T2SCH301 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement

À l'usage des sociétés qui ont un établissement stable à Terre-Neuve-et-Labrador et qui ont fait, après le 31 décembre 1995, des dépenses admissibles pour la recherche scientifique effectuée dans la province. Elles doivent calculer un crédit d'impôt.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2sch301-fill-10f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2sch301-10f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2005 – PDF en caractères standards (t2sch301-05f.pdf)
  • 2003 – PDF en caractères standards (t2sch301-03f.pdf)
  • 1999 – PDF en caractères standards (t2sch301-99f.pdf)
  • 1998 – PDF en caractères standards (t2sch301-98f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées