ARCHIVÉE - T2096 Déclaration d'impôt de la partie XII.1 - Impôt sur les revenus miniers et pétroliers tires de biens restreints - Rév_95

Disponible pour les années énumérées ci-dessous :

2014 - PDF t2096-14f.pdf
2014 - PDF t2096-fill-14f.pdf
2005 - PDF t2096-05f.pdf
2005 - PDF t2096-fill-05f.pdf
2001 - PDF t2096-01f.pdf
1995 - PDF t2096-95f.pdf

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide.