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Webinaire - Les peuples autochtones : Obtenez vos prestations et vos crédits

Remarque : Les renseignements contenus dans cette présentation étaient exacts le jour de la diffusion, le 28 février 2024. Pour obtenir des renseignements à jour sur ces sujets, allez à Impôts et prestations : peuples autochtones - Canada.ca.

Le paiement de l'incitatif à agir pour le climat (PIAC) a depuis été renommé la Remise canadienne sur le carbone (RCC). Pour plus d’informations, visitez Remise canadienne sur le carbone (RCC) – Canada.ca.

Transcription du webinaire

Obtenez vos paiements de prestations et de crédits

Gabrielle : Bonjour, Kwe’, et bienvenue.

Je m'appelle Gabrielle Swanson, je suis une femme Mi'kmaw de la communauté de Listuguj. Je travaille à l'Agence du Revenu du Canada depuis avril 2023 et je fais partie de la Section des programmes du Centre d’expertise autochtone.

J’ai le plaisir d’être ici aujourd’hui pour vous parler des versements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez avoir droit et de la façon de présenter une demande.

Je vais également expliquer comment le fait de produire votre déclaration de revenus chaque année permet de vous assurer de continuer à recevoir ces prestations.

[Deux adultes assis sur le canapé, un adulte tient un nouveau-né sur leurs genoux, et les deux adultes sourient aux deux plus jeunes enfants qui sont assis sur le sol.]

Reconnaissance des terres

Gabrielle : Je souhaite prendre un moment pour reconnaître que je me trouve à Gatineau, dans la région de l'Outaouais, sur les territoires ancestraux et non cédés des peuples Kanien'kehá:ka (Mohawk), Anishinabewaki (ᐊᓂᔑᓈᐯᐗᑭ) et Omàmìwininìwag (Algonquin). Je tiens à exprimer ma gratitude d’avoir la chance de résider et de travailler ici.

Lorsqu’on parle de la terre, celle-ci est liée à notre identité. Elle fait partie de nous, de notre passé, de notre présent et de notre avenir. Nos ancêtres résonnent en nous, et ils nous entourent en tout temps. J’aimerais prendre un moment de réflexion afin de reconnaître les graves conséquences du colonialisme sur les familles et les communautés autochtones, et pour faire progresser ensemble la réconciliation. Je vous invite également à prendre un moment pour établir une connexion profonde avec la terre sur laquelle vous êtes, tout en reconnaissant la présence, à la fois passée et actuelle, des peuples autochtones qui ont occupé et qui occupent toujours les terres sur lesquelles vous vous tenez.

Wela'lioq

[Les symboles autochtones d'un aigle, d'une baleine, d'un instrument, d'une feuille, d'un bateau et d'une forme d'infini.]

Aperçu

Gabrielle : Aujourd’hui, nous aborderons les éléments suivants :

Je vais conclure la présentation d’aujourd’hui en passant en revue les services numériques de l’ARC, comme Mon dossier, et en vous donnant des outils pour vous protéger contre les arnaques.

Pour le reste de cette présentation, j’emploierai « l’ARC » pour désigner l’Agence du revenu du Canada.

[Individu assis à un bureau écrivant sur certains formulaires. L’ordinateur portable est ouvert sur le bureau.]

Terminologie de la Loi sur les Indiens

Gabrielle : Tout d’abord, passons en revue une partie de la terminologie utilisée dans ce webinaire.

Aux fins de l’exonération fiscale en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens, l’ARC utilise le terme Indien parce qu’il a un sens juridique en vertu de la Loi sur les Indiens.

Les particuliers qui sont des Indiens au sens de la Loi sur les Indiens sont souvent désignés comme étant des Indiens inscrits.

Les peuples autochtones peuvent avoir un revenu qui est considéré comme étant exonéré d’impôt en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Autrement, les peuples autochtones sont assujettis aux mêmes règles fiscales que les autres résidents du Canada.

Terminologie de la Loi sur les Indiens

Gabrielle : Voici quelques termes plus couramment utilisés.

Une réserve, telle que définie par la Loi sur les Indiens, désigne une parcelle de terrain dont la Couronne est propriétaire et qu’elle a mise de côté à l’usage et au profit d’une bande indienne.

Une bande indienne est définie comme un groupe d’Indiens à l’usage et au profit communs desquels des terres ont été mises de côté ou dont l’argent est détenu par la Couronne, ou qui ont été déclarés comme étant une bande aux fins de la Loi sur les Indiens.

Si vous avez besoin d’aide pour déterminer si un terrain se trouve dans une réserve, consultez la page Web de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada à l’adresse suivante : canada.ca/relations-couronne-autochtones-affaires-nord.

Pour savoir si vous avez le droit d’être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens et comment soumettre une demande pour obtenir le statut d'Indien, consultez la page Web de Services aux Autochtones Canada à l’adresse suivante : canada.ca/services-autochtones-canada.

Qu'est-ce que le revenu exonéré d'impôt?

Gabrielle : Maintenant que nous avons passé en revue certains termes utilisés dans le webinaire, examinons le revenu exonéré d’impôt.

Une partie ou la totalité de votre revenu d’emploi peut être considérée comme exonérée d’impôt conformément à l’article 87 de la Loi sur les Indiens.

Il y a certains facteurs à prendre en compte pour établir si votre revenu d’emploi est exonéré d’impôt, notamment :

Si vous avez le droit d’être inscrit à titre d’Indien, vos biens personnels, y compris votre revenu, sont exonérés d’impôt s’ils sont acquis ou situés sur une réserve. Votre revenu peut également être exonéré d’impôt si vous travaillez dans une réserve, mais que vous n’y habitez pas.

