Étape 1 – Vérifier si les renseignements sont déjà disponibles
Vous pouvez aussi appeler le 1-800-959-7383 pour demander des documents concernant vos impôts et prestations. Si vous voulez toujours faire une demande d’AIPRP, il vous faudra attendre jusqu’à 30 jours pour obtenir une réponse.Vous n’avez pas à faire de demande d’accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP) pour les documents fiscaux
Allez à Mon dossier pour obtenir les documents suivants en cinq jours ou moins :
L’Agence ne possède pas :
Pour avoir accès à la plupart de vos renseignements personnels et aux autres renseignements que l’ARC a, vous pouvez utiliser les services électroniques de l’ARC ou appelez celle-ci.
Pour les particuliers
Allez à Mon dossier pour avoir accès à ce qui suit :
- vos déclarations de revenus des particuliers
- vos feuillets de renseignements (comme les feuillets T4, T4A et T5, les reçus de REER)
- vos avis de cotisation ou de nouvelle cotisation
- des relevés de vos revenus et de déductions d’années d’imposition passées
- vos renseignements personnels comme votre adresse, vos renseignements sur le dépôt direct et les autorisations de vos représentants
Pour avoir la liste complète des documents et des renseignements que vous pouvez obtenir au moyen de Mon dossier, allez à À propos de Mon dossier.
Si vous n’arrivez pas à trouver ce que vous cherchez dans Mon dossier, composez le 1-800-959-7383.
Pour les entreprises
Allez à Mon dossier d’entreprise pour avoir accès à ce qui suit :
- vos déclarations de revenus
- le solde de vos comptes
- les transactions faites dans vos comptes
- vos avis de cotisation ou de nouvelle cotisation
Pour avoir la liste complète des documents et des renseignements que vous pouvez obtenir au moyen de Mon dossier d’entreprise, allez à Que puis-je faire dans Mon dossier d’entreprise?
Si vous n’arrivez pas à trouver ce que vous cherchez dans Mon dossier d’entreprise, composez le 1-800-959-7775.
Pour les organismes de bienfaisance enregistrés
Demandes du public
Allez à Comment obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance pour plus d'informations.
Autres renseignements disponibles en ligne
Par souci de transparence, les renseignements suivants sont disponibles :
- Demandes d’accès à l’information complétées
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences
- Divulgation des frais de voyage des hauts fonctionnaires de l'ARC
- Divulgation des frais d'accueil des hauts fonctionnaires de l'ARC
- Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ accordés par ou pour le compte de l’ARC
- Divulgation proactive des octrois par l’ARC de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
- Divulgation des reclassifications d’emplois au sein de l’ARC
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- Gouvernement ouvert
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