Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence ou AEIC) s’attache à concrétiser l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA ou la Déclaration) en faisant participer de manière significative les peuples autochtones et en établissant des partenariats avec eux à toutes les étapes des évaluations fédérales. L’Agence s’est engagée à mettre en œuvre les objectifs de la Déclaration au moyen de la Loi sur l’évaluation d’impact, qui a été rédigée en tenant compte de la mise en œuvre de la Déclaration et des politiques et procédures connexes.

Les évaluations fédérales recèlent en leur fondement le travail avec les peuples autochtones d’une manière qui favorise la réconciliation, le respect des droits et des cultures des peuples autochtones, et la protection et l’inclusion du savoir autochtone. Conformément à l’esprit de la Déclaration, le gouvernement du Canada a travaillé en consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour adopter la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et élaborer un plan d’action pour atteindre les objectifs énoncés dans la Déclaration. Ce plan d’action fournit une feuille de route des actions que le Canada doit entreprendre en partenariat avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre les principes et les droits énoncés dans la Déclaration et pour faire progresser la réconciliation de manière tangible.

En quoi la Déclaration éclaire le travail de l’Agence

La Déclaration a servi de fondement à l’élaboration de la Loi sur l’évaluation d’impact, qui indique clairement que le gouvernement du Canada s’engage à mettre en œuvre la Déclaration et à veiller à ce que les droits des peuples autochtones soient respectés tout au long des évaluations d’impact fédérales.

Par exemple, le système d’évaluation d’impact comprend :

• la mobilisation et la participation précoces et régulières;
• la collaboration et la coopération;
• le respect des droits et des domaines de compétence autochtones;
• la prise en compte obligatoire du savoir autochtone;
• le renforcement des relations Couronne-Autochtones et des capacités.

Ces éléments sont conformes aux droits énoncés dans la Déclaration. Par conséquent, la Loi sur l’évaluation d’impact établit déjà un cadre législatif et stratégique harmonisé avec la Déclaration et n’a pas besoin d’être modifiée à la lumière de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

La Déclaration en pratique

Conformément aux objectifs et à l’esprit de la Déclaration, l’Agence met en place des partenariats nouveaux et novateurs avec les peuples autochtones en collaborant à l’évaluation d’impact des projets et à l’élaboration de politiques et de directives. L’Agence utilise un modèle de consultation des peuples autochtones qui met l’accent sur la collaboration et la recherche de consensus. Voici quelques exemples à titre d’illustration.

Partenariat avec les collectivités autochtones – L’Agence s’engage à mobiliser les collectivités autochtones de manière significative dans toutes les étapes de ses évaluations d’impact. Elle collabore avec les collectivités depuis l’étape préparatoire jusqu’à l’étape post-décisionnelle, ainsi que durant la surveillance continue après l’évaluation.

La Loi sur l’évaluation d’impact et son cadre stratégique connexe permettent aux collectivités autochtones de :

• collaborer avec l’Agence pour réaliser certaines parties d’une évaluation;
• travailler en partenariat avec l’Agence;
• entreprendre des évaluations dirigées par des Autochtones;
• diriger certaines parties de l’évaluation de l’Agence par délégation;
• substituer le processus d’une instance autochtone au processus d’évaluation fédérale.

Ce modèle soutient l’objectif du gouvernement du Canada d’assurer un consentement libre, préalable et éclairé tout au long du processus d’évaluation d’impact pour toutes les décisions qui affectent les droits et les intérêts des peuples autochtones. L’approche visant à obtenir le consentement libre, préalable et éclairé est fondée sous la garantie d’une participation significative et efficace des peuples autochtones dès le départ et variera en fonction des impacts du projet et des intérêts des peuples autochtones à proximité du projet.

Respect des droits et des domaines de compétence autochtones – La Loi sur l’évaluation d’impact exige que les droits et la culture autochtones soient pris en compte dans la prise de décision aux moments principaux du processus. L’Agence travaille en étroite collaboration avec les détenteurs de droits autochtones pour évaluer les impacts potentiels des projets proposés sur les droits, dans le but de parvenir à un consensus sur le contenu de l’évaluation.