Même si votre revenu est exonéré d’impôt, il est essentiel de produire votre déclaration de revenus pour obtenir vos versements de prestations et de crédits. Cela s’applique même si vous n’aviez gagné aucun revenu durant l’année. Si vous êtes marié ou en union de fait, votre partenaire doit produire sa déclaration de revenus chaque année.

L’exonération fiscale est appliquée selon les termes définis dans la Loi sur les Indiens.

Revenus liés à l'emploi exonéré d'impôt

Gabrielle : Si votre revenu d’emploi est exonéré de l’impôt sur le revenu en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens, c’est-à-dire que vous êtes un Indien inscrit et que vous avez travaillé dans une réserve, votre revenu lié à l’emploi sera également exonéré.

Ces formes de revenus liés à l’emploi comprennent les prestations d’assurance-emploi, les prestations du Régime de pensions du Canada, les prestations du Régime des rentes du Québec, les prestations d’un régime de pension agréé, les allocations de retraite et les prestations d’un régime d’assurance-salaire.

[Une personne heureuse travaillant dans une cuisine, portant un tablier blanc. Il y a deux personnes qui travaillent en arrière-plan.]

Revenu non exonéré

Gabrielle : Les sources de revenus suivantes ne sont pas exonérées d’impôt :

Pour en savoir plus sur le revenu lié à l’emploi exonéré et non exonéré d’impôt, rendez-vous à l’adresse suivante : canada.ca/article87-exemption-fiscale ou composez le 1-800-959-7383.

[Individu souriant à la caméra.]

Obtenez les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit!

Gabrielle : Vous pourriez avoir droit à des versements de prestations et de crédits que l’ARC administre, notamment :

Vous pourriez également avoir droit à des versements fédéraux, provinciaux ou territoriaux connexes.

Allocation canadienne pour enfants

Gabrielle : Commençons par l'allocation canadienne pour enfants ou l’ACE. L'ACE est un paiement mensuel non imposable versé au principal responsable des soins d'un enfant de moins de 18 ans pour l'aider à subvenir aux besoins de cet enfant.

Le principal responsable des soins est la personne qui est principalement responsable des soins et de l'éducation de l’enfant et c’est cette personne qui doit demander l'ACE.

Le principal responsable des soins peut être sa mère, son père, ses grands-parents, un autre membre de la famille ou une autre personne qui est responsable de ses soins et de son éducation.

Chaque année, l’ACE peut fournir jusqu’à 7 437 $ pour chaque enfant de moins de 6 ans dont vous avez la charge et jusqu’à 6 275 $ pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans. Vous devez faire une demande pour tous les enfants de votre ménage si vous ne l’avez pas déjà fait auparavant et que personne d’autre ne reçoit cette allocation pour eux.

Les versements sont fondés sur le nombre d’enfants à votre charge, leur âge ainsi que vos revenus et votre état civil. En juillet, l'ARC ajuste le calcul des versements de prestations en fonction des renseignements contenus dans la déclaration de revenus de chaque parent ou conjoint de fait pour l'année précédente.

C'est pourquoi il est important que les deux particuliers fassent leurs impôts à temps chaque année, même s'ils n'ont aucun revenu ou un revenu exonéré. Autrement, leurs paiements de l'ACE pourraient être interrompus.

Faire une demande d’ACE pour votre enfant l’inscrit automatiquement à tout programme fédéral, provincial ou territorial connexe.

[Deux jeunes enfants en arrière-plan font leurs devoirs à une table et un adulte travaillant sur leur ordinateur portable.]

Êtes-vous admissible à l’allocation canadienne pour enfants?

Gabrielle : Pour être admissible à l’ACE, vous devez respecter toutes les conditions suivantes :

Vous ou votre époux ou conjoint de fait devez également être soit :

Vous êtes le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant si vous :

Vous pouvez avoir droit à l'ACE si vous vivez avec un enfant et que vous en prenez soin dans le cadre d'un programme de parenté du gouvernement du Canada, d'une province, d'un territoire ou d'un corps dirigeant autochtone.

Vous n’êtes pas considéré comme le principal responsable de l’enfant si un organisme d’aide à l’enfance en a la charge légale, physique ou financière. Si tel est le cas, l’organisme peut recevoir les allocations spéciales pour enfants pour leur prise en charge.

Quand devriez-vous faire une demande d’allocation canadienne pour enfants?

Gabrielle : Vous devriez demander l’ACE dès que possible après la naissance de votre enfant ou après qu’un enfant commence à vivre avec vous, ou dès que vous ou votre époux ou conjoint de fait répondez aux critères d’admissibilité.

Vous devriez faire une demande même si vous partagez la garde d’un enfant ou qu’un enfant vit avec vous pour une période temporaire déterminée.

[Nouveau-né sur l’épaule d’un adulte.]

Façons de faire une demande d’allocation canadienne pour enfants

Gabrielle : Si vous répondez à tous les critères d’admissibilité que je viens de mentionner, vous pouvez présenter une demande pour l’ACE de l’une des quatre façons suivantes :

Si vous ne présentez pas de demande au moyen du service de demande automatisée, vous devrez fournir une preuve de naissance de votre enfant, comme un certificat de naissance ou un passeport. Vous pouvez présenter une demande papier ou la faire par l’intermédiaire de Mon dossier.

Veuillez noter que le service de demande de prestations automatisée n’est pas disponible dans le territoire du Nunavut. Vous ne devriez faire qu’une seule demande. Le fait de faire une nouvelle demande d’une manière différente peut retarder vos versements.

Vous n’avez pas à faire une nouvelle demande chaque année, mais vous et votre époux ou conjoint de fait devez produire votre déclaration de revenus chaque année.

Si vous avez un autre enfant après avoir fait votre demande, vous devrez faire une demande pour cet enfant et pour tous les enfants suivants.

De plus, si vous étiez admissible à l’ACE pour les années précédentes et que vous n’avez pas présenté de demande auparavant, vous pouvez demander un paiement rétroactif pour une période maximale de 10 ans.

Partagez-vous la garde de votre enfant?

Gabrielle : Partagez-vous la garde de votre enfant?

Un enfant est en situation de garde partagée lorsqu’il vit avec vous une partie du temps et le reste du temps avec une autre personne à une adresse distincte, et ce, au moins 40 % du temps ou sur une base plus ou moins égale.

Par exemple, un enfant pourrait vivre :

Lorsque l’enfant vit avec eux, les deux personnes doivent être les principales responsables des soins et de l’éducation de l’enfant.

Chaque personne admissible reçoit la moitié du versement qu’elle recevrait si l’enfant vivait avec elle à plein temps.

Si votre enfant vit avec vous et l’autre parent dans le même foyer, vous n’êtes pas dans une situation de garde partagée.

Pour en savoir plus sur l’allocation canadienne pour enfants, rendez-vous à l’adresse suivante : canada.ca/allocation-canadienne-pour-enfants, ou appelez la ligne des demandes de renseignements sur les prestations au 1-800-387-1194. Composez le 1-866-426-1527 si vous êtes résidents des territoires ayant l’indicatif régional 867.

[Deux jeunes élèves d’une école primaire sourient alors qu’ils sont en train de monter dans un autobus scolaire.]

Crédit pour la TPS/TVH

Gabrielle : Nous parlerons ensuite de l’un des crédits les plus courants de l’ARC, soit le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, plus communément appelé crédit pour la TPS/TVH.

Le crédit pour la TPS/TVH est un paiement non imposable versé quatre fois par année aux personnes ayant un revenu faible ou modeste. Cela permet de compenser la TPS ou la TVH qu’ils paient sur les biens et les services.

Pour l’obtenir, il vous suffit de produire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer ou avez un revenu exonéré d’impôt.

L’ARC confirmera votre admissibilité et le montant que vous recevrez lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.

Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, seul l’un d’entre vous peut recevoir le crédit pour la TPS/TVH pour votre famille. Le montant sera le même, peu importe qui le reçoit.

Pour en savoir plus sur le crédit pour la TPS/TVH, allez à canada.ca/credit-tps-tvh.

[Individuel debout à l’extérieur, tenant un tout-petit dans leurs bras, et les deux sont souriants.]

Allocation canadienne pour les travailleurs

Gabrielle : L’allocation canadienne pour les travailleurs ou l’ACT, est un crédit d’impôt remboursable qui donne un coup de pouce financier aux particuliers et aux familles qui sont sur le marché du travail et qui gagnent un faible revenu.

Le crédit met plus d’argent dans les poches des personnes qui travaillent afin de les aider à composer avec la hausse du coût de la vie.

L’ACT comprend deux parties : un montant de base et un supplément pour personnes handicapées pour les personnes ayant un Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées approuvé.

Le montant maximal de l’ACT sera différent pour les résidents de l’Alberta, du Nunavut et du Québec.

[Une personne souriante pendant qu’elle travaille.]

Admissibilité à l’allocation canadienne pour les travailleurs

Gabrielle : Examinons l’admissibilité à l’allocation canadienne pour les travailleurs.

En plus d’avoir gagné un revenu de travail, vous devez :

Vous ne pouvez pas demander l’allocation canadienne pour les travailleurs :

Si vous êtes marié ou avez un conjoint de fait, seul l’un d’entre vous recevra l’ACT pour votre famille.

Comment faire une demande

Gabrielle : Vous demandez l’allocation canadienne pour les travailleurs lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

Si vous utilisez un logiciel d’impôt, il calculera automatiquement l’allocation canadienne pour les travailleurs pour vous.

Si vous produisez votre déclaration sur papier, vous devez remplir l’annexe 6, Allocation canadienne pour les travailleurs, qui se trouve dans la trousse d’impôt de votre province ou territoire.

Depuis juillet 2023, l’ACT est automatiquement versée quatre fois par année aux personnes qui avaient droit à la prestation au cours de l’année précédente.

Si vous avez choisi d'inclure le revenu exonéré, vous devez inclure votre revenu exonéré et celui de votre époux ou conjoint de fait dans le calcul du revenu de travail et du revenu familial net ajusté afin de calculer votre ACT.

Pour en savoir plus sur l’allocation canadienne pour les travailleurs et le supplément pour personnes handicapées, allez à canada.ca/allocation-canadienne-travailleurs.

[Individu assis à leur bureau, travaillant sur leur ordinateur portable.]

Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Gabrielle : Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d’impôt non remboursable destiné aux personnes handicapées ou aux membres de leur famille qui subviennent à leurs besoins. Cela signifie que ce crédit d’impôt réduit votre impôt à payer, si vous en avez. Si le crédit porte à zéro le montant d’impôt que vous êtes censé payer, vous ne recevrez aucun montant supplémentaire à titre de remboursement.

Un membre de la famille qui subvient à vos besoins s’agit d’une personne dont la personne ayant un handicap dépend pour au moins un des besoins fondamentaux (nourriture, abri ou vêtements). Il peut s'agir d’un conjoint ou d’un conjoint de fait, d’un parent, de grands-parents, d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un frère, d’une sœur, d’un oncle, d’une tante, d’une nièce ou d’un neveu.

L’objectif du CIPH est de fournir un certain allègement pour les dépenses supplémentaires inévitables assumées par le fait de vivre avec un handicap. Il permet de compenser les coûts que les autres contribuables n’ont pas à subir.

La demande de CIPH implique la personne ayant une déficience ou un handicap et un professionnel de la santé qui peut attester les effets de la déficience.

Même si vous n’avez pas de revenu imposable, il peut y avoir d’autres avantages à présenter une demande de CIPH. Si vous croyez que vous pourriez être admissible, vous devriez en faire la demande. Le fait d’être approuvé au CIPH peut également permettre d’accéder à d’autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, tels que le régime enregistré d’épargne-invalidité, le supplément pour les personnes handicapées de l’allocation canadienne pour les travailleurs et la prestation pour enfants handicapés.

Diverses conditions médicales peuvent être admissibles au CIPH. Pour savoir si votre situation peut être admissible au CIPH, allez à la page canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees.

Il est à noter que les personnes atteintes du diabète de type 1 répondent maintenant aux critères d’admissibilité sous la catégorie des soins thérapeutiques essentiels au maintien de la vie.

[Personne à un bureau, utilisant la langue des signes pour communiquer avec quelqu’un sur son ordinateur portable.]

Prestation pour enfants handicapés

Gabrielle : La prestation pour enfants handicapés est versée chaque mois à la personne qui reçoit l’allocation canadienne pour enfants pour cet enfant.

Un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées est requis pour recevoir la prestation pour enfants handicapés.

La prestation pour enfants handicapés concerne les familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans ayant droit à l’ACE et au CIPH. Cette prestation est un paiement non imposable pouvant aller jusqu’à 3 173 $ par année.

Si vous recevez déjà l’ACE pour un enfant dont vous avez la charge qui a droit au CIPH, vous n’avez pas besoin de demander la prestation pour enfants handicapés. Elle sera automatiquement incluse dans vos versements de l’ACE.

S’il est déterminé que l’enfant y était admissible, la prestation pour enfants handicapés sera automatiquement versée pour couvrir les deux années de prestations précédentes. Pour les années antérieures à cette période, vous devrez soumettre une déclaration écrite à l’attention de l’équipe responsable des prestations de l’ACE au centre fiscal qui dessert votre secteur.

Pour en savoir plus sur la prestation pour enfants handicapés, allez à canada.ca/prestation-enfants-handicapes.

[Une personne est assise sur le sol avec deux enfants. Un tout-petit et un enfant de cinq ans colorient dans un livret tandis que l’adulte aide le tout-petit avec le crayon.]

Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles

Gabrielle : Le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles est un nouveau crédit d’impôt remboursable. Il peut être demandé dans votre déclaration de revenus et de prestations à compter de l’année d’imposition 2023.

Si vous êtes admissible, vous pouvez demander ce crédit pour certaines dépenses de rénovation afin de créer une unité secondaire autonome.

L’unité secondaire doit permettre à un adulte de plus de 65 ans ou à un adulte ayant droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées de vivre avec un proche admissible.

Un proche admissible est à la fois :

Vous pouvez demander jusqu’à 50 000 $ en dépenses admissibles pour chaque rénovation admissible achevée. Le crédit d’impôt est de 15 % de vos coûts, jusqu’à un maximum de 7 500 $ pour chaque demande admissible.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/arc-cirhm.

[Une famille diversifiée préparant le dîner lors d’un rassemblement. Il y a des adultes plus âgés, des adultes plus jeunes et des enfants.]

Prestation dentaire canadienne

Gabrielle : La Prestation dentaire canadienne fournit un soutien financier aux familles qui ont un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $ et des frais de soins dentaires remboursables pour leurs enfants de moins de 12 ans.

Selon votre revenu net, vos paiements de prestations dentaires canadiennes non imposables pourraient être aussi élevés que 650 $ par enfant, par période de prestations.

Si vous êtes un parent ou un tuteur d’enfants admissibles de moins de 12 ans, vous devrez attester ce qui suit :

Pour présenter une demande, n’oubliez pas ce qui suit :

La deuxième et dernière période de prestations couvre les services de soins dentaires que votre enfant a reçus ou recevra entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024. Vous avez jusqu’au 30 juin 2024 pour présenter une demande pour cette période.

La façon la plus rapide, la plus facile et la plus sécuritaire de présenter une demande de Prestation dentaire canadienne est de passer par Mon dossier. Si vous présentez votre demande en ligne et si vous êtes inscrits au dépôt direct, vous pouvez recevoir votre paiement dans un délai de cinq jours ouvrables!

Si vous ne pouvez pas présenter de demande en ligne ou si vous préférez nous appeler, vous pouvez faire une demande en composant le 1-800-715-8836.

Visitez la page canada.ca/dentaire pour en savoir plus sur la Prestation dentaire canadienne.

Veuillez noter que la Prestation dentaire canadienne est une prestation temporaire administrée par l’ARC. Cette prestation sera bientôt remplacée par le nouveau régime canadien de soins dentaires, que nous examinerons brièvement à la prochaine diapositive.

Régime canadien de soins dentaires

Gabrielle : Le nouveaux Régime canadien de soins dentaires aidera à réduire les obstacles financiers à l’accès aux soins de santé buccodentaire pour les résidents du Canada admissibles ayant un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $ et qui n’ont pas accès à une assurance dentaire.

Vous pourriez être admissible au nouveau régime de soins dentaires canadien si vous :

Les applications seront mises en œuvre par étapes, en commençant par les aînés. Si vous avez 70 ans et plus, vous pourriez recevoir une lettre d’ici mars 2024 avec des instructions sur la façon de présenter une demande. Si vous êtes âgés de 65 ans à 69 ans, vous pouvez présenter une demande en ligne à compter de mai 2024.

Les adultes ayant un certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées valide et les enfants de moins de 18 ans peuvent présenter une demande à compter de juin 2024. Tous les autres résidents canadiens admissibles âgés de 18 à 64 ans pourront présenter une demande en ligne à compter de 2025.

Pour en savoir plus, scannez le code QR à l’écran à l’aide de l’appareil photo de votre téléphone cellulaire. Ce code QR vous mène directement à la page canada.ca/dentaire.

[Un dentiste et un assistant dentaire collaborent sur les procédures dentaires pour une personne assise dans le fauteuil.]

Paiement de l’Incitatif à agir pour le climat (PIAC)

Gabrielle : Tout comme le crédit pour la TPS/TVH, vous pourriez également être admissible à recevoir le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat lorsque vous aurez 19 ans.

Le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat (PIAC) est un montant non imposable versé pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution. Il est offert aux résidents de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard. Il comprend un montant de base et un supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités.

Ces paiements non imposables sont versés quatre fois par année par l’intermédiaire du système de prestations. Le montant que vous recevez dépend de votre situation familiale et de la province dans laquelle vous résidez.

Tout comme le crédit pour la TPS/TVH, tout ce que vous avez à faire pour obtenir le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat est de produire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/paiement-iac.

[Individu assis à un bureau écrivant sur certains formulaires. L’ordinateur portable est ouvert sur le bureau.]

Déductions pour les habitants de régions éloignées

Gabrielle : En plus des prestations et des crédits que nous avons abordés aujourd'hui, vous pourriez également avoir le droit de demander des déductions pour les habitants de régions éloignées.

Pour demander les déductions pour les habitants de régions éloignées, remplissez le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées, et envoyez-le à l'ARC avec votre déclaration de revenus.

Les déductions pour les habitants de régions éloignées consistent en une déduction pour la résidence et une déduction pour les voyages. Ces déductions aident à couvrir les coûts de la vie et des déplacements dans le Nord.

Vous pouvez demander le montant de base pour la résidence si vous avez habités dans une zone nordique visée par règlement ou dans une zone intermédiaire visée par règlement pendant une période continue d'au moins six mois consécutifs commençant ou se terminant au cours de l'année d'imposition.

La déduction pour la résidence est divisée en deux parties : un montant de base pour la résidence et un montant additionnel pour la résidence.

Demandez le montant de base pour la résidence pour le nombre de jours où vous avez habité dans une zone visée par règlement. Demandez le montant additionnel pour la résidence pour les jours que vous avez utilisés pour calculer le montant de base pour la résidence si vous avez occupé et entretenu une habitation dans la zone visée par le règlement durant ce temps et si vous seul demandez le montant de base pour la résidence pour cette habitation et pour cette période de résidence.

Si vous avez besoin de renseignements ou d’aide concernant les zones éloignées ou les déductions, l’impôt sur le revenu ou les prestations, veuillez communiquer avec l’ARC au 1-800-959-7383.

Nous avons également une ligne réservée aux résidents du Nord pour les territoires ayant l’indicatif régional 867. Ce numéro est le 1-866-426-1527.

[Carte des zones de résidents du Nord au Canada.]

Demander la déduction pour les voyages pour les habitants de régions éloignées

Gabrielle : Remplissez et envoyez le formulaire T2222 à l’ARC ainsi que votre déclaration de revenus.

La déduction maximale pour les voyages que vous pouvez demander pour chaque voyage admissible correspond au plus bas des trois montants suivants :

Remarque : Vous pouvez demander la déduction pour les voyages pour vous ou un membre de votre famille admissible pour vos déplacements personnels ou médicaux :

Conservez tous les reçus et documents à l’appui de votre demande pendant au moins six ans au cas où l’ARC examine votre déclaration de revenus. Ces documents comprennent le coût du billet d’avion aller-retour le plus économique disponible, les reçus et les autres documents à l’appui des frais de déplacement payés pour chaque voyage. Les frais de déplacement peuvent inclure l’hébergement, les repas, les billets de train, d’autobus ou les frais de taxi, les dépenses d’automobile et les autres frais accessoires.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-habitants-regions-eloignees.

[Images des pages 1 et 2 du formulaire T2222, Déduction pour les habitants de régions éloignées pour les images des pages 1 et 2 du formulaire T2222, Déduction pour les habitants de régions éloignées pour 2023.]

Tableaux des coûts des billets d’avion aller-retour les plus économiques

Gabrielle : Il existe deux méthodes différentes que vous pouvez utiliser pour déterminer le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques.

  1. La méthode actuelle de suivi par vous-même des coûts. À l'aide de cette méthode, vous devrez déterminer le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques disponible au début du voyage, entre l'aéroport le plus proche de votre résidence et la ville désignée la plus proche.
  2. Le projet pilote sur la déduction simplifiée pour les voyages des habitants de régions éloignées a mis en place un nouvel outil, soit les tableaux des coûts des billets d'avion aller-retour les plus économiques. Vous n'avez qu'à utiliser le montant dans le tableau correspondant au moment où vous avez voyagé et à choisir l’aéroport le plus près de votre résidence.

Les nouveaux tableaux des tarifs aériens peuvent facilement vous aider à déterminer les coûts des billets d’avion aller-retour les plus économiques et ainsi, vous n’êtes pas obligé de soumettre des documents à l'appui. Toutefois, toutes les autres dépenses doivent encore être accompagnées de pièces justificatives.

Le tableau vous fournira le niveau le plus bas des tarifs aériens aller-retour en classe économique pour les aéroports admissibles, qui sont presque tous exploités dans les zones visées par règlement.

Pour en savoir plus sur les tableaux des coûts des billets d’avion aller-retour les plus économiques, allez à canada.ca/billets-avion-plus-economiques.

[Une capture d’écran du tableau des billets d’avion aller-retour les plus bas sur la page Web : canada.ca/billets-avion-plus-economiques.]

Produisez votre déclaration de revenus à temps

Gabrielle : Le meilleur moyen de recevoir vos prestations et crédits consiste à produire votre déclaration de revenus… à temps! Cette année, vous pouvez produire votre déclaration de revenus de 2023 à compter du 19 février.

La production de votre déclaration de revenus est la seule façon de recevoir les prestations et crédits dont le montant est calculé en fonction de votre revenu, comme le crédit pour la TPS/TVH. Ainsi, même si vous n’avez gagné aucun revenu au cours de l’année, ou si votre revenu était exonéré d’impôt, nous avons besoin de ces renseignements.

La date limite pour produire votre déclaration de revenus est généralement le 30 avril de chaque année. Lorsque vous produisez votre déclaration avant cette date, nous pouvons calculer vos versements et vous les recevrez à temps.

[Une petite horloge assise sur un clavier d’ordinateur.]

Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons!

Gabrielle : Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons :

Vous pouvez produire votre déclaration de revenus en ligne. Il s’agit de la façon la plus rapide, car les déclarations de revenus produites par voie électronique sont habituellement traitées dans un délai de deux semaines.

Des logiciels homologués sont disponibles pour faciliter la production de déclarations de revenus en ligne, et certains sont même gratuits. Le logiciel d’impôt vous guide et calcule tout pour vous. Il contribue à faire en sorte que vous receviez toutes vos prestations et tous vos crédits. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impotnet.

Veuillez noter que si l’ARC n’a pas votre date de naissance complète dans ses dossiers, vous ne serez peut-être pas en mesure de produire votre déclaration de revenus en ligne. Assurez-vous également de vous inscrire au dépôt direct, alors si vous êtes admissible à un remboursement, vous pouvez le recevoir plus rapidement!

Des bénévoles peuvent être en mesure de vous aider à produire votre déclaration de revenus gratuitement. Il y a des comptoirs d’impôts organisés par des organismes communautaires partout au Canada pour ceux qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-aide.

Vous pouvez également obtenir de l’aide d’un membre de votre famille, d’un ami ou d’un préparateur de déclarations de revenus.

Vous pouvez aussi télécharger une trousse d’impôt, remplir les formulaires en format papier, puis les envoyer par la poste à l’ARC. Vous devez utiliser la trousse d’impôt de la province dans laquelle vous résidiez au 31 décembre. Le traitement d’une déclaration de revenus en format papier peut prendre de 10 à 12 semaines.

Pour obtenir une trousse, allez à canada.ca/impots-trousse-generale ou téléphonez à l’ARC au 1-855-330-3305.

Trousse d'impôt et de prestations simplifiée pour les Autochtones

Gabrielle : Il y a également la trousse d’impôt et de prestations simplifiée qui est disponible pour tous les Autochtones.

Le but est de faciliter la production de vos déclarations de revenus et d'offrir un accès plus pratique aux services. Elle comprend deux formulaires, une fiche de renseignements et une enveloppe de retour.

Le premier formulaire est Déclarer simplement : Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations! - La déclaration abrégée de crédits et de prestations. Il s’agit d’une version simplifiée de la déclaration de revenus et de prestations des particuliers. Il fournit à l’ARC les renseignements nécessaires pour calculer vos prestations et vos crédits, comme le crédit pour la TPS/TVH et l’allocation canadienne pour les travailleurs.

Le deuxième formulaire concerne l’allocation canadienne pour enfants pour les peuples autochtones. Il aide les particuliers admissibles à recevoir l’ACE, et ce, pour les enfants habitant dans leur domicile.

Veuillez noter que l’image qui est montrée à l’écran est celle du formulaire de l’Ontario et que les formulaires varient selon la province ou le territoire.

Pour utiliser la déclaration simplifiée, vous devez répondre aux critères d’admissibilité indiqués sur le formulaire.

Des formulaires papier simplifiés seront disponibles ce printemps afin de faciliter le processus de production des déclarations de revenus pour les peuples autochtones admissibles.

Ces formulaires ne sont pas disponibles aux fins de téléchargement. Pour en obtenir un, communiquez avec votre centre d’amitié local, votre représentant communautaire, le bureau du conseil de bande ou un centre de services du Nord. S’ils n’en ont pas, ils peuvent les commander pour vous.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir la déclaration simplifiée ou si vous avez des questions, composez le numéro indiqué sur le formulaire.

[Image du dossier simple de l’Ontario : « Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations - Rendement abrégé du crédit et des prestations 2023 ».]

Aide fiscale gratuite

Gabrielle : Si vos revenus sont modestes et que votre situation fiscale est simple, vous pourriez bénéficier des services d'un bénévole dans un comptoir d’impôts gratuit. Il s’agit du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Au Québec, il est connu sous le nom de Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles.

En règle générale, un revenu modeste est de moins de 35 000 $ pour une personne célibataire et de moins de 45 000 $ pour un couple.

Votre situation fiscale est simple si, par exemple, vous n’êtes pas propriétaire d’une entreprise et vous ne tirez aucun revenu d’un bien locatif.

Des comptoirs d’impôts sont offerts toute l’année. Toutefois, la plupart des comptoirs ne sont offerts qu’en mars et en avril.

Pour trouver un comptoir près de chez vous, allez à canada.ca/impots-aide.

[Le logo du programme communautaire de bénévolat en matière d’impôt sur le revenu.]

Avez-vous reçu une lettre de l’ARC? Nul besoin de vous inquiéter!

Gabrielle : Si l’ARC a besoin de plus de renseignements pour veiller à ce que vous obteniez les bonnes prestations et les bons crédits, il est possible qu’elle vous envoie un questionnaire ou une lettre.

Si vous recevez l’un de ces lettres, veuillez y répondre dès que possible. Ne l’ignorez pas.

