Accès à l’information et protection des renseignements personnels

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels donnent le droit d’accéder aux documents généraux et aux renseignements personnels détenus par les institutions fédérales.

Fonctionnement des demandes d’accès à l’information et à des renseignements personnels

Différence entre la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, renseignements pouvant être communiqués, rôle des institutions du gouvernement

Communiquer avec un coordonnateur de l’AIPRP

Coordonnées des coordonnateurs par institution

Info Source

Institutions gouvernementales détenant des renseignements personnels, comment ils sont gérés

Modernisation de l’accès à l’information

À propos de l’examen de l’accès à l’information et les efforts à modernizer le regime

Plan d’action concernant les atteintes à la vie privée

Accroître la sensibilisation, améliorer la formation et la collaboration, renforcer les politiques et l’orientation

Information ouverte

Amélioration de l’accès à l’information, statistiques, recherche parmi les demandes de renseignements antérieures

Avis

Mise en œuvre et avis publics sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels

Commissaire à l’information

Rôle du commissaire à l’information, activités parlementaires, présenter une plainte

Commissaire à la protection de la vie privée

Rôle du Commissaire à la protection de la vie privée, façon de protéger les renseignements personnels, présenter une plainte

Un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur l’accès à l’information

Un guide pour plus amples renseignements sur les exceptions et les exclusions aux demandes d’accès à l’information.

Un guide en langage clair et simple sur le exceptions et exclusions prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels

Un guide pour plus amples renseignements sur les exceptions et les exclusions aux demandes d’informations personnelles.

Pour les ministères et organismes

Politiques et directives sur l'accès à l'information

Outils permettant d’appuyer l’administration de la Loi sur l’accès à l’information

Politiques et directives sur la protection des renseignements personnels

Outils permettant d’appuyer l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Gestion des demandes en ligne

Accéder l’Outil de gestion des demandes d’AIPRP en ligne pour les praticiens d’AIPRP

Loi sur l’accès à l’information

Loi qui prévoit le droit d’accès à l’information et la publication proactive de certains renseignements

Loi sur la protection des renseignements personnels

Loi protégeant la vie privée des personnes et régissant l’accès aux renseignements personnels

Décisions judiciaires

Résumés des décisions judiciaires sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

Statistiques sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Statistiques pangouvernementales sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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