Pertes liées à des biens meubles déterminés (BMD)
Vous avez une perte se rapportant à un bien meuble déterminé (BMD) si vos pertes découlant de dispositions de BMD sont plus élevées que vos gains en capital tirés de ces dispositions pour l'année. Ce type de perte n'est pas appliqué de la même façon que les autres types de pertes en capital, pour les raisons suivantes :
- Vous pouvez déduire les pertes découlant de la vente de BMD uniquement des gains tirés de la vente d'autres BMD.
- Le total des pertes découlant de la vente de BMD déduites pour une année ne doit pas être plus élevé que le total de vos gains tirés de la vente de BMD pour l'année en question.
- Vous ne pouvez pas utiliser ce type de pertes pour réduire des gains en capital tirés de la vente d'autres types de biens.
Si vous avez subi une perte se rapportant à un BMD en 2024, vous pouvez utiliser cette perte pour réduire les gains que vous avez tirés ou que vous tirerez de dispositions de BMD lors des 3 années avant 2024 ou des 7 années suivantes.
Pour reporter à une année précédente vos pertes de 2024 qui sont liées à un BMD, afin de réduire vos gains nets tirés de BMD pour 2021, 2022 et 2023, remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte, et joignez le à votre déclaration de revenus et de prestations de 2024. Ne produisez pas une déclaration de revenus et de prestations modifiée pour l’année où vous désirez reporter la perte.
Étant donné que les BMD font partie des biens à usage personnel, les gains ou les pertes en capital provenant de la disposition de BMD sont calculés de la même façon que pour les biens à usage personnel. Pour en savoir plus sur ces règles, consultez Biens à usage personnel.
Gains de BMD dépassant les pertes de BMD
Si vos gains résultant de la disposition de BMD pour 2024 dépassent vos pertes s’y rapportant, vous pouvez utiliser les pertes non appliquées au titre de BMD que vous avez subies à compter de 2017 pour réduire le solde de vos gains de 2024. Pour ce faire, inscrivez vos pertes non appliqués au titre de BMD pour les autres années, selon le cas, pour la période 1 ou la période 2, immédiatement au dessus de la ligne 9 de la partie 3 de l’annexe 3 dans la rangée « Déduisez les pertes non appliquées au titre de BMD pour les autres années ».
Pour 2024, vous devez déclarer vos gains nets de BMD pour la période 1 et la période 2. Appliquez toute perte de BMD provenant d’autres années afin de réduire vos gains nets de la période 1 et de la période 2.
Pertes de BMD dépassant les gains de BMD
Si vos pertes résultant de la disposition de BMD en 2024 dépassent vos gains se rapportant à ces mêmes dispositions en 2024, la différence constitue votre perte se rapportant à des BMD pour l’année.
Tenez un registre de vos pertes se rapportant à des BMD qui ne sont pas arrivées à échéance, de façon à pouvoir les déduire de vos gains résultant de la disposition future de BMD.
Une perte non appliquée au titre de BMD vient à échéance si elle n’a pas été utilisée au cours des 7 années suivant l’année où vous l’avez subie.
Une perte nette se rapportant à de BMD d’une période doit être utilisée pour réduire tout gain net de BMD d’une autre période, avant de reporter cette dernière à une année future.
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Exemple
Vous avez acheté des bijoux en 1997 pour la somme de 5 800 $. Vous les revendez pour 6 000 $ en 2024. Vous réalisez donc un gain de 200 $. En 2024, vous vendez aussi une collection de pièces de monnaie pour 2 000 $. Vous aviez acheté cette collection en 1999 pour 1 700 $. Vous réalisez donc un gain en capital de 300 $. De plus, vous vendez une peinture pour 8 000 $ en 2024 que vous aviez achetée en 2000 pour 12 000 $. Vous subissez donc une perte de 4 000 $. Vous n'avez effectué ou engagé aucune dépense pour ces trois transactions.
La perte que vous avez subie à la vente de BMD en 2024 est plus élevée que le gain que vous avez réalisé, puisque votre perte est de 4 000 $ alors que votre gain total est de 500 $ (200 $ + 300 $). Votre perte nette est donc de 3 500 $ (4 000 $ – 500 $). Vous ne pouvez pas utiliser la différence pour réduire votre gain en capital tiré de la vente d'un bien autre qu'un BMD durant l'année, ni pour réduire votre revenu provenant d'autres sources. Cependant, vous pouvez reporter votre perte liée à un BMD aux 3 années qui précèdent 2024 ou aux 7 années qui suivent 2024, afin de réduire vos gains tirés de la disposition de BMD.
Vous devriez additionner chacun des gains et des pertes de BMD dans la période appropriée à la ligne 9.
Vous devriez tenir un registre de votre perte se rapportant à un BMD au cas où vous voudriez l'appliquer à des gains tirés de BMD, dans une autre année.
Remplir l'annexe 3
Déclarez les dispositions de biens meubles déterminés à la ligne 9 de la partie 3 de l'annexe 3.
Pour les dispositions au cours de la période 1, inscrivez le montant net des gains seulement à la ligne 10698. Pour les dispositions au cours de la période 2, inscrivez le montant net des gains seulement à la ligne 15900.
Formulaires et publications
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