Vous pourriez devoir payer des pénalités si vous faites de fausses déclarations ou des omissions dans votre déclaration de revenus, ou si vous omettez à plusieurs reprises de déclarer vos revenus.

Pénalité pour omission répétée de déclarer un revenu

Vous pourriez devoir payer une pénalité fédérale et provinciale ou territoriale si vous omettez de déclarer un montant de 500 $ ou plus dans votre/vos :

• déclaration de revenus de 2023;
• déclarations de revenus de 2020, de 2021 ou de 2022.

La pénalité est le montant le moins élevé :

• 10 % du montant que vous avez omis de déclarer (pénalité fédérale et provinciale ou territoriale);
• 50 % de la différence entre :
  • l'impôt déclaré en moins ou les crédits déclarés en trop (ou les deux) sur le montant que vous avez omis de déclarer;
  • le montant de l'impôt retenu que vous avez omis de déclarer.

L'ARC peut vous accorder un allègement de pénalité si vous divulguez volontairement les montants que vous avez omis de déclarer ou les crédits que vous avez déclarés en trop (ou les deux) avant que l'ARC ne communique avec vous ou avec l'un de vos proches.

Pour en savoir plus : Programme des divulgations volontaires (PDV)

Exceptions aux pénalités fédérales et provinciales ou territoriales

Il y a 2 exceptions :

Résidents du Québec

Seule la pénalité fédérale sera appliquée car l'impôt provincial est établi par Revenu Québec.

Non-résidents et résidents réputés du Canada

La pénalité provinciale ou territoriale ne sera appliquée que si l’impôt provincial ou territorial est payable.

Pénalité pour faux énoncés ou omissions

Vous pourriez devoir payer une pénalité si, en toute connaissance de cause ou dans des circonstances équivalant à une négligence grave, vous avez fait un faux énoncé ou une omission dans votre déclaration de 2023.

La pénalité est égale au montant le plus élevé :

• 100 $;
• 50 % de l'impôt déclaré en moins ou des crédits déclarés en trop (ou les deux) liés au faux énoncé ou à l'omission.

L'ARC peut vous accorder un allègement de la pénalité si vous divulguez volontairement les montants que vous avez omis de déclarer ou les crédits que vous avez déclarés en trop (ou les deux) avant que l'ARC ne communique avec vous ou avec l'un de vos proches.

Pour en savoir plus : Programme des divulgations volontaires (PDV)

Demande pour annuler ou renoncer aux pénalités ou aux intérêts

Vous pouvez demander à l'ARC d'annuler ou de renoncer aux pénalités ou aux intérêts si vous n'êtes pas en mesure de respecter vos obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de votre volonté.

L'ARC ne peut accorder un allègement que dans un délai de 10 ans à compter de la date de votre demande.

Pour en savoir plus : Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer