Normes en milieu de travail

Normes en milieu de travail

Renseignez-vous sur les lois du travail à l'échelle fédérale et provinciale et les normes relatives en milieu de travail. Comprend les normes fédérales de santé et de sécurité et les programmes sur les relations de travail.

Services et renseignements

Industries et milieux de travail sous réglementation fédérale

Industries qui respectent les normes du travail fédérales et liens aux normes du travail dans les provinces et territoires.

Normes du travail fédérales

Information sur les droits, la cessation d'emploi et l'indemnité de départ, le salaire minimum, les heures de travail, les vacances et les congés.

Santé et sécurité au travail

Renseignez-vous sur les dangers au travail, les droits et responsabilités, santé et bien-être, prévention des accidents, compensation et le système d'information sur les matières dangereuses en milieu de travail fédéral.

Relations de travail de juridiction fédérale

Information sur le processus de négociation collective dans les milieux de travail sous compétence fédérale, les programmes et les ateliers de prévention des conflits et les nominations des arbitres.

Égalité et inclusion

Informez-vous sur vos droits et les ressources à votre disposition.

Publication du nom des employeurs

Poursuites fructueuses, ordres de paiement déposés à la Cour fédérale ou sanctions administratives pécuniaires.

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