Organisation journalistique canadienne qualifiée

Pour obtenir la désignation d’organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ), une organisation doit répondre aux conditions énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus sur ces conditions, consultez les Lignes directrices sur les mesures fiscales soutenant le journalisme.

Pour pouvoir demander le crédit d’impôt pour la main-d’oeuvre journalistique canadienne, une organisation doit d’abord obtenir la désignation à titre d’OJCQ, puis faire en sorte que les frais d’abonnement aux nouvelles numériques soient admissibles au crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques et présenter une demande pour obtenir le statut de donataire reconnu à titre d’organisation journalistique enregistrée.

Auto-évaluation

Une organisation peut voir si elle est admissible en utilisant l’outil d’auto-évaluation. Après l’auto-évaluation, si vous désirez obtenir plus de renseignements au sujet du processus de désignation à titre d’OJCQ, veuillez remplir notre formulaire Web qui sera soumis directement à notre bureau. Nous communiquerons avec vous dans les trois jours ouvrables suivant votre demande.

Demande de désignation d’OJCQ

Les organisations doivent faire une demande en remplissant une Demande de désignation à titre d’organisation journalistique canadienne qualifiée. Remplissez le formulaire, joignez-y tout document à l’appui et soumettez-le au moyen de Mon dossier d’entreprise ou envoyez-le à l’adresse suivante :

Agence du revenu du Canada
Division du journalisme
6e étage
Place de Ville, Tour A
320, rue Queen
Ottawa ON  K1A 0L5

Si votre demande est approuvée, vous recevrez une lettre de confirmation de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si la demande est incomplète, nous communiquerons avec vous pour vous expliquer les mesures à prendre pour l’achever.

Après avoir présenté une demande pour obtenir la désignation à titre d’OJCQ

Une fois qu’elle aura tous les renseignements et documents dont elle a besoin, l’ARC déterminera si votre organisation répond aux critères pour être reconnue en tant qu’OJCQ. L’ARC travaillera avec le Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme. Le Comité examinera la demande et formulera des recommandations quant à savoir si l’organisation produit du contenu de nouvelles originales et suit les processus et les principes journalistiques. Si l’organisation ne répond pas à tous les critères, elle en sera informée par écrit. La correspondance contiendra des détails au sujet des critères qui n’ont pas été remplis.