Confirmer la demande d'autorisation de mon représentant

Confirmer mon représentant est un processus de vérification en deux étapes qui vous permet de contrôler facilement et de façon sécuritaire qui a accès à vos renseignements personnels et fiscaux ainsi que le niveau d'accès de votre représentant. En tant que particulier ou propriétaire d'entreprise, vous pouvez confirmer certaines demandes d'autorisation que votre représentant a soumises. Vous pouvez le faire facilement et en toute sécurité à l'aide du service Confirmer mon représentant dans les portails et les services sécurisés de l'ARC.

Sur cette page

• Si vous êtes un particulier
• Si vous êtes un propriétaire d'entreprise
• Si vous êtes un fiduciaire d'un compte de fiducie
• Renseignements pertinents pour vos représentants

Si vous êtes un particulier

Le service Confirmer mon représentant vous permet de vérifier toutes les nouvelles demandes d'autorisation que vos représentants ont soumises au moyen de Représenter un client, y compris :

• autoriser un nouveau représentant pour votre compte;
• accepter les demandes de modification du niveau d'accès des représentants existants.

Les représentants qui utilisent un logiciel d'impôt homologué (TED) pour les demandes d'autorisation pour les particuliers ne sont pas touchés.

Comment accéder à Confirmer mon représentant dans Mon dossier

Vous devez être inscrit à Mon dossier de l'ARC pour utiliser le service Confirmer mon représentant.

• Si vous avez déjà accès à Mon dossier, vous pouvez activer les avis par courriel pour recevoir des messages lorsque votre représentant soumet une nouvelle demande d'autorisation. Vous pouvez accéder à vos demandes d'autorisation dans la section « Représentant(s) autorisé(s) » dans Mon dossier.
• Si vous n'y avez pas accès, vous pouvez vous inscrire à Mon dossier.

Confirmation ou refus des demandes d'autorisation

Si un représentant soumet une demande d'autorisation, vous devez la confirmer ou la refuser dans Mon dossier dans un délai de 10 jours ouvrables ou la demande sera annulée. Si vous souhaitez toujours autoriser un représentant après cette période, vous devrez demander à votre représentant de soumettre une nouvelle demande.

Pour confirmer ou refuser une demande d'autorisation de votre représentant, suivez les étapes suivantes :

Étape 1 : Ouvrez une session dans Mon dossier.

Étape 2 : Dans le menu de navigation à gauche, sélectionnez « Profil ».

Étape 3 : Dans la section « Représentant(s) autorisé(s) », sélectionnez « Confirmer autorisations en attente ».

Étape 4 : Sélectionnez la demande en attente.

Étape 5 : Sélectionnez « Confirmer l'autorisation » ou « Refuser l'autorisation » et cliquez sur « Soumettre » pour finaliser la demande.

Autre processus pour les particuliers

Vous pouvez également choisir d'autoriser votre représentant à l'aide des renseignements d'un avis de cotisation précédent. Si vous choisissez cette option :

1. vous devez fournir à votre représentant les renseignements que contient un avis de cotisation que vous avez reçu il y a au moins six mois;
2. votre représentant doit fournir ces renseignements lorsqu'il soumettra sa première demande d'autorisation;
3. vous devrez signer la page d'attestation avant qu'il l'envoie à l'ARC;
4. votre représentant devra soumettre la page d'attestation signée à l'aide de la fonction « Soumettre des documents » du service Représenter un client. N'envoyez pas à l'ARC une copie de la page d'attestation par la poste ou par télécopieur. Ces copies ne seront ni traitées ni retournées.

Même avec ces renseignements fournis, l'ARC peut tout de même communiquer avec vous pour vérifier la demande d'autorisation de votre représentant. Elle traitera généralement la demande d'autorisation de votre représentant dans un délai de cinq jours.

Si vous êtes un propriétaire d'entreprise

Votre représentant peut soumettre des demandes d'autorisation au moyen de Représenter un client ou de leur logiciel d'impôt homologué (TED). Vous devez utiliser le service Confirmer mon représentant dans Mon dossier d'entreprise pour confirmer ou refuser ces demandes.

Comment accéder à Confirmer mon représentant dans Mon dossier d'entreprise

Vous devez être inscrit à Mon dossier d'entreprise pour utiliser le service Confirmer mon représentant.

• Si vous êtes déjà inscrit à Mon dossier d'entreprise, vous pouvez activer les avis par courriel pour recevoir des messages lorsque votre représentant soumet une nouvelle demande d'autorisation. Vous pouvez accéder à vos demandes d'autorisation dans la section « Représentants autorisés » dans Mon dossier d'entreprise.
• Si vous n'êtes pas inscrit à Mon dossier d'entreprise, vous avez deux options :
  • Si vous êtes déjà inscrit à Mon dossier, en tant que propriétaire d'entreprise, vous avez également accès à Mon dossier d'entreprise. Utilisez simplement votre ID utilisateur et votre mot de passe existants de l'ARC pour ouvrir une session dans Mon dossier d'entreprise.
  • Si vous n'êtes pas déjà inscrit à Mon dossier, vous devez vous inscrire à Mon dossier d'entreprise.

Une fois que vous avez ouvert une session dans Mon dossier d'entreprise, vous devrez ajouter votre numéro d'entreprise à votre compte. Vous ne pouvez le faire que si votre nom et votre numéro d'assurance sociale correspondent aux renseignements que l'ARC détient au sujet de votre entreprise. Si vous recevez un message d'erreur à cette étape, vous devrez communiquer avec l'ARC pour mettre à jour vos dossiers.

Confirmation ou refus des demandes d'autorisation

Si un représentant soumet une demande d'autorisation, vous devez la confirmer ou la refuser dans Mon dossier d'entreprise dans un délai de 10 jours ouvrables ou la demande sera annulée. Si vous souhaitez toujours autoriser un représentant après cette période, vous devrez demander à votre représentant de soumettre une nouvelle demande.

Pour confirmer ou refuser une demande d'autorisation de votre représentant, suivez les étapes suivantes :

Étape 1 : Ouvrez une session dans Mon dossier d'entreprise.

Étape 2 : Dans le menu de navigation à gauche, sélectionnez « Profil ».

Étape 3 : Dans la section « Représentants autorisés », sélectionnez « Gérer les représentants autorisés ».

Étape 4 : Sélectionnez « Confirmer autorisations en attente ».

Étape 5 : Sélectionnez la demande en attente.

Étape 6 : Sélectionnez « Confirmer » ou « Refuser » pour finaliser la demande.

Pour obtenir de l'information en lien avec les sociétés, allez à Accès aux renseignements fiscaux des sociétés.

Autre processus pour les propriétaires uniques

Les propriétaires uniques qui veulent utiliser le même représentant pour leurs impôts personnels et d'entreprise n'auront peut-être pas besoin d'utiliser le service Confirmer mon représentant dans Mon dossier d'entreprise. Si vous êtes un propriétaire unique et que vous n'avez pas accès aux services en ligne de l'ARC ni au service Confirmer mon représentant, l'ARC pourrait activer automatiquement les demandes d'autorisation que votre représentant soumet au moyen du service Représenter un client ou d'un logiciel d'impôt homologué (TED) après que vous avez signé la page de signature appropriée. Vous pourriez être admissible si vous remplissez certaines conditions, comme :

• vous êtes un propriétaire unique;
• votre numéro d'assurance social est lié à votre compte d'entreprise;
• vous avez déjà autorisé le représentant sur votre compte personnel;
• vous n'avez pas accès à Mon dossier d'entreprise pour autoriser votre représentant.

La demande d'autorisation de votre représentant sera généralement traitée dans un délai de cinq jours ouvrables.

