce qui concerne la réglementation de la LIM au Canada:

• Critère d'intégration
• Critère d'exclusion
• Classification de LIM
• Exemples de LIM

Ce que nous avons entendu

Pour demander une copie du tableau de commentaires, veuillez contacter mddpolicy-politiquesdim.sc@hc-sc.gc.ca

Renseignements connexes

• Loi sur les aliments et drogues
• Règlement sur les instruments médicaux
• Ligne directrice - Orientation sur le système de classification fondé sur le risque des instruments autres que les instruments diagnostiques in vitro (IDIV)

Ligne directrice : Orientation pour le système de classification fondé sur le risque des instruments diagnostiques in vitro

Communiquez avec nous

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Direction des produits thérapeutiques 
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