La Loi sur l’évaluation d’impact contient également une définition élargie du domaine de compétence pour permettre :

• la collaboration avec un plus grand nombre d’instances autochtones;
• le pouvoir de conclure des ententes avec les corps dirigeants autochtones, une fois les règlements en place.

Ces règlements doivent être élaborés en collaboration avec les peuples autochtones. Après la mise en œuvre de ce cadre réglementaire, les corps dirigeants autochtones auront davantage de possibilités d’exercer les attributions prévues par la Loi sur l’évaluation d’impact.

De plus, la Loi sur l’évaluation d’impact exige que les décideurs tiennent compte de toute évaluation effectuée de façon indépendante par les collectivités autochtones, y compris celles qui n’ont pas conclu d’entente avec la Couronne.

Savoir autochtone – La Loi sur l’évaluation d’impact prévoit la prise en compte obligatoire et la protection du savoir autochtone pour les évaluations d’impact fédérales des projets désignés. Des politiques liées au savoir autochtone ont été élaborées en collaboration avec les peuples autochtones, ce qui permet de mieux définir l’engagement et l’approche de l’Agence visant à travailler dans le respect des détenteurs du savoir autochtone.

Relations Couronne-Autochtones et capacités – L’Agence a également collaboré avec les peuples autochtones pour élaborer une politique et des orientations pour la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact dans l’esprit de la Déclaration. Comme l’exige la Loi sur l’évaluation d’impact, un comité consultatif autochtone a été créé en 2019 pour conseiller l’Agence sur l’élaboration de politiques et d’orientations.

Entre 2018 et 2020, l’Agence a mené des processus de mobilisation nationale pour entendre directement ce que les peuples autochtones des quatre coins du pays ont à dire à propos du savoir autochtone, de l’évaluation des impacts potentiels des projets sur les droits des peuples autochtones et de la collaboration avec les peuples autochtones dans l’évaluation d’impact fédérale. L’Agence continuera de se mobiliser auprès des peuples autochtones, et de financer des occasions de mobilisation, à mesure que l’élaboration des politiques se poursuivra.

Depuis l’automne 2019, plus de 14,1 millions de dollars d’aide financière ont été attribués pour soutenir le développement des capacités des organisations et des collectivités autochtones. Un montant de 7,1 millions de dollars en subventions et contributions a également été accordé pour assurer la participation significative et en temps opportun des peuples autochtones aux évaluations fédérales au Canada.

La voie à suivre

La mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a le potentiel d’apporter des changements significatifs à la façon dont les peuples, les collectivités et les entreprises autochtones collaborent à l’évaluation d’impact. Bien que cette loi ne modifie pas directement la Loi sur l’évaluation d’impact, elle appuie davantage l’engagement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration en ce qui concerne les droits des Autochtones relatifs aux terres et aux ressources. L’Agence s’engage à :

• mettre la réconciliation au centre de son travail;
• créer l’espace éthique nécessaire pour collaborer avec les peuples autochtones;
• continuer à travailler avec les peuples autochtones pour faire évoluer les meilleures pratiques de l’Agence en matière de processus d’évaluation d’impact;
• respecter davantage les droits affirmés dans la Déclaration.

Le gouvernement et les promoteurs de grands projets au Canada continueront d’être liés par toutes les obligations et exigences légales existantes. La Loi sur l’évaluation d’impact ne fait pas exception et a été rédigée pour répondre à ces exigences existantes dans l’élaboration de ses processus, orientations et politiques.

La Loi sur l’évaluation d’impact énonce des exigences et des possibilités qui permettent de nouvelles façons de respecter la Déclaration dans l’évaluation d’impact. Au fur et à mesure que les relations et la collaboration entre les gouvernements et les organes directeurs autochtones se développent et se renforcent, l’Agence sera en mesure d’améliorer encore ses processus et procédures.