Souhaitez-vous vous joindre au conseil consultatif du ministre sur l'évaluation d'impact?

Avis de possibilité

Le 27 août 2020 – La Loi sur l'évaluation d'impact du gouvernement du Canada est entrée en vigueur en août 2019 pour renforcer la protection environnementale au Canada, rétablir la confiance quant à la manière dont les décisions sont prises et stimuler l'économie. La Loi comporte de nouvelles règles qui signifient que les décisions relatives aux projets fondées sur la science, les données probantes et les connaissances autochtones. Dans le cadre des évaluations, on examinera un plus vaste éventail de répercussions, tant positives que négatives, notamment les impacts environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires.

Dans le prolongement de ce processus, le gouvernement cherche maintenant à établir un conseil consultatif diversifié et non partisan pour s'assurer de la mise en œuvre réussie du processus d'évaluation d'impact.

Pourrait-il s'agir de vous?

Le gouvernement du Canada est à la recherche de personnes possédant des expériences diverses et variées qui souhaitent devenir membres du Conseil consultatif du ministre de l'Environnement et du Changement climatique.

Les peuples autochtones, le public et des représentants issus de domaines tels que l'industrie, le milieu universitaire, les groupes d'intérêt, les organisations non gouvernementales et le gouvernement sont invités à poser leur candidature. Les nominations de personnes par des entités des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont encouragées.

Qu'est-ce que le Conseil consultatif du ministre?

Le Conseil consultatif du ministre fournira au ministre de l'Environnement et du Changement climatique des conseils non partisans sur des questions liées à la mise en œuvre de la Loi sur l'évaluation d'impact.

L'établissement du Conseil consultatif du ministre constitue une exigence en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. Il sera chargé de fournir des conseils objectifs et indépendants sur l'efficacité et la mise en œuvre des processus d'évaluation d'impact au Canada.

Que va-t-il faire?

Le Conseil donnera des conseils à l'égard de domaines tels que la gouvernance, l'évaluation régionale et l'évaluation stratégique, et la planification en amont pour les évaluations d'impact.

Il donnera également des conseils quant à savoir si le Canada fait preuve de transparence et de prévisibilité pour les promoteurs et le public, en aidant à cerner les enjeux dès le début et en faisant des gains d'efficacité pour soutenir au mieux la prise de décision dans l'intérêt du public.

Le Conseil comprendra sept à onze membres, dont le président. Il est prévu que le Conseil se réunisse deux à quatre fois par an. Compte tenu des incertitudes actuelles concernant les restrictions relatives à la pandémie de COVID-19, les réunions auront lieu virtuellement, et éventuellement en personne. Des réunions supplémentaires, telles que des rencontres d'un sous-groupe de travail, pourraient être tenues pour discuter des principaux enjeux d'intérêt et préparer des conseils à l'intention du ministre.

Comment puis-je poser ma candidature?

Pour poser votre candidature ou obtenir de plus amples renseignements au sujet du mandat du Conseil, veuillez envoyer un courriel à l'adresse iaac.minac-secretariat-ccm.aeic@canada.ca. Plus de détails concernant les qualifications et la manière de poser sa candidature se trouvent ci-dessous.

Les candidatures seront acceptées jusqu'au 30 septembre 2020.

Que se passera-t-il ensuite?

L'évaluation et la sélection des candidats seront effectuées par un comité d'évaluation comprenant des représentants de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et du Bureau du ministre de l'Environnement et du Changement climatique.

Les candidats seront évalués selon une procédure fondée sur le mérite et selon les critères ci-dessous, en fonction de l'ampleur de leur expérience et de leurs connaissances. Les nominations au Conseil seront annoncées à une date ultérieure.

• Qualifications

  Facteurs d'admissibilité et conditions

  • Être citoyen canadien ou résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (prescrit par la loi).
  • Être disposé et admissible à voyager à travers le Canada pour les rencontres du Conseil en personne, au besoin. La majorité des rencontres en personne éventuelles devraient se tenir à Ottawa.
  • Ne pas être employé dans la fonction publique du Canada pendant la durée de son mandat au Conseil.
  • Avant d'être nommés membres du Conseil, les candidats doivent déclarer qu'ils sont impartiaux et libres de tout conflit d'intérêts en ce qui concerne l'évaluation d'impact au Canada.

  Critères d'évaluation

  Les candidats doivent démontrer une expérience en rapport avec le mandat du Conseil.

