T2SCH33 Capital imposable utilisé au Canada - Grandes sociétés

Annexe à utiliser si le capital imposable total d'une société et des ses sociétés liées est supérieur à 10 millions de dollars (excluant les institutions financières et les compagnies d'assurance).

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2sch33-fill-15f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2014 – PDF à remplir (t2sch33-fill-14f.pdf)
  • 2010 – PDF à remplir (t2sch33-fill-10f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2sch33-15f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF en caractères standards

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2014 – PDF en caractères standards (t2sch33-14f.pdf)
  • 2010 – PDF en caractères standards (t2sch33-10f.pdf)
  • 2007 – PDF en caractères standards (t2sch33-07f.pdf)
  • 2006 – PDF en caractères standards (t2sch33-06f.pdf)
  • 2004 – PDF en caractères standards (t2sch33-04f.pdf)
  • 2002 – PDF en caractères standards (t2sch33-02f.pdf)
  • 1999 – PDF en caractères standards (t2sch33-99f.pdf)
  • 1998 – PDF en caractères standards (t2sch33-98f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées