TL11D Certificat de frais de scolarité - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada

Les établissements d'enseignement postsecondaire à l étranger utilisent ce formulaire pour attester que l'étudiant a droit aux frais de scolarité lorsqu'il est réputé être un résident du Canada.

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