RC644 Avis d'opposition - Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (rc644-fill-23f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2022 – PDF à remplir (rc644-fill-22f.pdf)
  • 2021 – PDF à remplir (rc644-fill-21f.pdf)
  • 2018 – PDF à remplir (rc644-fill-18f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (rc644-23f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2022 – PDF en caractères standards (rc644-22f.pdf)
  • 2021 – PDF en caractères standards (rc644-21f.pdf)
  • 2018 – PDF en caractères standards (rc644-18f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées