Apprentis mécaniciens salariés

Même si vous avez déjà demandé la déduction pour outils des gens de métier, vous pourriez aussi déduire une partie du coût des outils admissibles que vous avez achetés en 2023 pour gagner un revenu d'emploi à titre d’apprenti mécanicien. Ce coût inclut la TPS et toute taxe de vente provinciale (TVP), ou la TVH, que vous avez payées.

Vous pouvez peut-être obtenir un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée. Pour en savoir plus sur ce remboursement, consultez Remboursement de la TPS/TVH pour les salariés. Lorsque vous remplissez le formulaire GST370, Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés, vérifiez si la situation 6 s'applique à vous.

Sujets

• Déduction pour outils pour un apprenti mécanicien admissible
  Comment calculer le montant que vous pouvez déduire pour le coût des outils admissibles que vous avez acheté durant l'année.
• Disposition des outils pour un apprenti mécanicien admissible
  Comment calculer le montant que vous devez inclure dans votre revenu quand vous vendez des outils pour lesquels vous avez au préalable demandé une déduction.

Vous êtes considéré comme un apprenti mécanicien admissible si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous êtes inscrit à un programme (établi conformément aux lois du Canada ou d'une province ou d'un territoire) menant à l’obtention d’une attestation de mécanicien qualifié dans la réparation de véhicules automoteurs (comme des automobiles, avions, bateaux et motoneiges).
• Vous occupez un emploi à titre d’apprenti mécanicien.

Si vous êtes un apprenti mécanicien admissible, vous devez en premier lieu calculer la déduction pour le coût des outils des gens de métier, s’il y a lieu, pour laquelle vous êtes admissible. Vous pouvez avoir droit à cette déduction si vous avez acheté des outils admissibles pour votre travail en 2023. Vous pouvez ensuite calculer la déduction décrite à la section Déduction pour outils pour un apprenti mécanicien admissible pour déterminer si vous y avez droit aussi en 2023.

Un outil admissible est un outil (y compris l’équipement connexe tel que le coffre à outils) qui remplit toutes les conditions suivantes :

• Vous avez acheté l’outil en vue de l’utiliser dans le cadre de votre emploi à titre d’apprenti mécanicien, et il n’a jamais été utilisé à d’autres fins avant que vous ne l’achetiez.
• Selon l’attestation de l’employeur, l’outil doit obligatoirement être fourni et utilisé par l’employé dans le cadre de son emploi à titre d’apprenti mécanicien.
• L’outil n’est pas un appareil de communication électronique (tel qu’un téléphone cellulaire), ou du matériel de traitement électronique de données (à moins que l’appareil ou le matériel ne serve qu’à mesurer, à localiser ou à calculer).

Votre employeur doit remplir le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail. Il doit répondre à la question 12 de la partie B de ce formulaire, attestant que vous avez acheté et fourni les outils déclarés, et que cela est une condition de travail à remplir à titre d'apprenti mécanicien. Vous devez joindre au formulaire T2200 une liste des outils déclarés, ainsi que les reçus connexes. Vous n’avez pas à joindre le formulaire T2200, vos reçus ou votre liste d’outils à votre déclaration de revenus et de prestations. Cependant, conservez-les au cas où l’ARC vous demande de les consulter.

Vous pouvez avoir droit à d'autres dépenses d'emploi. Consultez Employés salariés.

Pour savoir comment calculer votre déduction maximale des coûts des outils admissibles que vous avez acquis en 2023, consultez Déduction pour outils pour un apprenti mécanicien admissible.

Pour savoir quoi faire si vous vendez des outils admissibles que vous avez déduits, consultez Disposition pour outils pour un apprenti mécanicien admissible.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 22900 le montant admissible de vos dépenses d'emploi de la ligne Total des dépenses du formulaire T777, État des dépenses d'emploi.

Formulaires et publications

• Formulaire T777, État des dépenses d'emploi
• Formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail
• Formulaire GST370, Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés

Sujets connexes

• Gens de métier salariés (et un apprenti mécanicien)