Changement d'un nom commercial d'entreprise
Le nom commercial est celui que vous utilisez dans vos activités de tous les jours et pour faire la publicité de votre entreprise. Vous devez fournir votre nom commercial seulement s'il est différent de votre nom légal.
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Exemple pour un propriétaire unique
Vous êtes un propriétaire unique, votre nom est Jean Lalonde et vous publicisez votre entreprise sous le nom de ABC Construction. Dans ce cas, le nom légal de l'entreprise est Jean Lalonde et le nom commercial est ABC Construction.
Si vous décidez de changer le nom commercial à ABC Démolition, vous devez nous aviser du changement.
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Exemple pour une société
Le nom de la société est 12345 Canada Inc. et l'entreprise se publicise comme étant Propriétés ABC. Dans ce cas, le nom légal de l'entreprise est 12345 Canada Inc. et le nom commercial est Propriétés ABC.
Si le nom commercial change à Gestion ABC, cela est considéré comme un changement de nom commercial et vous devez nous en aviser.
- En ligne :
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Modifiez, ajoutez ou supprimez un nom commercial d'entreprise actuel dans Mon dossier d'entreprise.
Autre méthode : Ouvrez une session dans Représenter un client
- Par téléphone :
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Modifiez votre nom commercial d'entreprise par téléphone
- Avant d'appeler
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Pour confirmer votre identité, vous aurez besoin :
- de votre numéro d'entreprise;
- du nom de votre entreprise;
- de l'adresse complète de votre entreprise;
- de votre compte d'entreprise ouvert ou d'une déclaration de cotisation, d'un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou d'un autre document fiscal.
Si vous appelez l'ARC pour une autre personne, vous devez être un représentant autorisé.
- Numéro de téléphone
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1-800-959-7775
Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut :
1-866-841-1876À l'extérieur du Canada et des É-U :
613-940-8498 - Heures de service
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Tableau 1 – Heures d'ouverture Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h Samedi 9 h à 17 h Dimanche Fermé Fermé les jours fériés
- Par la poste ou par télécopieur :
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Modifiez votre nom commercial d'entreprise par la poste ou par télécopieur
Rédigez une lettre comprenant :
- votre signature;
- votre numéro d'entreprise (NE);
- votre nouveau nom commercial.
Envoyez votre lettre par la poste ou par télécopieur à votre centre fiscal. Pour connaître les renseignements de votre centre fiscal, allez à Trouver une adresse de l'ARC.
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