Renseignements spécifiques que certaines entités doivent conserver

Renseignements spécifiques à être conservés par des :

Sociétés

Les sociétés doivent garder dans leurs registres ce qui suit :

Les sociétés doivent aussi conserver les documents qui appuient leurs transactions. Cela est important pour celles qui font des transactions internationales avec lien de dépendance. Ces dernières doivent conserver tous les documents liés à leur politique d'établissement des prix de transfert.

Fiducies

Les fiducies doivent garder dans leurs registres ce qui suit :

Agents enregistrés d'un parti politique enregistré et agents officiels d'un candidat à une élection fédérale

Les registres de ces agents doivent aussi renfermer des documents à l'appui des contributions monétaires qu'ils reçoivent et des dépenses qu'ils font. Pour en savoir plus sur ces documents, consultez la circulaire d'information IC75-2, Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale.

Donataires reconnus

Organismes de bienfaisance enregistrés et associations canadiennes enregistrées de sport amateur

Les organismes de bienfaisance enregistrés et les associations canadiennes enregistrées doivent garder dans leurs registres ce qui suit :

Autres donataires reconnus

Les autres donataires reconnus doivent garder dans leurs registres ce qui suit :

Formulaires et publications

Détails de la page

Date de modification :