Pertes liées à des biens meubles déterminés (BMD)

Vous avez une perte se rapportant à un bien meuble déterminé (BMD) si vos pertes découlant de dispositions de BMD sont plus élevées que vos gains en capital tirés de ces dispositions pour l'année. Ce type de perte n'est pas appliqué de la même façon que les autres types de pertes en capital, pour les raisons suivantes :

Si vous avez subi une perte se rapportant à un BMD en 2024, vous pouvez utiliser cette perte pour réduire les gains que vous avez tirés ou que vous tirerez de dispositions de BMD lors des 3 années avant 2024 ou des 7 années suivantes.

Pour reporter à une année précédente vos pertes de 2024 qui sont liées à un BMD, afin de réduire vos gains nets tirés de BMD pour 2021, 2022 et 2023, remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte, et joignez le à votre déclaration de revenus et de prestations de 2024. Ne produisez pas une déclaration de revenus et de prestations modifiée pour l’année où vous désirez reporter la perte.

Étant donné que les BMD font partie des biens à usage personnel, les gains ou les pertes en capital provenant de la disposition de BMD sont calculés de la même façon que pour les biens à usage personnel. Pour en savoir plus sur ces règles, consultez Biens à usage personnel.

Gains de BMD dépassant les pertes de BMD

Si vos gains résultant de la disposition de BMD pour 2024 dépassent vos pertes s’y rapportant, vous pouvez utiliser les pertes non appliquées au titre de BMD que vous avez subies à compter de 2017 pour réduire le solde de vos gains de 2024. Pour ce faire, inscrivez vos pertes non appliqués au titre de BMD pour les autres années, selon le cas, pour la période 1 ou la période 2, immédiatement au dessus de la ligne 9 de la partie 3 de l’annexe 3 dans la rangée « Déduisez les pertes non appliquées au titre de BMD  pour les autres années ». 

Pour 2024, vous devez déclarer vos gains nets de BMD pour la période 1 et la période 2. Appliquez toute perte de BMD provenant d’autres années afin de réduire vos gains nets de la période 1 et de la période 2.

Pertes de BMD dépassant les gains de BMD

Si vos pertes résultant de la disposition de BMD en 2024 dépassent vos gains se rapportant à ces mêmes dispositions en 2024, la différence constitue votre perte se rapportant à des BMD pour l’année.

Tenez un registre de vos pertes se rapportant à des BMD qui ne sont pas arrivées à échéance, de façon à pouvoir les déduire de vos gains résultant de la disposition future de BMD.

Une perte non appliquée au titre de BMD vient à échéance si elle n’a pas été utilisée au cours des 7 années suivant l’année où vous l’avez subie.

Une perte nette se rapportant à de BMD d’une période doit être utilisée pour réduire tout gain net de BMD d’une autre période, avant de reporter cette dernière à une année future.

Remplir l'annexe 3

Déclarez les dispositions de biens meubles déterminés à la ligne 9 de la partie 3 de l'annexe 3.

Pour les dispositions au cours de la période 1, inscrivez le montant net des gains seulement à la ligne 10698. Pour les dispositions au cours de la période 2, inscrivez le montant net des gains seulement à la ligne 15900.

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