Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement – Table des matières
RC4060(F) Rév. 23
Les publications et la correspondance personnalisée de l'ARC sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique et en format MP3. Pour en savoir plus, allez à Commander des documents en médias substituts pour les personnes handicapées ou composez le 1-800-959-7775.
Sauf indication contraire, toute référence législative renvoie à la Loi de l’impôt sur le revenu ou, le cas échéant, au Règlement de l’impôt sur le revenu.
Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Il est donné à titre indicatif seulement et ne remplace pas la loi. Si vous désirez en savoir plus après l’avoir consulté, composez le 1-800-959-7775.
Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.
Pour les participants aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et à l'Île-du-Prince-Édouard.
L'ARC utilise le terme « Indien » car il a une signification juridique en vertu de la Loi sur les Indiens.
Table des matières
- Avant de commencer
- Quoi de neuf pour 2023
- Chapitre 1 – Renseignements généraux
- Revenu d'agriculture
- Comment déclarer votre revenu d'agriculture
- Registres d'entreprise
- Acomptes provisionnels
- Dates à retenir
- Renseignements importants pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
- Cotisations à l'assurance-emploi
- Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- Découvrez ce qu'est une société de personnes
- Chapitre 2 – Vos programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
- Participer aux programmes
- Formulaire T1163, État A – Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- Formulaire T1164, État B – Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
- Remplir les formulaires
- Renseignements du participant
- Identification
- Chapitre 3 – Calcul de votre revenu ou de votre perte agricole
- Listes des produits et des codes de paiements de programmes
- Revenus
- Revenus de paiements provenant de programmes
- Autres revenus agricoles
- Sommaire des revenus
- Dépenses
- Achats de produits
- Remboursements de prestations de programmes
- Programme Agri-stabilité – Dépenses admissibles
- Programme Agri-stabilité – Dépenses non admissibles
- Sommaire des revenus et des dépenses
- Tableau des renseignements sur la société de personnes
- Chapitre 4 – Déduction pour amortissement (DPA)
- Découvrez ce qu'est la déduction pour amortissement
- Montant de la DPA que vous pouvez demander
- Formulaire T1175, Agriculture – Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
- Catégories de biens amortissables
- Situations particulières
- Chapitre 5 – Pertes agricoles
- Chapitre 6 – Gains en capital
- Découvrez ce qu'est un gain en capital
- Découvrez ce qu'est une perte en capital
- Comment calculer votre gain ou votre perte en capital
- Pertes agricoles restreintes
- Biens agricoles ou de pêche admissibles et déduction cumulative pour gains en capital
- Biens immeubles ou biens compris dans la catégorie 14.1
- Biens immeubles ou biens admissibles dans la catégorie 14.1 achetés avant le 18 juin 1987
- Transfert de biens agricoles ou de pêche à un enfant
- Transfert de biens agricoles ou de pêche à l'époux ou au conjoint de fait
- Autres dispositions particulières
- Déclaration de renseignements en lien avec les opérations à déclarer et les opérations à signaler
- Liste des produits
- Liste A des paiements de programmes
- Liste B des paiements de programmes
- Taux de la déduction pour amortissement (DPA)
- Comment calculer le rajustement obligatoire de l'inventaire (ROI)
- Taux de la TPS/TVH
- Services numériques
- Pour en savoir plus
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