Quoi de neuf pour les petites entreprises et travailleurs indépendants

Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants :

• Programmes d'aide gouvernementaux pour les travailleurs indépendants
• Plafonds de déduction des frais d'automobile
• Déduction pour amortissement pour le matériel de production d'énergie propre
• Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air
• Crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques
• Passation en charges immédiate
• Crypto-actifs

Programmes d'aide gouvernementaux pour les travailleurs indépendants

Il se peut que vous ayez reçu de l'aide des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux offerte aux entreprises, aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux travailleurs indépendants. Il est de votre responsabilité de déclarer les montants d'aide reçus dans votre déclaration de revenus.

Le revenu d'aide gouvernementale est imposable. Il doit être inclus dans votre revenu d'entreprise, d'agriculture ou de pêche. Vous pouvez aussi choisir d'utiliser ce revenu pour réduire vos dépenses d'entreprise, d'agriculture ou de pêche. Vous pourriez aussi avoir reçu un prêt du gouvernement. Le prêt lui-même n'est pas imposable. Cependant, toute partie du prêt qui peut être radiée est imposable dans l'année durant laquelle le prêt est reçu.

Plafonds de déduction des frais d'automobile

Pour les voitures de tourisme zéro émission (neuves et usagées) acquises à compter du 1er janvier 2022, le montant prescrit augmente, passant de 55 000 $ à 59 000 $ avant taxes.

Pour les voitures de tourisme (neuves et usagées) acquises à compter du 1er janvier 2022, le montant prescrit augmente, passant de 30 000 $ à 34 000 $ avant taxes.

Le montant déductible pour les frais de location d'un véhicule automobile passe de 800 $ à 900 $ par mois avant taxe pour les nouveaux contrats de location conclus après 2021.

Déduction pour amortissement pour le matériel de production d'énergie propre

Les catégories de déduction pour amortissement (DPA) 43.1 et 43.2 incluent désormais les thermopompes à air utilisées principalement pour chauffer des locaux ou de l'eau. Cela s'applique aux biens qui sont acquis après le 6 avril 2022 et qui n'ont pas été utilisés ou acquis en vue d'être utilisés avant le 7 avril 2022.

Pour en savoir plus, lisez Catégorie 43.1 (30 %) et catégorie 43.2 (50 %) – Matériel de production d'énergie propre.

Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air

Si vous avez engagé des dépenses liées à la ventilation et à la qualité de l'air, vous pourriez être admissible à recevoir le crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air (CIAQA). Le CIAQA est un crédit d'impôt remboursable égal à 25 % de toutes vos dépenses liées à la ventilation et engagées du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022 pour améliorer la ventilation ou la qualité de l'air de votre lieu d'affaires, jusqu'à un maximum de 10 000 $ par emplacement et de 50 000 $ au total.

Pour demander le CIAQA, remplissez le nouveau formulaire T2039, Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air. Pour en savoir plus, lisez Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air.

Crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques

Le crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques (CIEMC) est un nouveau crédit d'impôt à l'investissement de 30 % pour l'exploration de minéraux déterminés. Vous pourrez demander soit le CIEMC, soit le crédit d'impôt pour exploration minière pour les dépenses admissibles qui font l'objet d'une renonciation conformément à une convention d'émission d'actions accréditives conclue après le 7 avril 2022 et avant le 1er avril 2027. Pour en savoir plus, lisez Crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques.

Passation en charges immédiate

Le gouvernement du Canada a instauré un incitatif à la passation en charges immédiate temporaire pour certains biens qu'une personne ou société de personnes admissible acquiert. Cet incitatif permet la déduction immédiate du coût des biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés, jusqu'à un maximum de 1,5 million de dollars. Cet incitatif s'applique aux biens admissibles acquis après le 31 décembre 2021 et qui deviennent prêts à être mis en service avant 2025. Pour en savoir plus, lisez Incitatif à la passation en charges immédiate.

Crypto-actifs

Si vous avez des activités liées à des crypto-actifs en 2022, vous pourriez avoir gagné un revenu (ou subi une perte) d'entreprise que vous devez déclarer dans votre déclaration de revenus. Pour en savoir plus, lisez Crypto-actifs.