Exclusions au service Confirmer mon représentant

Le service Confirmer mon représentant n'est pas disponible pour les entreprises dont tous les propriétaires ou administrateurs ont été désignés auprès de l'ARC comme étant des non-résidents du Canada et il n'y a pas de délégataire, ou si la demande d'autorisation est certifiée (signée) par un représentant légal de l'entreprise (comme un exécuteur testamentaire ou un fiduciaire). Dans ces cas :

1. votre représentant vous demandera de signer la page d'attestation générée dans Représenter un client lorsqu'il enverra la demande d'autorisation à l'ARC;
2. votre représentant devra ensuite soumettre la page d'attestation signée à l'aide de la fonction « Soumettre des documents » du service Représenter un client. N'envoyez pas à l'ARC une copie de la page d'attestation par la poste ou par télécopieur. Ces copies ne seront ni traitées ni retournées.

Même avec ces renseignements fournis, l'ARC peut communiquer avec l'entreprise par téléphone pour vérifier la demande d'autorisation d'un représentant. Elle traitera généralement la demande d'autorisation de votre représentant dans un délai de cinq jours. Il est très important de tenir à jour le statut de résidence d'un propriétaire d'entreprise dans les dossiers de l'ARC.

Si vous ne pouvez pas vous inscrire à Mon dossier d'entreprise, vous pouvez communiquer avec les Demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775 pour obtenir de plus amples renseignements.

Si vous êtes un fiduciaire d'un compte de fiducie

Votre représentant peut soumettre des demandes d'autorisation en utilisant Représenter un client et vous demander de les finaliser. Vous devez utiliser le service Confirmer mon représentant dans Mon compte de fiducie pour confirmer ou refuser ces demandes. 

Si vous êtes un fiduciaire principal et que vous n'avez pas accès à Mon compte de fiducie, allez à À propos de Mon compte de fiducie.

Comment accéder à Confirmer mon représentant dans Mon compte de fiducie

Vous devez être autorisé comme fiduciaire dans Mon compte de fiducie pour utiliser le service Confirmer mon représentant.

Si vous êtes un fiduciaire inscrit pour l'accès en ligne au compte de fiducie, vous pouvez ouvrir une session dans Représenter un client et accéder à vos demandes d'autorisation dans la section « Représentant(s) autorisé(s) » dans Mon compte de fiducie.

Pour confirmer ou refuser une demande d'autorisation de votre représentant, suivez les étapes suivantes :

Étape 1 : Sur la page d'accueil de Représenter un client, entrez le numéro de fiducie (T3) pour accéder au compte dans Mon compte de fiducie.

Étape 2 : Dans le menu de navigation à gauche, sélectionnez « Profil ».

Étape 3 : Dans la section « Représentant(s) autorisé(s) », sélectionnez « Confirmer autorisations en attente ».

Étape 4 : Sélectionnez la demande en attente.

Étape 5 : Sélectionnez « Confirmer l'autorisation » ou « Refuser l'autorisation » et cliquez sur « Soumettre » pour finaliser la demande.

Renseignements pertinents pour vos représentants

Le processus Confirmer mon représentant s'appliquera à toutes les nouvelles demandes d'autorisation que votre représentant soumet au moyen de Représenter un client et pour les demandes qu'il soumet au moyen du service de consentement de l'entreprise dans un logiciel d'impôt homologué (TED).

Après avoir soumis la demande d'autorisation

Votre représentant peut voir le statut de ses demandes d'autorisation dans Représenter un client. Les demandes d'autorisation doivent être confirmées ou refusées dans un délai de 10 jours ouvrables. Sinon, elles seront annulées et votre représentant devra soumettre une nouvelle demande. S'il soumet une nouvelle demande avant que la demande initiale soit confirmée ou refusée, cela annulera la demande initiale et un nouveau délai de 10 jours sera accordé. Une fois qu'une demande est confirmée, votre représentant obtiendra l'accès à vos comptes dans un délai d'un jour ouvrable.