Comment les déclarations de revenus sont choisies pour un examen

Votre déclaration de revenus et de prestations peut être choisie pour un examen pour plusieurs raisons, telles que :

• les renseignements dans votre déclaration ne correspondent pas aux renseignements reçus de sources tierces, tels que des feuillets T4
• les genres de déductions ou de crédits que vous avez demandés
• votre dossier d’observation
• une sélection au hasard

Le processus de sélection des déclarations de revenus pour un examen est le même, que la déclaration soit produite sur papier ou en ligne (TED ou IMPÔNET). Nous améliorons l’objet de nos revues chaque année en fonction des résultats des examens et des secteurs d’inobservation identifiés.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) traite la plupart des déclarations de revenus sans recourir à un examen manuel des renseignements déclarés afin de pouvoir émettre un avis de cotisation le plus rapidement possible. Cependant, toutes les déclarations sont évaluées par le système informatique de l'ARC et peuvent faire l'objet d'un examen par la suite.

Vous devriez garder vos dossiers d’impôt sur le revenu, incluant tous les reçus et documents pour appuyer votre demande, pour au moins six ans au cas où votre déclaration serait choisie pour un examen. Nous pourrions aussi demander des documents autres que des reçus officiels, tels que des chèques payés ou des relevés bancaires, en tant que preuve pour la déduction ou le crédit que vous demandez.

Formulaires et publications

• Trousse générale d'impôt et de prestations
• Circulaire d'information IC78-10R5 Conservation et destruction des registres comptables

Sujets connexes

• Charte des droits du contribuable