Résumé de l’orientation : Description des effets et caractérisation du degré d’importance

Ce document d'orientation fait partie du guide du praticien sur les évaluations d'impact fédérales en vertu de la loi sur l'évaluation d'impact

Janvier 2023

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Table des matières

• Avis de non-responsabilité
• 1. But et portée
• 2. Principaux changements de politique : Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et Loi sur l'évaluation d'impact
• 3. Description des effets positifs et négatifs
• 4. Effets sur les peuples autochtones et répercussions sur les droits des Autochtones
• 5. Caractérisation du degré d'importance des effets négatifs relevant de la compétence fédérale
• 6. Annexe : Exemples de degrés d'importance inférieurs à supérieurs

Avis de non-responsabilité

Ce document présente un résumé de l'Orientation : Description des effets et caractérisation du degré d'importance. Il a pour but de fournir une vue d'ensemble et doit être lu conjointement avec le document d'orientation complet.

1. But et portée

Cette orientation explique comment évaluer les effets potentiels d'un projet désigné et s'applique aux projets relevant de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Comme le présente la figure 1, l'orientation décrit spécifiquement l'approche à adopter pour :

• décrire les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques susceptibles d'être causés par la réalisation d'un projet;
• caractériser le degré d'importance des effets négatifs probables relevant d'un domaine de compétence fédérale ainsi que des effets directs ou accessoires potentiels négatifs (« effets négatifs de compétence fédérale^{Note de bas de page1} »).

Le présent document vise à aider les promoteurs de projets désignés à préparer une étude d'impact, en conjonction avec d'autres instruments de politique et d'orientation de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence). Ce document sert de base à la préparation du rapport de l'évaluation d'impact de l'Agence. Il éclaire l'analyse des facteurs à prendre en compte dans les évaluations d'impact, tels que les contributions d'un projet à la durabilité, et la mesure dans laquelle un projet entrave ou contribue à la capacité du gouvernement à respecter ses obligations environnementales et ses engagements en matière de changement climatique.

La description et la caractérisation des effets probables d'un projet désigné aident les peuples autochtones et le public à comprendre les effets potentiels d'un projet, les interactions entre ces effets et leurs conséquences positives et négatives.

Cette orientation éclaire la prise de décision. La description par l'Agence ou la commission d'examen des effets positifs et négatifs probables du projet, sa détermination du degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, ainsi que son raisonnement, ses conclusions et ses recommandations dans le rapport de l'évaluation d'impact aident le décideur à déterminer l'intérêt public.

Tenir compte du savoir autochtone, du savoir communautaire et des commentaires reçus de collectivités autochtones, du public, des autorités fédérales et d'autres intervenants.

2. Principaux changements de politique : Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et Loi sur l'évaluation d'impact

3. Description des effets positifs et négatifs

La description des effets doit tenir compte des effets probables^[2]. La description des effets :

• énonce les effets positifs et négatifs sur les composantes valorisées relevées dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact d'un projet;
• examine les mesures d'atténuation des effets négatifs réalisables sur les plans technique et économique, et détermine les programmes de suivi, la surveillance et les plans de gestion adaptative nécessaires;
• examine les effets résiduels probables, positifs ou négatifs, sur l'environnement, la santé, la société ou l'économie, qu'ils relèvent ou non de la compétence fédérale;
• inclut les effets de défaillances ou d'accidents pouvant survenir en relation avec a projet;
• se fonde sur une comparaison des conditions de base et des conditions futures prévues avec le projet en place;
• devrait fournir dans l'analyse la probabilité ou la vraisemblance que cet effet se produise et le degré de confiance;
• doit s'appuyer sur des méthodes fondées sur des données probantes qui s'inspirent de la science et du savoir autochtone et décrire le degré et la nature de l'incertitude liée aux données et aux méthodes utilisées;
• applique des critères (ampleur, étendue géographique, moment, fréquence, durée, réversibilité, contextes sociaux et écologiques, incertitude) et des repères de référence (normes, lignes directrices, objectifs ou descripteurs de gestion ou d'écologie fondés sur des données probantes, des données scientifiques ou des valeurs, tels que des repères environnementaux pour les ressources rares ou uniques et les récepteurs sensibles).

La description des effets doit comprendre une évaluation des effets cumulatifs séparée qui tient compte de tous les effets cumulatifs que la réalisation d'un projet, combinée à d'autres activités concrètes, passées ou futures, est susceptible d'entraîner. Les critères utilisés pour quantifier et qualifier les effets négatifs s'appliquent également aux effets cumulatifs.

Les promoteurs et les praticiens doivent travailler avec les collectivités autochtones pour définir et appliquer des critères et des points de référence pertinents pour la description des effets sur les peuples autochtones. Les critères peuvent inclure ceux relevés dans le Document d'orientation : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones, ainsi que d'autres critères pertinents proposés par une collectivité autochtone.

4. Effets sur les peuples autochtones et répercussions sur les droits des Autochtones

En vertu de la LEI, toutes les évaluations d'impact doivent évaluer :

• les effets d'un projet sur la santé ou les conditions socioéconomiques des peuples autochtones du Canada;
• tout impact pouvant résulter d'un changement à l'environnement sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel, l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, ou toute structure, tout site ou objet ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale.

Les évaluations d'impact nécessitent également une évaluation séparée des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones, comme le décrit le Document d'orientation : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones.

