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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Mélamine

1,3,5-Triazine-2,4,6-triamine
Numéro de registre CAS 108-78-1

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Aperçu

  • Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique appelée évaluation préalable, afin de déterminer le risque posé aux Canadiens et à l'environnement par la mélamine.
  • En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes et de l'environnement. Une substance peut avoir des propriétés dangereuses, mais le risque pour la santé humaine ou l'environnement peut être faible selon le niveau d'exposition.
  • En octobre 2016, le gouvernement du Canada a publié une Ébauche d'évaluation préalable de la mélamine qui suggérait que la substance n'était pas nocive pour la santé humaine ou pour l'environnement. Depuis lors, on a publié de nouveaux renseignements importants sur l'exposition des humains par les produits de consommation, en particulier les produits en mousse contenant des substances ignifuges, comme la mélamine. Par conséquent, l'ébauche d'évaluation préalable a été actualisée.
  • En raison de nouveaux renseignements et de la Mise à jour de l'ébauche d'évaluation préalable de la mélamine, le gouvernement propose que la mélamine ne soit pas nocive pour la santé humaine ou l'environnement aux concentrations d'exposition qui prévalaient au moment de l'évaluation.

À propos de cette substance

  • La présente évaluation préalable porte sur la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine, substance également connue sous le nom de mélamine.
  • La mélamine fait partie du Groupe de certaines substances ignifuges organiques dans le cadre de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), groupe qui comprend 10 substances organiques ayant une fonction similaire, à savoir qu'on les utilise pour ralentir l'inflammation et la propagation du feu.
  • La mélamine n'existe pas naturellement dans l'environnement. Selon les renseignements recueillis par le gouvernement, la mélamine a de nombreuses applications industrielles au Canada. Elle est principalement utilisée dans la fabrication de mousses de polyuréthane et de résines à base de mélamine, pour la fabrication de stratifiés, ainsi que dans les peintures et les revêtements. De plus, elle est utilisée comme plastifiant, notamment dans le béton.

Exposition des humains et de l'environnement

  • Les Canadiens peuvent être exposés à la mélamine par des sources environnementales (par exemple, l'eau et le sol), par les aliments et par l'utilisation de certains produits de consommation, tels que les meubles et les matelas contenant de la mousse.
  • La présente évaluation a intégré les résultats des études de biosurveillance humaine, dans le cadre desquelles on a mesuré la substance dans le sang, l'urine ou le lait maternel. Les renseignements sur les concentrations mesurées chez les humains sont importants pour estimer l'exposition de la population canadienne.
  • Au Canada, les effluents des procédés industriels peuvent rejeter de la mélamine l'environnement. Ceux-ci proviennent de systèmes de traitement des eaux usées, sur place ou hors site.
  • Bien que des produits offerts aux consommateurs ou des produits à usage commercial contiennent de la mélamine, peu de rejets dans l'environnement seraient causés par ces produits.

Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement

  • Le Centre international de recherche sur le cancer a classé la mélamine comme « cancérigène potentiel pour les humains ». La cancérogénicité (la capacité d'une substance à causer un cancer), ainsi que les effets sur le système urinaire ont été considérés comme des effets importants ou critiques, permettant de caractériser le risque pour la santé humaine dans l'évaluation.
  • La mélamine s'est révélée peu toxique pour les organismes aquatiques ou endogés.

Résultats de l'évaluation des risques

  • À la lumière d'une comparaison entre les concentrations auxquelles les nourrissons, les tout-petits et les jeunes (jusqu'à 18 ans) peuvent être exposés à la mélamine par l'utilisation de meubles et de matelas contenant de la mousse, et les concentrations associées à des effets critiques sur la santé, il a été déterminé que cette source d'exposition à la mélamine peut présenter un risque pour la santé humaine, en particulier lorsqu'un contact prolongé avec la peau est probable.
  • Les risques pour la santé humaine liés à la mélamine et provenant de sources environnementales, des aliments et de l'utilisation de produits de consommation, n'ont pas été jugés préoccupants.
  • Au vu de tous les renseignements présentés, il a été déterminé que la mélamine présente un faible risque d'effets nocifs pour l'environnement.
  • Le gouvernement du Canada a publié la Mise à jour de l'ébauche d'évaluation préalable de la mélamine le 17 octobre 2020. Le public est invité à faire des commentaires sur cette évaluation pendant la période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 16 décembre 2020.

Conclusions proposées de l'évaluation préalable

  • Par suite de l'ébauche d'évaluation préalable, le gouvernement propose de conclure que la mélamine peut être nocive pour la santé humaine aux niveaux d'exposition considérés dans l'évaluation.
  • Le gouvernement propose également que la mélamine ne pénètre pas dans l'environnement en des concentrations qui lui seraient nocives.
  • Il est proposé que la mélamine répond aux critères de persistance, mais non aux critères de bioaccumulation, énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE 1999.

Mesures préventives et réduction des risques

  • Le gouvernement du Canada a publié le Cadre de gestion des risques de la mélamine le 17 octobre 2020. Le public est invité à faire part de ses commentaires concernant ce cadre au cours de la période de commentaires du public de 60 jours qui se termine le 16 décembre 2020.
  • Le gouvernement envisagera d'ajouter la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (mélamine) à l'annexe 1 de la LCPE 1999, également appelée la Liste des substances toxiques.
  • Si la conclusion proposée est confirmée dans l'évaluation préalable finale, le gouvernement envisagera de prendre des mesures réglementaires ou non réglementaires pour aider à réduire l'exposition cutanée des nourrissons, des tout-petits et des jeunes (jusqu'à 18 ans) à la mélamine dans les produits fabriqués avec des mousses polymères, comme la mousse de polyuréthane. Ces produits peuvent inclure des meubles rembourrés, des matelas, des protège-matelas et d'autres produits à base de mousse avec lesquels il pourrait y avoir un contact prolongé avec la peau.
  • Le gouvernement cherche à obtenir des renseignements afin de mieux éclairer ses prises de décisions en matière de gestion des risques. On trouvera plus de détails dans le Cadre de gestion des risques, y compris les adresses où envoyer les renseignements et les commentaires pendant la période de consultation publique.
  • Les mesures de gestion des risques peuvent évoluer compte tenu des conclusions de l'évaluation préalable finale, ou à la suite de mesures de gestion des risques publiées pour d'autres substances. Le but est d'assurer une prise de décisions efficace, coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques.
  • Pour de plus amples renseignements et connaître les mises à jour sur les mesures de gestion des risques pour les substances gérées dans le cadre du PGPC, veuillez consulter le tableau du Plan de gestion des produits chimiques et l'Échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans.

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