Souvent, nous vous demanderons des documents pour confirmer que l’ARC dispose de vos renseignements les plus à jour, comme votre état civil, la preuve que vous êtes le principal responsable des soins d’un enfant ou votre adresse.

Si vous n’avez pas ces documents, si vous avez besoin de plus de temps pour réunir ces documents ou si vous ne comprenez pas ce que nous demandons, vous n’avez qu’à l’indiquer à l’ARC.

L’ARC a besoin de ces renseignements pour calculer vos prestations et crédits.

Si vous ne répondez pas, les paiements de vos prestations ou de vos crédits cesseront, et vous pourriez devoir rembourser les montants déjà reçus.

[Une personne assise par terre à regarder la documentation.]

Vous devez de l’argent à l’ARC? Nous sommes là pour vous aider!

Gabrielle : Vous pourriez recevoir un appel téléphonique ou une lettre de l’ARC indiquant que vous devez de l’argent. L’ARC comprend que les gens peuvent avoir de la difficulté à payer leurs dettes liées à l’impôt et aux prestations.

Le paiement de votre dette en entier d’ici la date d’échéance vous permet d’éviter de payer des intérêts ainsi que d’autres répercussions juridiques et financières. Toutefois, si vous ne pouvez pas payer, appelez-nous. Ignorer votre dette ne la fera pas disparaître.

Nous sommes là pour vous aider et vous offrir des options de paiement flexibles.

Notre calculateur d’entente de paiement en ligne peut vous aider à établir un plan d’entente de paiement. Après avoir examiné vos renseignements financiers, l’ARC travaillera avec vous pour établir le montant et la durée de l’entente de paiement.

Si vous n’appelez pas ou ne concluez pas d’entente de paiement, l’ARC peut prendre une mesure judiciaire pour recouvrer le solde. Pour établir une entente de paiement, communiquez avec l’ARC au 1-888-863-8661.

Si vous êtes prêt à effectuer un paiement en entier, vous pouvez utiliser les services bancaires en ligne ou les services Mon paiement et Mon dossier de l’ARC.

Vous pouvez également effectuer un paiement en personne à votre institution financière ou à un bureau de Postes Canada. Veuillez noter que les bureaux de Postes Canada participants peuvent facturer des frais de service.

Vous pouvez aussi envoyer un chèque ou un mandat-poste à l’ARC. Veuillez ne pas envoyer d’argent comptant à l’ARC si vous effectuez un paiement par la poste.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/paiements.

[Icône de signe dollar avec des flèches bidirectionnelles circulaires.]

Vous vous trouvez dans une situation d’abus?

Gabrielle : Nous savons que certaines situations peuvent avoir une incidence sur l’accès aux prestations et aux crédits, mais nous sommes là pour vous aider!

Vous n’aurez jamais besoin de communiquer avec un époux ou un conjoint de fait violent pour fournir des renseignements à l’ARC.

Si vous vous trouvez dans une situation de mauvais traitements ou de violence et que vous ne pouvez pas obtenir les documents demandés, vous pouvez envoyer l’un des documents suivants :

Une fois que vous avez soumis l’un des documents mentionnés, aucune action supplémentaire n’est nécessaire de votre part.

Gardez vos renseignements personnels à jour

Gabrielle : En plus de produire votre déclaration de revenus chaque année, vous devez tenir vos renseignements personnels à jour pour continuer à recevoir des prestations et des crédits.

Cela comprend les éléments suivants :

Vous pouvez mettre à jour ces renseignements à l’aide de Mon dossier, des applications mobiles MesPrestations ARC et MonARC, par la poste, ou un agent peut vous aider par téléphone.

[Famille de cinq personnes; deux adultes, un bébé et deux enfants passent du temps de qualité ensemble à la maison.]

Vous n’avez pas d’adresse permanente?

Gabrielle : Si vous n’avez pas de domicile permanent et que vous séjournez dans un refuge, vous pouvez utiliser l’adresse du refuge pour continuer à recevoir vos versements et votre courrier de l’ARC.

Si vous déménagez, fournissez-nous tout de suite votre nouvelle adresse. Autrement, vos paiements pourraient cesser.

Appelez la ligne de renseignements généraux de l’ARC en composant le 1-800-959-7383, et si vous êtes un résident des territoires ayant 867 comme indicatif régional, appelez la ligne téléphonique spécialisée dans les demandes de renseignements des particuliers et concernant les prestations en composant le 1-866-426-1527.

Vous pouvez aussi mettre à jour votre adresse en ligne à l’aide de Mon dossier, des applications mobiles MesPrestations ARC et MonARC ou par la poste.

[Un individu portant une boîte de déménagement, marchant à travers une porte.]

Vous pourriez avoir des chèques non encaissés de l’ARC

Gabrielle : De nombreuses raisons peuvent expliquer pourquoi vous n’avez pas encaissé votre chèque de l’ARC. Le chèque peut avoir été perdu, volé ou détruit, ou vous avez peut-être déménagé sans mettre à jour votre adresse.

Vous pouvez voir vos chèques non encaissés dans Mon dossier et, au besoin, demander un versement en double. Les chèques de l’ARC n’expirent jamais et ne sont jamais périmés. Vous pouvez les encaisser gratuitement à n’importe quelle institution financière au Canada.

Ne ratez jamais un autre versement en vous inscrivant au dépôt direct. Votre caissier peut également vous aider à vous inscrire au dépôt direct.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/arc-cheques-non-encaisses.

[Une personne heureuse assise à une table avec de la paperasse devant eux, alors qu’ils boivent un café.]

Mon dossier pour les particuliers

Gabrielle : Une fois que vous avez produit votre déclaration de revenus pour la première fois et que vous recevez votre avis de cotisation, vous pouvez vous inscrire au service Mon dossier de l’ARC.

