Avis concernant les médias sociaux

Cet avis vise à expliquer comment l’Agence d’évaluation d’impact du Canada interagit avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

Votre interaction avec nous sur les médias sociaux est en partie régie par les conditions de service ou d’utilisation des tiers fournisseurs de plateformes de médias sociaux concernés, ainsi que par les conditions présentées ci-dessous. Nous n’avons aucun contrôle sur les conditions de service ou d’utilisation des fournisseurs de plateformes de médias sociaux, d’où l’importance pour vous d’en prendre connaissance.

Contenu et fréquence

Nous utilisons les comptes de médias sociaux comme méthode de rechange pour interagir avec les Canadiens et diffuser le contenu publié sur notre site Web. Ces comptes facilitent l’accès aux renseignements et aux services, et donnent l’occasion aux intervenants d’interagir dans un environnement informatif et respectueux.

Nous sommes conscients que les médias sociaux fonctionnent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Vous devriez vous attendre à voir du nouveau contenu du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (HE). Les commentaires soumis après les heures de travail et pendant la fin de semaine seront lus dès que possible pendant nos heures normales de bureau.

Les plateformes de médias sociaux et leurs serveurs étant gérés par un tiers, les comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service indépendantes de notre volonté. Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Liens vers d’autres sites Web et des annonces

On peut trouver dans les comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web qui ne relèvent pas de nous. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les renseignements obtenus au moyen de ces liens ou de ces annonces et nous n’approuvons ni les sites ni leur contenu.

Suivre, « aimer » et s’abonner

Notre décision de « suivre », d’aimer » ou de « s’abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette chaîne, cette page ou ce site. Le même principe s’applique quant à la communication (retransmission, republication ou lien) d’un contenu provenant d’un autre utilisateur.

Commentaires et échanges

Nous lirons les commentaires et nous participerons aux discussions en temps opportun. Vos commentaires et contributions doivent être pertinents et respectueux.

Nous ne répondrons pas aux questions ou commentaires qui nous sont adressés par le biais des systèmes de messagerie privée des réseaux sociaux.

Nous ne discuterons pas de questions partisanes ou politiques et nous ne répondrons pas aux questions qui contreviennent aux présentes conditions.

Nous nous réservons le droit de supprimer des commentaires et des contributions et de bloquer des utilisateurs selon les critères suivants :

Les commentaires ou les contributions seront supprimés s’ils :

• contiennent des renseignements personnels;
• contiennent des renseignements protégés ou classifiés du gouvernement du Canada;
• portent atteinte à la propriété intellectuelle ou à un droit de propriété;
• ne respectent pas les principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
• communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes ou diffamatoires, ou contiennent du matériel obscène ou pornographique ou y font allusion;
• sont menaçants, violents, intimidants ou harcelants;
• ne respectent pas les lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada;
• constituent de l’usurpation d’identité, de la publicité ou un pourriel;
• encouragent ou incitent toute activité illégale ou criminelle;
• sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais;
• constituent une violation de cet avis de quelque autre manière que ce soit.

Si nous constatons que vous enfreignez de manière répétée ces conditions, nous vous empêcherons de publier vos commentaires sur nos pages.

Nous nous réservons le droit de signaler les utilisateurs et/ou leurs commentaires et contributions aux fournisseurs de services de médias sociaux tiers afin d’empêcher la publication de contenus contraires aux présentes conditions ou aux conditions de service/d’utilisation de la plateforme de médias sociaux tiers ou de supprimer de telles publications.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d’observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’accessibilité du Web.

Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous essaierons de résoudre le problème ou de vous fournir l’information dans un autre format.

Droit d’auteur

Les renseignements publiés par le gouvernement du Canada sont assujettis à la Loi sur le droit d’auteur.

Protection des renseignements personnels

Les comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada et ne constituent que notre présence sur les sites de tiers fournisseurs de services.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Si vous faites des contributions ou des commentaires inappropriés, nous pouvons les supprimer. Nous pouvons également vous bloquer ou vous signaler à des fournisseurs de services de médias sociaux tiers si vos commentaires ou contributions enfreignent les présentes conditions. Dans de tels cas, et dans la mesure nécessaire, nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels.

Les banques de renseignements personnels suivantes décrivent comment nous traitons les renseignements personnels que nous recueillons à partir des comptes de médias sociaux : Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938).

Vos droits

Lorsque vous interagissez avec les comptes de médias sociaux officiels du gouvernement du Canada, les renseignements compris dans votre profil peuvent être enregistrés selon les pratiques de la plateforme de médias sociaux. Toutefois, vous avez le droit de refuser de nous fournir des renseignements personnels supplémentaires lorsque vous interagissez avec nous sur les médias sociaux. Cela n’entraîne aucune répercussion juridique ou administrative, mais vous ne pourrez peut-être pas participer à une activité particulière.

Vous pouvez demander d’avoir accès aux renseignements personnels que vous nous avez fournis par l’entremise de nos comptes de médias sociaux. Pour avoir accès à ces renseignements, vous pouvez remplir une demande de renseignements personnels.

Vos responsabilités

Si vous décidez d’interagir avec nous sur les médias sociaux, nous vous recommandons de lire les conditions. Vous devriez également lire les conditions et la politique de confidentialité du fournisseur de la plateforme de médias sociaux et celles liées à toute autre application que vous utilisez pour avoir accès à la plateforme.

Vous participez à nos médias sociaux à vos propres risques et assumez la responsabilité personnelle de vos commentaires, de votre nom d’utilisateur et des renseignements que vous fournissez. Afin de protéger votre vie privée et celles des autres, ne fournissez pas de renseignements personnels (p. ex. noms complets, numéros de téléphone, adresses domiciliaires et adresses de courriel, numéros d’assurance sociale) ni de photos sur lesquelles les gens sont identifiables dans votre commentaire.

Nos responsabilités

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels vous concernant sur les médias sociaux, et lorsque des renseignements personnels sont générés dans le cadre de vos interactions avec nous sur les médias sociaux, nous sommes tenus de respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information.

Questions et préoccupations

Si vous avez des questions, des préoccupations ou si vous désirez formuler des commentaires ou déposer une plainte concernant la façon dont nous recueillons, utilisons et stockons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Si vous n’êtes pas satisfait, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée, au 1 800 282-1376 ou consulter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences.

Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et il est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l’intérêt pour le grand public.

Nous pouvons partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n’est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l’autre langue officielle.

Questions

Veuillez envoyer vos questions à socialmedia-mediassociaux@aeic-iaac.gc.ca.