Quoi de neuf pour les petites entreprises et travailleurs indépendants
Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants :
Plafonds de déduction des frais d'automobile
Pour les voitures de tourisme zéro émission de la catégorie 54 (neuves et usagées) acquises à compter du 1er janvier 2023, le montant prescrit augmente, passant de 59 000 $ à 61 000 $ avant taxes.
Pour les voitures de tourisme de la catégorie 10.1 (neuves et usagées) acquises à compter du 1er janvier 2023, le montant prescrit augmente, passant de 34 000 $ à 36 000 $ avant taxes.
Le montant déductible pour les frais de location dun véhicule automobile passe de 900 $ à 950 $ par mois avant taxes pour les nouveaux contrats de location conclus après 2022.
Règles sur les biens à revente précipitée
À partir du 1er janvier 2023, les profits provenant de la disposition de biens à revente précipitée sont entièrement imposables comme revenu d'entreprise, et non comme gain en capital. Un bien à revente précipitée est un logement (y compris un bien locatif) situé au Canada ou un droit d'acquérir un logement (comme une cession d'un contrat de vente) situé au Canada qu'une personne a possédé ou détenu pendant moins de 365 jours consécutifs avant sa disposition, sauf s'il était déjà considéré comme faisant partie de l'inventaire ou si l'on peut raisonnablement considérer que la disposition a eu lieu en raison ou en prévision de certains événements de la vie.
Pour en savoir plus, lisez Revente précipitée de biens.
Déclaration de renseignements
De nouvelles exigences de déclaration s'appliquent aux contribuables, aux conseillers et aux promoteurs pour certaines opérations effectuées après le 21 juin 2023.
Pour en savoir plus, lisez Déclaration de renseignements en lien avec les opérations à déclarer et les opérations à signaler.
Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs
Pour 2023, l'Île‑du‑Prince‑Édouard, le Nouveau‑Brunswick, la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont été ajoutés à la liste des provinces désignées admissibles au crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs. Un agriculteur indépendant, ou un particulier associé d'une société de personnes qui exploite une entreprise agricole, ayant au moins un établissement stable dans une ou plusieurs des provinces désignées pourrait être en mesure de demander le crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs.
Pour en savoir plus sur la façon de demander ce crédit, lisez Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs et Ligne 9951 – Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs qui vous a été attribué durant l'année.
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