  Le Conseil sera composé de candidats ayant un vaste éventail d'expériences et de qualifications. Par conséquent, les candidats doivent fournir dans leur lettre d'intérêt des exemples qui démontrent clairement la façon dont ils répondent à l'un ou plusieurs des critères constituant un atout qui suivent :

  • expérience de la prise de décisions exigeant un équilibre objectif et prudent entre des éléments incompatibles ou contradictoires;
  • expérience de la participation à un environnement s'appuyant sur le consensus en vue de la prise de décision et du règlement de différends;
  • expérience de l'élaboration de stratégies, d'objectifs, de plans et de pratiques exemplaires en matière de gouvernance institutionnelle, ou dans l'élaboration ou l'application de cadres et de politiques législatifs et réglementaires;
  • expérience de l'établissement de relations, la promotion de partenariats et le travail avec les peuples et les collectivités autochtones, ou avec les niveaux administratifs supérieurs du gouvernement, de l'industrie ou d'autres groupes concernés;
  • expérience dans des domaines liés à l'évaluation d'impact, notamment l'analyse comparative entre les sexes plus, la santé humaine, l'analyse économique, les connaissances autochtones, la durabilité, les changements climatiques;
  • expérience en matière d'évaluation d'impact (ou d'évaluation environnementale);
  • expérience dans les environnements de politique publique;
  • expérience de travail avec des cadres supérieurs de l'industrie, des gouvernements provinciaux ou fédéral ou des représentants d'organismes non gouvernementaux;
  • expérience au sein du conseil d'administration d'un organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif;
  • expérience en tant que cadre de direction dans le secteur public, privé ou sans but lucratif;
  • expérience en tant que cadre de direction ou dans un rôle désigné auprès d'un organisme de réglementation indépendant canadien dans le secteur des ressources naturelles.

  Qualités personnelles

  Si votre candidature passe à l'étape suivante du processus, nous communiquerons avec vos répondants afin de confirmer que vous répondez aux critères de sélection susmentionnés et que vous possédez les qualités personnelles suivantes :

  • normes éthiques élevées, intégrité et impartialité;
  • bon jugement;
  • tact et diplomatie;
  • compétences supérieures en matière de relations interpersonnelles et de communication;
  • esprit collégial.

• Comment poser sa candidature

  Si vous souhaitez poser votre candidature pour devenir membre du Conseil, veuillez envoyer les documents suivants à l'adresse iaac.minac-secretariat-ccm.aeic@canada.ca d'ici le 30 septembre 2020.

  • Une lettre d'intérêt (trois pages maximum), comprenant des renseignements sur :
  • la manière dont vous répondez aux critères (expérience significative dans des domaines pertinents pour le mandat du Conseil et un ou plusieurs des critères d'évaluation).
  • Les coordonnées de deux répondants pouvant témoigner des aspects suivants :
  • les raisons pour lesquelles le candidat est apte à siéger au Conseil, du point de vue de la personne ou de son organisme;
  • des exemples d'expériences passées de travail avec le candidat ou des expériences que ce dernier possède concernant les qualifications énumérées.
  • Un curriculum vitæ comprenant des renseignements sur :
  • l'expérience pertinente, l'expertise et toute publication ou compétence professionnelle.
  • Les Autochtones qui souhaitent poser leur candidature pour l'un des trois postes réservés aux membres recommandés par un corps dirigeant autochtone ou toute autre entité représentant les intérêts autochtones doivent joindre une lettre appuyant leur candidature de la part de l'organisation répondante.

• Langues officielles et diversité

  Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité lors de l'évaluation des candidats pour ces postes.

  Le gouvernement s'engage à veiller à ce que ses nominations tiennent compte du désir d'atteindre l'égalité entre les sexes et de refléter la diversité du Canada, sur les plans linguistique et régional, et de la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi. Vous pouvez volontairement indiquer, dans votre lettre d'intérêt, si vous êtes membre de l'un ou de plusieurs des groupes suivants : femmes, peuples autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles. La préférence pourrait être accordée aux membres de ces groupes. Il n'y a aucune obligation de fournir ces renseignements.

• Rémunération

  Le temps que les membres consacrent à la préparation et à la participation aux réunions sera rémunéré à un taux journalier de 400 $ pour les membres et de 500 $ pour le président. Les frais de déplacement approuvés seront également couverts pour les membres, conformément aux politiques pertinentes du gouvernement du Canada, notamment la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor.