Crédits d'impôt non remboursables fédéraux pour nouveaux arrivants et émigrants

Partie de l'année où vous étiez résident du Canada

Vous pouvez demander les crédits d'impôt non remboursables fédéraux suivants (s'ils s'appliquent à vous) pour la partie de l'année où vous étiez un résident du Canada :

les cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec;
les cotisations à un arrangement de sécurité sociale (consultez le formulaire RC269, Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis);
les cotisations à l'assurance-emploi;
les cotisations au Régime provincial d'assurance parentale;
le montant pour les pompiers volontaires;
le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage;
le montant canadien pour emploi;
les dépenses pour l'accessibilité domiciliaire;
le montant pour l'achat d'une habitation;
les frais d'adoption;
les dépenses pour abonnements aux nouvelles numériques;
le montant pour revenu de pension;
les intérêts payés sur les prêts pour des études postsecondaires qui vous ont été consentis selon la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou une loi provinciale ou territoriale semblable;
vos frais de scolarité;
les frais médicaux;
les dons.

De plus, vous pouvez demander les autres crédits d'impôt non remboursables fédéraux (s'ils s'appliquent à vous) selon le nombre de jours où vous étiez résident du Canada pendant l'année.

Utilisez la date de votre arrivée au Canada inscrite dans la section « Renseignements sur votre lieu de résidence » à la page 1 de votre déclaration pour calculer le nombre de jours où vous étiez résident du Canada. Allez à Crédits d'impôt non remboursables fédéraux pour connaître les autres crédits disponibles.

Exemple 1 – ligne 30000 de la déclaration
Vous êtes arrivé au Canada le 6 mai 2023. Du 6 mai au 31 décembre, vous avez gagné un revenu net de 50 000 $.

Vous demandez un montant personnel de base de 9 863,01 $ calculé comme suit :
- 240 jours au Canada
- divisé par 365 jours en 2023
- égaleRésultat
- multiplié par 15 000 $
- égale9 863,01 $
Vous inscrivez 9 863,01 $ à la ligne 30000 de votre déclaration.
Exemple 2 – ligne 30100 de la déclaration
Vous êtes âgé de 70 ans. Vous êtes arrivé au Canada le 31 mars 2023. Vous avez gagné un revenu net de 35 000 $ entre le 31 mars et le 31 décembre 2023. Vous pouvez demander un montant en raison de l'âge calculé comme suit :
1. Calculez au prorata le montant en raison de l'âge maximum de 8 396 $ :
  - 276 jours au Canada
  - divisé par 365 jours en 2023
  - égaleRésultat
  - multiplié par 8 396 $
  - égale6 348,76 $ (A)
2. Calculez au prorata le montant du revenu de base de 42 335 $ :
  - 276 jours au Canada
  - divisé par 365 jours en 2023
  - égaleRésultat
  - multiplié par 42 335 $
  - égale32 012,22 $ (B)
Puisque votre revenu net dépasse le montant (B), vous devez soustraire du montant (A) 15 % du montant de votre revenu qui dépasse le prorata du montant de base (montant B) comme suit :
- 35 000 $
- moins 32 012,22 $
- égale2 987,78 $ (montant excédentaire)
- multiply by 15 %
Vous pouvez donc demander un montant en raison de l'âge, montant (A) moins montant (C) :
- 6 348,76 $
- moins 448,17 $
- égale5 900,59 $
Vous inscrivez 5 900,59 $ à la ligne 30100 de votre déclaration.
Exemple 3 – ligne 30300 de la déclaration
Vous et votre époux sont arrivés au Canada de façon définitive le 23 septembre 2023. Du 23 septembre au 31 décembre, vous avez gagné un revenu net de 100 000 $, alors que durant la même période, votre époux a gagné un revenu net de 800 $. Vous pouvez demander le montant pour époux ou conjoint de fait calculé comme suit :
1. Calculez au prorata le montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 15 000 $ :
  - 100 jours au Canada
  - divisé par 365 jours en 2023
  - égaleRésultat
  - multiplié par 15 000 $
  - égale4 109,59 $
2. Soustrayez le revenu net de l'époux ou du conjoint de fait :
  - 4 109,59 $
  - moins 800,00 $
  - égale3 309,59 $
Vous inscrivez 3 309,59 $ à la ligne 30300 de votre déclaration.

Partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada

Vous pouvez demander les crédits d'impôt non remboursables fédéraux suivants (s'ils s'appliquent à vous) si vous déclarez des revenus de source canadienne (lisez Impôt de la partie I) pour la partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada :

les cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec;
les cotisations à un arrangement de sécurité sociale (consultez le formulaire RC269, Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis);
les cotisations à l'assurance-emploi;
le montant pour personnes handicapées pour soi-même;
les intérêts payés sur les prêts pour des études postsecondaires qui vous ont été consentis selon la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou une loi provinciale ou territoriale semblable;
vos frais de scolarité;
les dons.

De plus, vous pouvez demander le plein montant des autres crédits d'impôt non remboursables fédéraux si le revenu de source canadienne que vous déclarez pour la partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada représente 90 % ou plus de votre revenu net de toutes provenances pour cette partie de l'année.

Le montant total que vous pouvez demander pour chaque crédit d'impôt non remboursable fédéral ne peut pas être plus que le montant que vous auriez pu demander si vous aviez été résident du Canada pendant toute l'année.

Consultez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2023 pour connaître les autres crédits d'impôt non remboursables fédéraux.

Remarques

Si vous demandez le plein montant des crédits d'impôt non remboursables fédéraux, joignez une note à votre déclaration papier indiquant (en dollars canadiens) votre revenu net de toutes provenances pour la partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada. Indiquez les revenus nets que vous avez reçus de sources canadienne et étrangère pour cette partie de l’année séparément. L’ARC ne peut pas vous accorder le plein montant de ces crédits fédéraux sans cette note.

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, déclarez votre revenu net de toutes provenances et suivez les instructions pour demander ces crédits en utilisant le logiciel homologué IMPÔTNET ou fournissez-les à votre fournisseur de service de transmission électronique (TED).

Où poster vos documents

Tableau indiquant à quel centre fiscal vous devez poster vos documents selon la province ou l'endroit en Ontario où vous habitez
Si vous habitez dans l'une des provinces ou l'un des territoires, ou l'une des régions de l'Ontario ci-dessous :	Envoyez votre déclaration et les pièces justificatives à l'adresse suivante :
Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nunavut, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Yukon Ontario : Belleville, Hamilton, Kingston, Kitchener, London, Ottawa, Peterborough, St. Catharines, Thunder Bay, Waterloo, Windsor	Centre fiscal de Winnipeg CP 14001, succursale Main Winnipeg MB R3C 3M3
Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Québec, Terre-Neuve-et-Labrador Ontario : Barrie, Sudbury, Toronto	Centre fiscal de Sudbury 1050, avenue Notre Dame Sudbury ON P3A 5C2

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Date de modification :: 2024-01-23

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