Informations sur les solutions durables (IMM 0195)

Formulaire d’informations sur les solutions durables (IMM 0195) – uniquement pour les demandeurs titulaires d’un document de statut de protection temporaire

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :

• vous, le demandeur principal.

Veuillez suivre les instructions ci-dessous pour vous assurer de bien remplir le formulaire.

Vous devez répondre à toutes les questions dans ce formulaire, sauf indication contraire, sinon votre demande pourrait vous être renvoyée.

Veuillez remplir le formulaire lisiblement et répondre à toutes les questions en fournissant le plus de détails possible. Si vous avez besoin de plus d’espace, utilisez d’autres feuilles de papier de mêmes dimensions que le présent formulaire. Sur chaque feuille supplémentaire, écrivez votre nom dans le coin supérieur droit et écrivez le numéro de page dans le coin inférieur droit. Indiquez également à quelle question vous répondez sur la feuille supplémentaire et numérotez les lignes.

Partie A : Vos renseignements personnels

Question 1.

Dans l’espace prévu, veuillez indiquer :

1. votre nom de famille
2. vos prénoms
3. votre date de naissance (aaaa-mm-jj)

Question 2.

1. Sélectionnez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez un statut de protection temporaire délivré par un état/pays.

   Si Oui, veuillez joindre le document et expliquer en détail le type de document délivré.

   Si Non, veuillez noter que seuls les candidats titulaires d’un statut SPT doivent remplir ce formulaire.

2. Sélectionnez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous pouvez retourner volontairement ou en toute sécurité dans votre pays de nationalité ou de résidence habituelle.

   Si Oui, veuillez expliquer en détail pourquoi vous êtes actuellement en mesure de retourner dans votre pays d’origine.

3. Sélectionnez « Oui » ou « Non » pour indiquer si, depuis votre arrivée dans le pays où vous résidez actuellement, vous êtes retourné dans votre pays d’origine.

   Si Oui, veuillez fournir les détails suivants :

   • Combien de fois y êtes-vous retourné?
   • La durée des séjours?
   • La raison de votre retour?
   • D’autres renseignements que vous jugez importants.

Question 3.

1. Sélectionnez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous pouvez vivre en permanence en sécurité et dans la dignité dans le pays où vous résidez actuellement.
2. Sélectionnez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous êtes victime de discrimination dans le pays où vous résidez actuellement.
3. Sélectionnez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vos personnes à charge et vous-mêmes êtes autorisés à travailler ou à étudier dans le pays où vous résidez actuellement.
4. Sélectionnez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous êtes autorisé à voyager à l’intérieur et à l’extérieur du pays où vous résidez actuellement.
5. Veuillez fournir des détails expliquant comment vous subvenez à vos besoins et (s’il y a lien) à ceux de votre famille depuis votre arrivée dans le pays où vous résidez actuellement.

Question 4.

1. Sélectionnez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez une offre de réinstallation dans un pays autre que le Canada

   Si Oui, à quel moment le dossier/la demande a-t-il été soumis et dans quel pays a-t-il ou elle été soumis?

2. Sélectionnez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous êtes admissibles à la citoyenneté ou à la résidence permanente dans tout autre pays

   Si Oui, indiquez : dans quel pays. Quand êtes-vous admissibles à la citoyenneté?

3. Sélectionnez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez obtenu le statut de résident permanent d’un autre pays

   Si Oui, indiquez : dans quel pays. Quand avez-vous reçu votre statut de résident permanent?

Avis de confidentialité et signature

Lisez l’avis de confidentialité, signez et datez le formulaire. Si vous ne signez pas le formulaire, la demande vous sera renvoyée.