Lignes 12000 et 12010 – Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables
Des dividendes de sociétés canadiennes sont des profits que vous recevez de votre part dans une société.
Vous pourriez avoir reçu deux types de dividendes de sociétés canadiennes imposables : les dividendes déterminés et les dividendes autres que des dividendes déterminés.
Si vous avez besoin de plus de renseignements sur le type de dividendes que vous avez reçus, communiquez avec le payeur de vos dividendes.
Les dividendes figurent habituellement sur le feuillet T5, le feuillet T4PS, le feuillet T3 ou le feuillet T5013.
Remplir votre déclaration de revenus
Faites le calcul des lignes 12000 et 12010 à l'aide de votre feuille de travail fédérale, ou déclarez vos dividendes dans votre déclaration comme suit :
| Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) |
Montant imposable des dividendes (autres que des dividendes déterminés) |
|---|---|
Inscrivez à la ligne 12000 de votre déclaration le total des montants qui figurent dans les feuillets suivants :
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Inscrivez à la ligne 12010 de votre déclaration le total des montants qui figurent dans les feuillets suivants :
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Si vous n'avez pas reçu de feuillet de renseignements
Faites le calcul des lignes 12000 et 12010 à l'aide de votre feuille de travail fédérale, ou déclarez vos dividendes dans votre déclaration comme suit :
| Dividendes déterminés | Dividendes autres que des dividendes déterminés |
|---|---|
| Multipliez le montant réel reçu par 138 % | Multipliez le montant réel reçu par 115 % |
| Incluez ce montant à la ligne 12000 de votre déclaration | Incluez ce montant à la ligne 12000 et à la ligne 12010 de votre déclaration |
Conseils fiscaux
Dans certains cas, il pourrait être avantageux pour vous de déclarer tous les dividendes imposables de sociétés canadiennes imposables que votre époux ou conjoint de fait a reçus. Vous pouvez faire ce choix seulement si cela vous permet de demander ou d'augmenter le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 30300 de votre déclaration. Si vous faites ce choix, ne déclarez pas ces dividendes dans le revenu de votre époux ou conjoint de fait.
Vous pourrez peut-être demander un crédit d'impôt pour dividendes à la ligne 40425 pour les dividendes de sociétés canadiennes imposables que vous avez reçus.
Prêts et transferts de biens
Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens (y compris des actions) prêtés ou transférés entre certains membres d'une famille.
Vous devrez peut-être déclarer un revenu, tel que les dividendes (ligne 12000) ou les intérêts (ligne 12100) provenant de biens, y compris l’argent et tout bien de remplacement, que vous avez prêtés ou transférés à votre époux ou conjoint de fait ou à un mineur lié (y compris une nièce ou un neveu) âgé de moins de 18 ans à la fin de 2023. Cela comprend les prêts ou les transferts à une fiducie en faveur d'une telle personne.
Vous devrez peut-être aussi déclarer les gains en capital (ligne 12700) provenant d'un bien que vous avez prêté ou transféré à votre époux ou conjoint de fait ou à une fiducie en faveur de votre époux ou conjoint de fait.
Pour en savoir plus, consultez les bulletins d'interprétation archivés IT-510, Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié, et IT-511R, Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas, et le guide T4013, T3 – Guide des fiducies.
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