T2141 Déclaration de l'impôt de la partie II.1 - L'impôt sur certaines distributions de surplus
À l'usage d'une société (sauf une société de placement à capital variable) qui était une société publique ou qui résidait au Canada et qui avait une catégorie d'actions en circulation qui ont été achetées et vendues de la même manière que de telles actions sont normalement achetées et vendues par le public sur le marché libre.
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