Déclaration solennelle visant les membres de la famille élargie hors du Canada d’une victime canadienne d’une catastrophe aérienne qui peut demander le visa de résident permanent (IMM 0171)
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Remplissez le formulaire
Lisez les instructions étape par étape sur la façon de remplir le formulaire.
Déclaration solennelle [IMM 0171]
Ce formulaire doit être rempli par :
- l’époux, le conjoint de fait de la victime de la catastrophe aérienne, ou
- si la victime n’a pas de conjoint survivant ou de conjoint de fait, ou si elle n’est pas au
Canada;
- l’enfant (âgé de 18 ans ou plus);
- le tuteur d’un enfant (âgé de moins de 18 ans)
Remarque : Un membre de la famille survivant au Canada doit avoir été le conjoint ou le conjoint de fait de la victime, ou si la victime n’a pas de conjoint ou de conjoint de fait survivant, ou si elle n’est pas au Canada, l’enfant le plus âgé (18 ans ou plus) ou le tuteur de l’enfant (moins de 18 ans). Le membre de la famille survivant au Canada peut signer une déclaration solennelle pour un maximum de deux demandeurs principaux.
Section 1
- Entrez votre nom de famille au complet tel qu’il figure dans votre passeport, document de voyage ou d’identité.
- Entrez tous vos prénoms (premier, deuxième et autres) tel(s) qu’il figure dans votre passeport, document de voyage ou d’identité. N’utilisez pas d’initiales.
- Entrez votre IUC
- Entrez votre date de naissance. Si vous ne connaissez pas votre date de naissance au complet, utilisez le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le détail que vous ignorez. Par exemple, si le jour et le mois de votre naissance vous sont inconnus, vous pourriez inscrire 1964/*/*.
- Entrez votre pays de citoyenneté
- Entrez votre adresse résidentielle
- Entrez votre adresse électronique
- Entrez votre numéro de téléphone
Section 2
- Entrez le nom de famille au complet du membre de la famille élargie tel qu’il figure dans son passeport, document de voyage ou d’identité.
- Entrez tous les prénoms du membre de la famille élargie tels qu’il figure dans son passeport, document de voyage ou d’identité. N’utilisez pas d’initiales.
- Entrez son IUC, s’il y a lieu
- Entrez son lieu de naissance
- Entrez son pays de citoyenneté
- Entrez sa date de naissance. Si vous ne connaissez pas sa date de naissance au complet, utilisez le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le détail que vous ignorez. Par exemple, si le jour et le mois de sa naissance vous sont inconnus, vous pourriez inscrire 1964/*/*.
- Entrez le numéro de son passeport ou titre de voyage
Section 3
- Entrez votre nom de famille et prénom au complet confirmant que vous avez lu et compris le contenu du présent formulaire.
- Entrez le nom de famille et le prénom au complet du membre de la famille élargie.
- Sélectionnez vos relations familiales
- Tapez votre nom de famille et prénom
- Inscrivez votre signature et la date à laquelle vous signez le formulaire.
Section 4
- Doit être rempli et signé par un notaire, un avocat, un commissaire à l'assermentation ou un juge de paix au Canada.
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