EDN76 Budget de 2022 – Production de déclarations et de versements trimestriels pour les titulaires de licence de cannabis

Avis au lecteur

Le budget de 2023 propose de permettre à tous les titulaires de licence de cannabis de verser les droits d’accise chaque trimestre plutôt que chaque mois. Pour obtenir plus de renseignements, consultez l’avis sur les droits d’accise EDN88, Budget de 2023 – Production de déclarations et versements trimestriels pour tous les titulaires de licence de cannabis.