Pertes liées à des biens meubles déterminés (BMD)

Vous avez une perte se rapportant à un bien meuble déterminé (BMD) si vos pertes découlant de dispositions de BMD sont plus élevées que vos gains en capital tirés de ces dispositions pour l'année.

Ce type de perte n'est pas appliqué de la même façon que les autres types de pertes en capital, pour les raisons suivantes :

Si vous avez subi une perte se rapportant à un BMD en 2023, vous pouvez utiliser cette perte pour réduire les gains que vous avez tirés ou que vous tirerez de dispositions de BMD lors des 3 années avant 2023 out des 7 années suivantes.

Étant donné que les BMD font partie des biens à usage personnel, les gains et les pertes en capital provenant de la disposition de BMD sont calculés de la même façon que pour les biens à usage personnel. Pour en savoir plus sur ces règles, consultez Biens à usage personnel.

Si vos gains résultant de la disposition de BMD pour 2023 dépassent vos pertes s'y rapportant, vous pouvez utiliser les pertes de ce type non déduites que vous avez subies à compter de 2016 pour réduire le solde de vos gains de 2023. Si vous décidez de procéder de cette façon, n'inscrivez pas ces pertes à la ligne 25300 de votre déclaration de revenus et de prestations. Déduisez-les directment du solde do vos gains résultant de la dispositions de BMD pour 2023. Si, après avoir effectué ces calculs, vous avez encore un gain lié à des BMD pour 2023, remplissez la section « Biens meubles déterminés » de l'annexe 3.

Si vos pertes résultant de la disposition de BMD en 2023 dépassent vos gains résultant de ces mêmes dispositions en 2023, la différence constitue votre perte se rapportant à des BMD pour l'année. Tenez un registre de vos pertes de ce type qui ne sont pas arrivées à échéance, de façon à pouvoir les déduire de vos gains résultant de la disposition future de BMD. Une perte de ce type non déduite vient à échéance lorsqu'elle n'a pas été utilisée au cours des 7 années suivant l'année où vous l'avez subie.

Pour reporter à une année précédente vos pertes de 2023 qui sont liées à un BMD, afin de réduire vos gains nets tirés de BMD pour 2020, 2021 et 2022, remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte, et joignez-le à votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 (ou envoyez le séparément). Ne produisez pas une déclaration de revenus et de prestations modifiée pour l'année où vous désirez reporter la perte.

Remplir l'annexe 3

Inscrivez vos gains de 2023 provenant des biens meubles déterminés à la section 8 (BMD) de l'annexe 3, et soutrayez du gain le montant des pertes liées à des BMD des autres années. Inscrivez le montant des gains seulement à la ligne 15900.

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