Les peuples autochtones jouent un rôle crucial dans le processus d'évaluation d'impact et peuvent relever d'importants sujets de préoccupation, notamment les effets sur les peuples autochtones et les répercussions sur les droits des autochtones. Les collectivités autochtones communiquent souvent avec les promoteurs pour définir la portée et entreprendre des études, en plus d'éclairer ou de co développer des informations pertinentes pour la description des effets probables d'un projet et pour comprendre et caractériser le degré d'importance des effets négatifs relevant de la compétence fédérale. Les collectivités autochtones peuvent choisir de diriger l'évaluation des répercussions sur leurs droits. Dans de tels cas, l'Agence travaillerait à l'évaluation avec la collectivité autochtone tout en coordonnant le processus avec d'autres autorités fédérales et le promoteur, au besoin.

5. Caractérisation du degré d'importance des effets négatifs relevant de la compétence fédérale

Comprendre le degré d'importance^{Note de bas de page3} des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale joue un rôle central dans la prise de décisions en vertu de la LEI et permet au ministre ou au Cabinet de comprendre les effets négatifs qu'un projet peut avoir sur des domaines de compétence fédérale. Pour les évaluations d'impact dans le cadre de la LEI, l'importance n'est pas une détermination binaire, mais tient compte de la mesure dans laquelle des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale sont importants.

La méthode de caractérisation du degré d'importance repose sur le principe selon lequel la détermination de l'importance intègre et prend systématiquement en compte toutes les connaissances et perspectives pertinentes fondées sur la science et des données probantes, comme des repères (lorsqu'ils existent) et des critères clairement définis et appropriés à l'évaluation des effets.

Des repères, tels que des normes, des lignes directrices, des descripteurs ou des objectifs, peuvent aider à comprendre la mesure dans laquelle les effets modifient les conditions environnementales, sanitaires, sociales ou économiques d'une composante valorisée (que ce soit par des facteurs de stress spécifiques ou multiples) et fournissent des informations sur le degré des effets sur une composante valorisée^{Note de bas de page4}. De tels repères peuvent inclure des niveaux de tolérance ou d'acceptabilité, tels que définis par des collectivités autochtones.

Les critères doivent être fondés à la fois sur les caractéristiques physiques d'un effet (p. ex., l'ampleur, l'étendue géographique, le moment, la fréquence, la durée, la réversibilité et l'incertitude) et sur les caractéristiques des valeurs spécifiques au contexte (p. ex., conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques).

De plus, la caractérisation du degré d'importance :

• n'est pas exclusivement technique ou quantitative, mais peut dépendre de valeurs (p. ex., prendre en compte les expériences vécues et les perceptions des individus et des collectivités, y compris les expériences résultant des effets cumulatifs);
• permet que la quantification, la qualification et la prévision scientifiques des effets soient prises en compte parallèlement aux connaissances autochtones;
• veille à ce que les méthodes soient pleinement définies, étayées et adaptées à l'évaluation des effets et de leurs interactions;
• veille à ce que les peuples autochtones aient la possibilité de définir des critères et des repères pertinents, ainsi que de valider et de fournir des conclusions sur le degré d'importance des effets sur leurs collectivités;
• tient compte du fait que les effets peuvent être vécus différemment parmi les diverses populations;
• tient compte des sources et du degré d'incertitude de l'évaluation.

Le tableau 2 fournit des critères suggérés pour la détermination du degré d'importance et représente une échelle mobile des effets négatifs probables sur une composante valorisée, allant de négligeable/faible à modéré à élevé (voir l'annexe pour des études de cas de degré d'importance allant de faible à élevée). Les effets résiduels négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale peuvent inclure des critères de différents niveaux. Un effet peut être, par exemple, irréversible, de faible ampleur et d'étendue spatiale modérée. La caractérisation finale du degré d'importance doit être éclairée par une pondération raisonnable de toutes les preuves et justifications fournies.

La description par l'Agence ou la commission d'examen des effets positifs et négatifs probables du projet, sa détermination du degré d'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, ainsi que son raisonnement, ses conclusions et ses recommandations dans le rapport de l'évaluation d'impact aident le décideur à déterminer l'intérêt public. Après avoir examiné le rapport de l'évaluation d'impact, le ministre ou le Cabinet détermine si les effets négatifs du projet relevant d'un domaine de compétence fédérale sont dans l'intérêt public.

* Un effet « négligeable » ne signifie pas « aucun effet », mais qu'un effet est suffisamment faible pour ne pas entraîner de changement notable de la composante valorisée. Cependant, dans le contexte d'effets cumulatifs, un effet négligeable peut être important pour comprendre les effets régionaux dans leur ensemble. Par exemple, si un effet peut être négligeable en soi, il peut être amplifié si d'autres activités concrètes affectent la même composante valorisée.

6. Annexe : Exemples de degrés d'importance inférieurs à supérieurs

Le tableau 3 présente des études de cas dans le cadre desquelles le degré d'importance varie de faible à élevé pour une série d'effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale.

* Notez que ce tableau comprend un exemple de violence fondée sur le sexe qui peut être bouleversant pour certains lecteurs. L'exemple de ce tableau vise à souligner l'importance de déterminer et de traiter les effets potentiels de la violence fondée sur le sexe de manière significative. Bien que traitant de sujets difficiles, tout a été fait pour présenter l'exemple avec respect.

Tableau 3 : Études de cas dans le cadre desquelles l'importance des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale varie de faible à forte

* Notez que ce tableau présente un exemple de violence sexiste qui peut être pénible pour certains lecteurs. L'exemple de ce tableau vise à souligner l'importance de déterminer et de traiter les effets potentiels de la violence sexiste de manière significative. Bien que traitant de sujets difficiles, tout a été fait pour présenter l'exemple avec respect.