Demande de renseignement sur la TPS/TVH pour les non-résidents
Cette liste pour les demandes de renseignements s'applique aux sujets suivants :
Remarque
Si vous avez un NAS qui commence par un 9 ou 0 et que vous voulez vous inscrire à la TPS/TVH, allez à Comment s'inscrire pour un numéro d'entreprise ou aux comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada et utilisez le Formulaire Web d'inscription de numéro d'entreprise et de compte pour les non-résidents.
Pour plus d'informations sur l'inscription, aller à le programme de garantie et d’inscription de non-résidents.
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