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Agence du revenu du Canada
Formulaires et publications
Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication
IC13-2R1 Politiques de recouvrement des programmes gouvernementaux
Vous pouvez
voir
la publication :
HTML
ic13-2r1-f.html
PDF
ic13-2r1-14f.pdf
Mise à jour :
2014-11-01
Détails de la page
Date de modification :
2014-11-01