Mon dossier est un portail sécurisé qui vous permet de gérer votre situation fiscale et vos prestations en ligne de façon rapide, pratique et sécuritaire.

En plus de produire votre déclaration de revenus chaque année, vous devez tenir vos renseignements personnels à jour pour continuer à recevoir des prestations et des crédits.

Vous pouvez instantanément mettre à jour tous ces renseignements par vous-même au moyen de Mon dossier!

Vous pouvez également faire ce qui suit :

Pour vous inscrire au service Mon dossier, consultez le site : canada.ca/mon-dossier-arc.

[Capture d’écran de la page Web « Mon compte ».]

Besoin d’aide?

Gabrielle : Les renseignements des contribuables sont confidentiels. L’ARC a besoin de votre autorisation pour traiter avec une autre personne, comme un membre de la famille, un ami ou un comptable, qui pourrait agir à titre de représentant pour toute question relative à l’impôt sur le revenu et aux prestations.

Vous pouvez donner l’autorisation à une autre personne dans Mon dossier ou sur papier. Pour ce faire, remplissez le formulaire AUT-01, Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant et envoyez-le à l’ARC.

Assurez-vous de choisir une personne en qui vous avez confiance!

N’oubliez pas de vérifier votre compte si vous avez changé de préparateur de déclarations de revenus ou de représentant. Cela permet de s’assurer que seules les personnes que vous voulez actuellement autoriser ont toujours accès à votre compte.

Vous n’avez pas besoin d’autoriser une personne à titre de représentant pour que cette personne puisse faire vos impôts.

Centres de services du Nord

Gabrielle : L’ARC a créé les centres de services du Nord afin d’offrir un soutien tout au long de l’année aux particuliers et aux entreprises du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Les centres de services du Nord se trouvent dans le même immeuble que Service Canada à Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit.

Les employés des centres de services du Nord effectuent des visites de visibilité afin d’appuyer les particuliers, les entreprises et la communauté.

Les employés des centres de services du Nord appuieront les particuliers et les organismes communautaires au moyen de visites de visibilité et dans les centres;

Les employés de l’ARC dans les centres de services du Nord ne peuvent pas :

Service des agents de liaison

Gabrielle : Le service des agents de liaison est un service gratuit pour les propriétaires de petites entreprises et les travailleurs indépendants afin de les aider à comprendre leurs obligations fiscales.

La visite d’un agent de liaison est entièrement confidentielle. Les renseignements que vous choisirez d’aborder ne seront pas communiqués à d’autres secteurs de l’ARC ou à quiconque.

Les entreprises ou les travailleurs indépendants peuvent réserver une visite personnalisée, disponible en personne, par téléphone ou en ligne au moyen de Microsoft Teams. Les associations ou les groupes peuvent réserver un séminaire en personne ou un webinaire en ligne.

Pour réserver une visite virtuelle gratuite, rendez-vous à la page canada.ca/arc-agents-liaison.

[Trois jeunes adultes, en tenue d’affaires, debout en ligne et souriants.]

Évitez les arnaques!

Gabrielle : Vous devez toujours faire preuve de prudence si vous recevez une communication qui prétend provenir de l’ARC.

Il est possible de recevoir une communication directe de l’ARC. Nous pourrions, par exemple, devoir vous fournir des renseignements sur votre compte ou vous demander de clarifier quelque chose que vous nous avez communiqué.

Nous n’allons pas vous demander votre numéro de carte de crédit ou votre numéro de passeport ni utiliser des menaces ou des tactiques d’intimidation.

Les arnaqueurs tentent souvent d’imiter l’ARC pour tenter de voler vos renseignements personnels. Ils peuvent vous cibler par téléphone, par message texte, par messagerie instantanée, par courriel ou par la poste.

Voici ce que vous pouvez faire pour éviter les arnaques :

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/evitez-les-arnaques.

Vous pouvez également consulter notre webinaire « Évitez les arnaques » dans la galerie de vidéos des particuliers au canada.ca!

[Le texte sur le dessus de la tête d'une personne se lit comme suit : « Écoutez votre raison avant d'agir ».]

Vous voulez en apprendre davantage au sujet de l’impôt?

Gabrielle : Nous aimerions vous inviter à essayer notre nouvel outil interactif en ligne appelé Comprendre vos impôts. Visitez canada.ca/comprendre-impots pour le découvrir.

Cet outil d’autoapprentissage en ligne vous explique à quoi servent les impôts, vous guide tout au long de la production d’une déclaration de revenus de base, et bien plus encore. Il comporte des ressources comme des vidéos et des termes fiscaux courants, ainsi que des liens vers des sites Web où vous pouvez en apprendre davantage.

De plus, il y a des plans de cours pour les enseignants et les animateurs.

[Capture d’écran de la page Web principale « Comprendre vos impôts ».]

Merci!

Gabrielle : C’est tout pour moi! Voilà ce qui met fin à notre webinaire. Merci de votre présence aujourd’hui. Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles!

Pour en savoir plus sur des sujets connexes, visitez notre page Web canada.ca/impots.

Pour consulter les webinaires précédents et vous inscrire aux webinaires à venir, visitez notre page Événements à venir au canada.ca/arc-visibilite-evenements.

Merci de votre attention et bonne journée! Wela'lioq.

Demandes de renseignements généraux de l’ARC : 1-800-959-7383

Résidents des territoires ayant l’indicatif régional 867 : 1-866-426-1527

canada.ca/impots

canada.ca/galerie-videos-particuliers

canada.ca/arc-visibilite-evenements

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[Famille de quatre personnes, marchant dehors après une pluie légère. Un adulte tient le tout-petit dans ses bras et les deux adultes tiennent les mains du plus jeune enfant.]

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