Outil – Évaluation de la qualité d’une ACS Plus dans l’étude d’impact
Ce document est publié à titre d’information seulement. Il ne remplace pas la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) ou ses règlements. En cas de divergence entre le contenu de ce document et la LEI ou ses règlements, la LEI ou ses règlements, selon le cas, ont prévalence. Pour avoir les versions les plus récentes de la LEI et de ses règlements, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice.
Le présent guide a pour but d’appuyer une Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) de grande qualité et vise à compléter le guide sur l’ACS Plus existant. L’outil fournit des renseignements sur les critères spécifiques utilisés par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) pour évaluer la qualité de l’ACS Plus d’un promoteur. Il faudrait intégrer l’ACS Plus à tous les aspects des évaluations : planification, études d’impact, évaluations d’impact, prise de décision, suivi, conformité et application de la loi. Cet outil est toutefois axé sur les critères de qualité liés à l’étude d’impact.
L’ACS Plus est un outil d’analyse visant à soutenir l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’application de l’ACS Plus au processus d’évaluation d’impact permet de mieux comprendre qui est touché par un projet et d’évaluer comment ces personnes peuvent vivre les effets différemment. Grâce à ces informations, les projets peuvent être adaptés afin de mieux répondre aux divers besoins en anticipant et en atténuant les obstacles auxquels les différents individus et groupes peuvent être confrontés et en veillant à ce que tous puissent en bénéficier.
Lors de la réalisation de l’ACS Plus, divers facteurs identitaires et sociaux doivent être pris en compte, notamment l’âge, le statut économique, l’éducation, l’ethnicité, le sexe, la géographie, la langue, la racialisation, la religion, le sexe et l’orientation sexuelle. Le fait d’utiliser des données désagrégées et de fonder les actions sur les points de vue de diverses personnes permet de faire la lumière sur l’éventail des expériences, des obstacles et des inégalités auxquels certaines personnes sont confrontées. Il est important de se rappeler que l’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui aide à conceptualiser une personne, un groupe de personnes ou un problème social comme étant affecté par un certain nombre de facteurs. Elle tient compte du chevauchement des identités et des expériences des personnes afin de comprendre comment ces facteurs peuvent façonner les opportunités et les résultats sociaux, sanitaires et économiques, et influencer les expériences des personnes. En d’autres termes, l’ACS Plus aide à mieux comprendre comment les gens peuvent souvent être désavantagés ou privilégiés par de multiples facteurs et systèmes qui interagissent pour créer un accès différent aux opportunités ou aux avantages du projet.
Les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact (LDIREI) donnent des indications au promoteur sur les facteurs à prendre en compte, la méthodologie à suivre et les exigences en matière d’information, afin de guider la préparation de l’étude d’impact. Les LDIREI sont élaborées par l’Agence et fournies au promoteur au début du processus d’évaluation d’impact. Elles sont adaptées au projet désigné précis et permettront de s’assurer que tous les effets potentiels du projet (par exemple, environnementaux, sanitaires, sociaux, économiques) sont pris en compte. L’ACS Plus doit être pleinement intégrée dans l’ensemble de l’étude d’impact du promoteur et dans l’analyse des effets sur l’environnement, la santé, la société et l’économie, y compris la manière dont les divers sous-groupes de la population vivent ces effets.
La rigueur de l’ACS Plus exige la production, la collecte et l’utilisation de données quantitatives et qualitatives désagrégées (p. ex., Premières Nations, jeunes, femmes) et croisées (p. ex., femmes des Premières Nations, jeunes hommes) de façon à pouvoir déterminer les effets différentiels possibles et à prévoir des mesures d’atténuation pour contrer les effets négatifs. Les renseignements de base pour soutenir l’analyse des effets peuvent provenir de statistiques gouvernementales, de rapports d’organisations non gouvernementales et de sources universitaires. En outre, les consultations et la mobilisation significative des collectivités sont importantes pour mieux comprendre le contexte. Au lieu de commencer par une proposition de réponse à un problème, le processus ACS Plus exige d’abord de déterminer les personnes touchées par le problème, puis d’élaborer des réponses qui tiennent compte des différentes façons dont les personnes sont touchées. La détermination des expériences et des besoins des différents groupes est un processus itératif et interactif, qu’il est préférable de mener en consultation avec des personnes issues de divers groupes et occupant des postes au sein de ces groupes afin de maximiser la diversité et la profondeur des perspectives et de la compréhension.
Après la présentation de la version provisoire de l’étude d’impact du promoteur, on en examine la qualité, ce qui comprend une évaluation de la qualité de l’ACS Plus. S’il y a des lacunes dans l’ACS Plus, ces observations peuvent être mises en évidence comme « analyse déficiente » et doivent être traitées dans l’étude d’impact finale du promoteur.
Attentes générales pour l’incorporation de l’ACS Plus dans l’étape de l’étude d’impact (étape 2)
Pratiques exemplaires
Répond aux attentes
Analyse déficiente
Intégration de l’ACS Plus
Données probantes selon lesquelles le processus de détermination des composantes de la valeur, de collecte des données et d’évaluation des effets était participatif, intersectionnel,Note de bas de page 1 tenait compte du savoir autochtone et communautaire ou était dirigé par la collectivité.
L’ACS Plus fait clairement et pleinement partie de l’étude d’impact globale. Les sections suivantes de l’étude d’impact intègrent l’ACS Plus :
Solutions de rechange pour la réalisation du projet
Registre des activités de mobilisation
Conditions de base (santé, social, économie)
Évaluation des effets (santé, sociaux, économiques)
Effets cumulatifs
Mesures d’atténuation et d’amélioration
Caractérisation de l’étendue de l’importance
Programmes de suivi
L’ACS Plus a été réalisée mais ne fait pas partie intégrante de l’étude d’impact (p. ex., elle ne se trouve qu’en annexe et n’est pas intégrée à l’ensemble de l’étude).
L’ACS Plus a été incorporée dans certaines analyses, mais elle n’est pas appliquée aux sections clés de l’étude d’impact.
L'ACS Plus n'est pas liée à l'étude d'impact globale.
Les divers groupes de population sont pris en compte
L’analyse est intersectionnelle et va au-delà du descriptif pour poser des questions critiques sur la façon dont la colonisation, le racisme et d’autres systèmes de pouvoir créent des disparités.
L’analyse est axée sur la collectivité, en mettant l’accent sur l’inclusion de diverses perspectives.
Une approche interdisciplinaire a été utilisée pour faire participer des personnes ayant des points de vue différents et améliorer la compréhension de questions complexes.
Les appels à la justiceNote de bas de page 2 de FFADA liés à l’extraction des ressources (13.1 - 13.5) sont pris en compte dans l’étude d’impact, y compris les répercussions précises sur les femmes autochtones et leurs droits.
Les groupes divers et pertinents pour la collectivité ont été clairement pris en compte dans l’évaluation des effets potentiels du projet.
Il y a eu une mobilisation significativeNote de bas de page 3 auprès du public, des groupes autochtones, des organisations et des intervenants
Les facteurs identitaires et sociaux pertinents sont analysés, tels que le sexe, le genre, l’ethnicité, la racialisation, la culture, la religion, le revenu, l’âge, l’orientation sexuelle, le handicap, l’éducation, la géographie, la langue, etc.
Données présentées dans la mesure du possible pour des populations diverses.
Au minimum, les appels à la justice suivants de FFADA sont pris en compte (s’ils font partie des LDIREI) :
La sûreté et la sécurité des femmes et des filles autochtones et des personnes 2SLGBTQQIA Note de bas de page 4 sont prises en compte à toutes les étapes du projet.
L’équité des avantages du projet pour les diverses personnes est prise en compte.
Le potentiel d’une demande accrue sur les infrastructures sociales est pris en compte et des mesures d’atténuation sont déterminées.
Les répercussions précises sur les femmes autochtones et leurs droits ont été prises en compte.Note de bas de page 5
Le sexe ou le genre a été pris en compte dans l’évaluation des effets potentiels du projet, mais aucun autre facteur d’identité n’a été évalué. Pas de données probantes sur l’analyse intersectionnelle.
Il n’y a pas eu de mobilisation significative auprès du public, des groupes autochtones, des organisations et des intervenants.
Divers groupes sont déterminés, mais peu ou pas d’informations sont présentées pour chacun d’entre eux.
Les appels à la justice suivants n’ont pas été pris en compte (s’ils font partie des LDIREI) :
La sûreté et la sécurité des femmes et des filles autochtones et des personnes 2SLGBTQQIA à toutes les étapes du projet.
L’équité dans les avantages du projet pour les diverses personnes n’a pas été prise en compte.
La possibilité que le projet augmente la demande d’infrastructures sociales n’a pas été prise en compte et aucune mesure d’atténuation n’a été déterminée.
Les répercussions précises sur les femmes autochtones et leurs droits n'ont pas été prises en compte.
Données et méthodes
Les données qualitatives et quantitatives sont présentées, avec la possibilité d’intégrer le savoir autochtone (p. ex., les expériences vécues, l’apport des récits, des chansons ou de l’histoire orale).
Réaliser une évaluation intersectionnelle des effets potentiels du projet sur les groupes au sein de la collectivité.
Les meilleures données probantes disponibles sont utilisées lorsque les données sont manquantes ou limitées.
Les données présentées sont désagrégées tout au long du processus et étayent clairement les conclusions.Note de bas de page 6
Le suivi est clair, de l’analyse de base et des effets aux mesures d’atténuation et d’amélioration.
L’analyse des effets examine comment la colonisation, le racisme et d’autres systèmes de pouvoir peuvent créer des disparités.
Les lacunes ou les limites des données sont clairement décrites (p. ex., la capacité de désagrégation) et les approches adoptées pour y remédier sont décrites, le cas échéant.Note de bas de page 7 Des efforts sont faits pour combler les lacunes en matière de données avec d’autres sources ou en généralisant à partir des données existantes.
Les méthodes utilisées sont déterminées et leur justification est fournie.
Les résultats de l’analyse des effets cumulatifs prennent en compte et décrivent les effets sur divers groupes de population, le cas échéant.Note de bas de page 8
Il est clair, ou indiqué, que l’analyse et la communication des données suivent des protocoles pour
la collecte et la communication des données au sein des collectivités autochtones et
les directives de confidentialité pour les données désagrégées provenant de petites populations ou de populations uniques.Note de bas de page 9
Les données sont rares ou n’appuient pas les conclusions de l’ACS Plus.
Les lacunes ou les limites des données ne sont pas décrites.
Les méthodes utilisées ne sont pas déterminées.
Certaines données sont présentées, mais ne sont pas intégrées dans l’ensemble de l’étude d’impact.
Atténuation
Les conséquences involontaires des mesures d’atténuation ont été étudiées.Note de bas de page 10
Données probantes de la mobilisation et de la contribution de la collectivité dans la détermination des mesures d’atténuation et des méthodes d’évaluation de leur efficacité.
Les mesures d’atténuation ou les engagementsNote de bas de page 11 volontaires proposés (le cas échéant) répondent clairement aux problèmes indiqués dans l’ACS Plus.
Les incertitudes associées aux mesures d’atténuation sont caractérisées et ventilées de manière appropriée. Des données probantes sont incluses pour appuyer le raisonnement.
Les mesures d’atténuation ou les engagements volontaires proposés (le cas échéant) ne répondent qu’à peu de problèmes indiqués dans l’ACS Plus.
Suivi
Données probantes de la mobilisation et de la contribution de la collectivité à la détermination des mesures et des plans de suivi, le cas échéant.
Les indicateurs proposés pour le suivi sont clairement liés à l’ACS Plus et proposent des indicateurs et une collecte de données pertinents pour divers groupes de population.
Aucun moyen de suivi n’a été proposé.
Les indicateurs ne reflètent pas les résultats et les zones d’incertitude indiqués dans l’ACS Plus.
