Déplacement entre le travail et la maison

Habituellement, si vous fournissez à un employé un véhicule ou une allocation pour le transport entre sa résidence et son lieu habituel de travail, l'employé reçoit un avantage imposable (incluant toutes les dépenses remboursées, comme le coût des taxis).

L'ARC ne considère pas qu'il s'agit de l'utilisation personnelle d'une automobile si vous permettez ou demandez à l'employé de voyager directement de son domicile à un lieu de destination (notamment en tant que vendeur pour visiter des clients) autre que le lieu d'affaires où l'employé se rapporte régulièrement, ou pour retourner à son domicile à partir de ce lieu.

Tout endroit où ou d'où l'employé se rapporte régulièrement ou effectue les fonctions de son emploi est habituellement considéré comme son lieu de travail habituel.

En certaines circonstances, pour des raisons de sécurité ou autres, des véhicules publics ou privés ne sont ni permis, ni pratiques d'utilisation à un certain lieu de travail. Par conséquent, vous pourriez avoir besoin de transporter vos employés d'un point d'embarquement jusqu'à ce lieu. La fourniture de ce transport ne constitue pas un avantage imposable. Ne retenez pas de cotisations au RPC, à l'AE et l'impôt sur ces montants.

Si le véhicule que vous fournissez est une automobile, consultez Calculer l'avantage relatif aux automobiles.

Incluez la TPS/TVH applicable dans la valeur de l'avantage.

Retenues sur la paie

Si l'avantage est imposable, il ouvre aussi droit à pension et est assurable. Faites des retenues de cotisations au RPC et d'impôt. Si l'avantage imposable est payé en espèces, il est assurable. Faites des retenues de cotisations à l'AE. S'il est autre qu'en espèces, il n'est pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE.

Comment déclarer l'avantage

Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40 au bas du feuillet T4 de l'employé. Pour en savoir plus, consultez T4 – Information pour les employeurs.

Formulaires et publications

• Folio de l'impôt sur le revenu S2-F3-C2, Avantages et allocations provenant d'un emploi